La libéralisation des transports ferroviaires dans l'Union européenne

Rapport d'information n° 220 (2008-2009) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 février 2009

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• I.  LES ÉTAPES DE LA LIBÉRALISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES
  
  • A. UNE LIBÉRALISATION RELATIVEMENT TARDIVE ET TRÈS PROGRESSIVE
    
    • 1. Les obstacles techniques à la libéralisation
      
    • 2. Les obstacles juridiques à la libéralisation
      
      • a) Le monopole d'exploitation de la SNCF
        
      • b) Les exceptions au monopole
        
    • 3. Les différentes formes de libéralisation
      
  • B. LE CADRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE
    
    • 1. Le texte fondateur : la directive 91/440 du 29 juillet 1991 relative au développement des chemins de fer communautaires
      
      • a) Le contenu de la directive
        
    • 2. Les paquets ferroviaires
      
      • a) Le premier paquet ferroviaire de 1998/2001
        
      • b) Le deuxième paquet ferroviaire de 2002/2004
        
      • c) Le troisième paquet ferroviaire de 2004/2007
        
    • 3. Le règlement 1370/2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs
      
• II. LES PREMIERS RÉSULTATS DE LA LIBÉRALISATION
  
  • A. LA LIBÉRALISATION DANS LE FRET
    
    • 1. Rappel des textes
      
    • 2. Les résultats
      
  • B. LA LIBÉRALISATION DANS LE TRANSPORT FERROVIAIRE VOYAGEURS
    
    • 1. Panorama européen
      
    • 2. Repères sur la libéralisation en cours
      
      • a) Le trafic international
        
      • b) Le cabotage
        
      • c) Le trafic intérieur
        
• III. LES PERSPECTIVES EN FRANCE
  
  • A. LA FRANCE EN POSITION SINGULIÈRE
    
    • 1. La transposition du premier paquet ferroviaire en France : la création de Réseau Ferré de France.
      
    • 2. La LOTI et la libéralisation du transport ferroviaire
      
    • 3. Les conséquences pratiques de l'ouverture du transport ferroviaire national
      
  • B. LA LIBÉRALISATION ET LE TRANSPORT RÉGIONAL
    
    • 1. Le cadre politique
      
    • 2. Le cadre juridique
      
      • a) L'application du règlement « OSP »
        
      • b) L'application du règlement OSP aux régions
        
      • c) Les divergences d'interprétation possibles
        
    • 3. Les questions en suspens
      
      • a) Quels marchés ?
        
      • b) La question du matériel
        
      • c) La question du personnel
        
      • d) La question des gares
        
    • 3. Perspectives : la nécessaire expérimentation régionale
      

• EXAMEN EN COMMISSION