Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective

Rapport d'information n° 427 (2007-2008) de M. Jean-Jacques JÉGOU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 juin 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• LES GRANDES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. LE MÉDICAMENT : UN SECTEUR STRATÉGIQUE ET SOLVABILISÉ
    
    • A. LES DÉPENSES DE MÉDICAMENTS : UNE PART SIGNIFICATIVE ET DYNAMIQUE DES DÉPENSES DE SANTÉ
      
      • 1. L'un des plus importants marchés au monde
        
        • a) Le premier marché européen concentré sur quelques produits
          
        • b) Un positionnement qui s'explique davantage par le volume et la structure de consommation que par un effet prix
          
          • (1) Des prix, globalement, parmi les plus bas d'Europe
            
          • (2) Des volumes écoulés nettement supérieurs aux principaux marchés
            
          • (3) Un effet de structure récent
            
        • c) Néanmoins un retard dans le marché du générique et de l'automédication
          
          • (1) Un marché du générique encore peu développé bien que dynamique
            
          • (2) Un marché de l'automédication marginal et longtemps resté en recul
            
      • 2. Des dépenses de médicaments dynamiques
        
        • a) Des taux de croissance parmi les plus élevés au monde
          
          • (1) Une progression forte malgré un ralentissement récent
            
          • (2) Un taux de croissance relativement élevé par rapport aux autres marchés mondiaux
            
        • b) Une différenciation selon les catégories de médicaments
          
          • (1) La croissance des médicaments de spécialité
            
          • (2) Le poids des nouveaux médicaments
            
        • c) Des causes de dynamisme des dépenses qui laissent entrevoir une poursuite de cette évolution
          
          • (1) Les spécificités de la prescription en France
            
          • (2) Le vieillissement de la population
            
          • (3) Le poids des prescriptions hospitalières
            
      • 3. Un marché solvabilisé par le système de protection sociale
        
        • a) L'assurance maladie, premier financeur des dépenses de médicaments
          
          • (1) L'assurance maladie finance plus de 65 % des dépenses de médicament
            
          • (2) Les taux de remboursement varient selon le type de médicament et le type de prise en charge
            
          • (a) Les différents taux de remboursement
            
          • (b) La prise en charge des affections de longue durée
            
        • b) Des dépenses de médicaments qui pèsent au sein des dépenses de l'assurance maladie
          
          • (1) Un tiers des soins de ville
            
          • (2) Une part plus importante que les autres pays européens
            
    • B. L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT : UN CONTEXTE PARTICULIER À PRENDRE EN COMPTE
      
      • 1. Une industrie globalisée
        
        • a) Un secteur éparpillé qui connaît des mouvements de concentration
          
        • b) Une industrie globalisée et ouverte
          
          • (1) Un taux d'ouverture à la mondialisation très élevé dans le cas de la pharmacie française
            
          • (2) Un système de production divisé en plusieurs phases
            
        • c) De fortes contraintes de production
          
          • (1) Des contraintes réglementaires en hausse, une productivité de la recherche en baisse
            
          • (2) L'expiration prochaine d'un grand nombre de brevets
            
      • 2. Un secteur stratégique pour les investissements
        
        • a) Un secteur à haute valeur ajoutée
          
          • (1) Plus de 103.000 emplois directs en 2006
            
          • (2) Les investissements directs étrangers en France : nombreux, mais moins créateurs d'emplois que dans d'autres pays
            
        • b) Une compétition mondiale pour les implantations
          
          • (1) Une production de produits à haute valeur ajoutée assurée essentiellement dans les pays industrialisés
            
          • (2) Une tendance de long terme : l'attractivité croissante des pays émergents pour l'industrie pharmaceutique
            
  • II. LA FISCALITÉ APPLICABLE À L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE : LA NÉCESSITÉ D'UNE PLUS GRANDE CLARTÉ
    
    • A. LE SYSTÈME ACTUEL DE TAXATION DE L'INDUSTRIE DU MÉDICAMENT NE REPRÉSENTE QU'UN ASPECT DE LA POLITIQUE DE RÉGULATION DU SECTEUR
      
      • 1. La fiscalité applicable à l'industrie du médicament
        
        • a) Les impositions de droit commun
          
        • b) Les taxes spécifiques affectées aux agences sanitaires et aux organismes de sécurité sociale
          
          • (1) Les taxes affectées à l'AFSSAPS : 78,5 millions d'euros en 2007
            
          • (2) Les taxes affectées aux organismes de sécurité sociale : 1,1 milliard d'euros en 2008, dont 745 millions d'euros à la charge des industriels
            
          • (a) La finalité des taxes spécifiques
            
          • (b) Une très forte instabilité
            
        • c) Les dispositions fiscales incitatives
          
          • (1) Les mesures prises dans le cadre de l'impôt sur les sociétés
            
          • (2) En matière de taxe professionnelle
            
          • (3) Le crédit d'impôt recherche
            
      • 2. Les autres aspects de la politique de régulation des dépenses de médicament
        
        • a) Les modalités de fixation des prix
          
          • (1) Un prix négocié entre les entreprises et le CEPS, sous contrôle ministériel
            
          • (2) Prix et rémunération de l'innovation
            
        • b) Le rôle accru de l'assurance maladie
          
    • B. UNE UTILISATION DE LA FISCALITÉ À DES FINS CONJONCTURELLES QUI SOULÈVE DES DIFFICULTÉS ET NUIT À L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE
      
      • 1. Des lois de financement de la sécurité sociale qui n'ont pas toujours assuré la cohérence des instruments fiscaux et des outils de régulation existant par ailleurs
        
        • a) Un « taux K » souvent sans lien avec la progression de l'ONDAM
          
          • (1) Le dispositif du « taux K »
            
          • (2) Son manque de cohérence avec l'ONDAM
            
        • b) Des résultats non atteints en termes de régulation de dépenses et des effets potentiellement préjudiciables pour l'innovation
          
          • (1) Une régulation financière conventionnelle qui n'a pas atteint les résultats escomptés
            
          • (2) Un outil qui a pu entrer en contradiction avec le soutien porté à l'innovation
            
      • 2. Une taxation de l'industrie pharmaceutique souvent utilisée pour ajuster les recettes à court terme
        
        • a) Un système de taxation qui pèse sur les entreprises du médicament et manque de lisibilité
          
          • (1) Un niveau de taxation sans lien avec l'évolution du chiffre d'affaires du secteur
            
          • (2) Une instabilité et une complexité qui rendent peu lisible la politique du médicament
            
        • b) Un dispositif fiscal qui pénalise l'attractivité de la France
          
          • (1) Un frein à l'attractivité
            
          • (2) Un constat à nuancer néanmoins
            
          • (3) Les atouts pourtant réels de la France
            
  • III. LES GRANDES ORIENTATIONS PROPOSÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • A. REPLACER LA FISCALITÉ DANS UN CADRE PLURIANNUEL
      
      • 1. Donner plus de visibilité aux entreprises
        
      • 2. Conforter le rôle du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)
        
    • B. VEILLER À UNE MEILLEURE COHÉRENCE DES OUTILS DE RÉGULATION
      
    • C. ORIENTER DAVANTAGE LA FISCALITÉ VERS L'INNOVATION EN CONTREPARTIE D'UNE MAÎTRISE ACCRUE DES DÉPENSES
      
      • 1. Mieux prendre en compte l'innovation et le bon usage du médicament
        
      • 2. Assurer une maîtrise volontariste des dépenses de médicament
        
    • D. DES QUESTIONS CONNEXES À PRENDRE EN COMPTE
      
      • 1. Une optimisation possible du circuit de distribution du médicament ?
        
      • 2. Quelle place pour les complémentaires ?
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  
• ANNEXE 2 : ELÉMENTS DE COMPARAISONS INTERNATIONALES