Le régime spécial de retraite de la SNCF : un premier bilan de la réforme de 2008

Rapport d'information n° 732 (2009-2010) de M. Bertrand AUBAN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 2010

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPECIAL
  
• LES CHIFFRES-CLÉS DU RÉGIME SPÉCIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
  
• LES PRINCIPALES MESURES DE LA RÉFORME DE 2008
  
  • I. UN PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DU RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF
    
    • A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU RÉGIME SPÉCIAL
      
      • 1. Une gestion assurée depuis 2007 par une caisse autonome de prévoyance et de retraite
        
        • a) De la genèse du régime de retraite des cheminots en 1909...
          
        • b) ... à la création d'une caisse autonome en 2007
          
      • 2. Un équilibre financier garanti par l'Etat
        
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA RÉFORME DU RÉGIME SPÉCIAL EN 2008
      
      • 1. Une modification profonde du « contrat social » des cheminots
        
        • a) Le maintien de la spécificité du régime spécial
          
        • b) La convergence progressive avec le régime de la fonction publique
          
      • 2. Les mesures d'accompagnement négociées parallèlement à la réforme
        
    • C. L'IMPACT FINANCIER DE LA RÉFORME
      
      • 1. Les hypothèses de modification des comportements de départ en retraite
        
      • 2. Une réactualisation du chiffrage des gains financiers pour le régime
        
      • 3. Les perspectives démographiques et financières à moyen et long termes
        
        • a) Les prévisions jusqu'en 2015
          
        • b) Les perspectives à l'horizon 2030
          
    • D. LES PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU RÉGIME SPÉCIAL
      
      • 1. La réforme du régime a pour première conséquence un surcoût de la masse salariale supportée par l'entreprise SNCF
        
        • a) Le coût des mesures d'accompagnement salariales
          
        • b) Les répercussions de l'impact démographique sur la masse salariale de la SNCF
          
        • c) Une conséquence inattendue pour les conseils régionaux : l'augmentation du coût des conventions de transport express régional (TER)
          
      • 2. Plusieurs thèmes de négociation abordés en 2008 restent à résoudre
        
        • a) La situation des apprentis
          
        • b) La situation des polypensionnés
          
      • 3. L'absence d'effet avant 2017 de la réforme des retraites sur le régime spécial de la SNCF
        
  • II. LE SUIVI DU CONTRÔLE EFFECTUÉ SUR LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA RATP EN 2008
    
    • A. RAPPEL DU CONTEXTE DE LA MISSION
      
      • 1. La création d'une caisse autonome pour gérer les retraites de la RATP
        
      • 2. Les recommandations formulées par votre rapporteur spécial
        
    • B. LES RÉPONSES APPORTÉES PAR LA CRPRATP
      
      • 1. Dans l'ensemble, des recommandations suivies d'effets...
        
      • 2. ...mais un objectif majeur de la création de la CRPRATP qui n'a toujours pas abouti : l'adossement au régime général
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITIONS DU 2 JUIN 2010 SUR LE RENDEZ-VOUS 2010 POUR LES RETRAITES
    
  • II. EXAMEN EN COMMISSION
    
• ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE II - COMPARAISON DES RÉGIMES DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, DE LA FONCTION PUBLIQUE, GÉNÉRAL ET COMPLÉMENTAIRES EN 2009 (SOURCE : CPRPSNCF)
  
• ANNEXE III - EVOLUTION DES COMPTES SUR LA PÉRIODE 1995-2009 (SOURCE : CPRPSNCF)
  
• ANNEXE IV - PERSPECTIVES DÉMOGRAPHIQUES ET FINANCIÈRES DU RÉGIME DE RETRAITE À MOYEN ET LONG TERMES (SOURCE : CPRPSNCF)
  
• ANNEXE V - CONTRIBUTIONS DES ORGANISATIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL DE LA SNCF
  
  • CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT CHEMINOTS)
    
  • CONTRIBUTION DU SYNDICAT « SOLIDAIRE, UNITAIRE ET DÉMOCRATIQUE » (SUD-RAIL)
    
  • CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (UNSA CHEMINOTS)