ANNEXE 1 - REPÈRES CHRONOLOGIQUES
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Année 2010 15 janvier : Dans un contexte financier, économique et social très tendu, la Grèce présente à la Commission européenne un programme de stabilité draconien 8 février : Lettre du président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, aux chefs d'Etat et de gouvernement évoquant l'urgence de renforcer la gouvernance économique en Europe 11 février : Conseil européen informel - Déclaration des chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Union européenne affirmant la détermination des États membres à préserver la stabilité financière de la zone euro 25 mars : Réunion informelle de l'Eurogroupe en marge du Conseil européen - Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro : accord sur la mise en place d'un plan d'aide à la Grèce et création d'un groupe de travail confié au Président Van Rompuy sur le renforcement du gouvernement économique de la zone euro 11 avril : Déclaration des États membres de la zone euro finalisant le plan d'aide à la Grèce 23 avril : Le gouvernement grec demande l'activation du plan d'aide 2 mai : Réunion extraordinaire de l'Eurogroupe : chiffrage du plan d'aide à la Grèce 6 mai : Lettre de Nicolas Sarkozy et Angela Merkel au Président Van Rompuy et à José Manuel Barroso sur la nécessité de tirer toutes les leçons de la crise de la zone euro et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir sa répétition 7 mai : Réunion des chefs d'État et de gouvernement de la zone euro : adoption du principe d'un mécanisme de stabilisation financière pour la zone euro et renforcement de la gouvernance économique 9 mai : Conseil ECOFIN extraordinaire : accord sur la mise en place du mécanisme de stabilisation financière 12 mai : 1 ère communication de la Commission européenne intitulée Renforcer la coordination des politiques économiques 21 mai : 1 ère réunion du groupe de travail Van Rompuy 7 juin : 2 e réunion du groupe de travail Van Rompuy 14 juin : Accord entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy sur le cadre de la gouvernance économique européenne 17 juin : Conseil européen : présentation par le Président Van Rompuy d'un rapport d'étape du groupe de travail ; adoption des premières orientations relatives au Pacte de stabilité et de croissance, à la surveillance budgétaire et à la surveillance macroéconomique 30 juin : 2 nde communication de la Commission européenne intitulée Améliorer la coordination des politiques économiques au profit de la stabilité, de la croissance et de l'emploi - Des outils pour renforcer la gouvernance économique de l'UE 12 juillet : 3 e réunion du groupe de travail Van Rompuy 13 juillet : Conseil ECOFIN : adoption du semestre européen 21 juillet : « Papier » franco-allemand sur le gouvernement économique européen 6 septembre : 4 e réunion du groupe de travail Van Rompuy 16 septembre : Conseil européen approuvant la mise en place d'un nouveau cadre de surveillance macroéconomique 27 septembre : 5 e réunion du groupe de travail Van Rompuy 29 septembre : Propositions législatives (cinq propositions de règlement et une proposition de directive) de la Commission européenne tendant à renforcer la surveillance budgétaire et macroéconomique des Etats membres 18 octobre : 6 e réunion du groupe de travail Van Rompuy et Déclaration franco-allemande de Deauville |