Recherche et innovation en France : surmonter nos handicaps au service de la croissance

Rapport d'information n° 392 (2007-2008) de MM. Joseph KERGUERIS et Claude SAUNIER , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 11 juin 2008

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• INTRODUCTION
  
• LA RECHERCHE FRANÇAISE CONDUIT-ELLE À LA CROISSANCE ?
  
  • I. LA RECHERCHE ET L'INNOVATION, MOTEURS DE LA CROISSANCE À LONG TERME
    
    • A. DE L'INNOVATION À LA CROISSANCE POTENTIELLE
      
      • 1. De la croissance potentielle à la croissance effective
        
      • 2. De la productivité globale des facteurs (PGF) à la croissance potentielle
        
      • 3. De la politique de recherche et d'innovation à la PGF
        
        • a) Rendements croissants et externalités positives
          
        • b) Légitimité et leviers de l'action publique
          
    • B. COMMENT SURVIENT L'INNOVATION
      
      • 1. Une économie devenue fondamentalement schumpétérienne ?
        
        • a) Croissance et « destruction créatrice »
          
        • b) L'exemple des États-Unis depuis les années quatre-vingt-dix
          
        • c) La remise en cause des « grands programmes » au profit des politiques non ciblées de soutien à l'innovation
          
      • 2. L'enjeu du passage d'un modèle d'imitation à un modèle d'innovation
        
    • C. UNE POLITIQUE DE SOUTIEN CONSACRÉE PAR LA « STRATÉGIE DE LISBONNE »
      
      • 1. L'objectif de consacrer 3 % du PIB à la R&D
        
        • a) Un objectif quantitatif non atteint
          
        • b) Un retour sur investissement à moyen terme
          
        • c) L'hypothèse aggravante d'un déclin relatif de l'efficacité globale du système de recherche et d'innovation français
          
      • 2. La politique de la concurrence
        
        • a) Favoriser la « destruction créatrice » ?
          
        • b) L'impact ambivalent de la règlementation
          
      • 3. Éducation et marché du travail
        
  • II. UNE RECHERCHE FRANÇAISE MARQUÉE PAR UNE DÉPENSE PRIVÉE PEU DYNAMIQUE
    
    • A. DES CARACTÉRISTIQUES HANDICAPANTES
      
      • 1. Un financement privé en retrait des standards internationaux
        
      • 2. Une recherche contractuelle relativement faible, surtout portée par les organismes publics de recherche
        
      • 3. Une situation insatisfaisante
        
    • B. UN FAISCEAU D'EXPLICATIONS POUR LA FAIBLESSE DE L'EFFORT DE RECHERCHE DES ENTREPRISES
      
      • 1. Des explications tenant à la structure productive
        
      • 2. Des explications tenant à l'environnement des entreprises
        
        • a) Les perspectives de débouchés
          
          • (1) La croissance crée-t-elle l'innovation ?
            
          • (2) L'absence de commande publique orientée vers l'innovation
            
        • b) L'internationalisation de la R&D et la nécessité d'améliorer les perspectives locales des entreprises
          
      • 3. Des explications tenant à la gouvernance de la recherche publique
        
  • III. LA QUÊTE D'UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE AU MAINTIEN À LA FRONTIÈRE TECHNOLOGIQUE
    
    • A. EXISTE-T-IL UN MODÈLE ANGLO-SAXON DE GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE ?
      
      • 1. Un système de recherche décentralisé
        
      • 2. Le rôle majeur des universités
        
      • 3. La sélectivité des aides
        
    • B. CERTAINES CARACTÉRISTIQUES INTÉRESSANTES, NOTAMMENT AU VOISINAGE DE LA FRONTIÈRE TECHNOLOGIQUE
      
      • 1. La difficulté de s'inspirer des pratiques américaines et britanniques
        
        • a) Des modèles imparfaits
          
        • b) Des succès incontestables
          
        • c) Des différences de contexte
          
      • 2. Des leçons à retenir
        
        • a) La définition d'une stratégie nationale
          
        • b) La prégnance de la recherche sur projet
          
        • c) Une culture de l'évaluation
          
        • d) La mobilité des chercheurs
          
        • e) L'aptitude à valoriser la recherche
          
• LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE FRANÇAISE EST-ELLE FAVORABLE À L'INNOVATION ?
  
  • I. LA PROGRAMMATION : UNE FONCTION ÉMERGENTE
    
    • A. DEUX PRÉALABLES À RÉALISER POUR UNE PROGRAMMATION EFFICIENTE
      
      • 1. La détermination des priorités nationales : un axe faible de la gouvernance française
        
        • a) Un défaut d'analyse stratégique
          
        • b) Une mise en oeuvre défaillante des priorités
          
        • c) Une politique désincarnée
          
      • 2. Un constat du BIPE : l'absence de référentiel commun
        
        • a) Une lacune persistante, malgré l'identification des technologies clés
          
        • b) L'exemple du vivant : une allocation probablement sous-optimale de moyens importants
          
    • B. UNE PROGRAMMATION GLOBALEMENT RENFORCÉE MAIS ÉPARSE
      
      • 1. La programmation via la recherche sur projet
        
        • a) La consécration institutionnelle du pilotage par projet avec l'ANR
          
        • b) Un financement par projet d'ampleur encore limitée
          
          • (1) Des progrès marqués et des perspectives encourageantes
            
          • (2) Une masse insuffisante, des entreprises encore trop peu impliquées
            
        • c) L'innovation industrielle : la fin de la programmation des grands projets
          
      • 2. La programmation au sein des organismes de recherche et la programmation européenne
        
        • a) Une émergence des organismes de recherche en tant qu'« agences de moyens » ?
          
        • b) La tutelle de l'Etat et les contrats quadriennaux
          
        • c) Une montée en puissance de la programmation européenne dont l'importance est à relativiser
          
    • C. UNE DÉMARCHE INACHEVÉE
      
      • 1. Des sources programmatiques et de financement très nombreuses
        
        • a) Une coordination problématique
          
        • b) Une charge administrative préjudiciable à la recherche
          
        • c) Une prise en compte des dimensions européenne et internationale à renforcer
          
      • 2. Un équilibre instable
        
      • 3. Jusqu'où ne pas aller : préserver la capacité d'initiative de la recherche, y compris pour les projets à long terme
        
        • a) Liberté et priorités de la recherche
          
        • b) Réflexion sur la méthode et clarification des enjeux
          
  • II. LA VALORISATION : UNE FONCTION À RATIONALISER, UNE ÉVALUATION PERFECTIBLE
    
    • A. UN CONSTAT DU BIPE : DES ORGANISMES PUBLICS ENCORE EN RETRAIT POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
      
    • B. LA VALORISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
      
      • 1. Le constat diffus d'une valorisation insuffisante
        
      • 2. Un dispositif individuellement incitatif mais collectivement inefficient
        
      • 3. Une évaluation encore perfectible
        
    • C. LA RECHERCHE PARTENARIALE ET LA CRÉATION D'ENTREPRISES
      
      • 1. L'essoufflement apparent de la recherche partenariale
        
        • a) Une inflexion de la recherche contractuelle
          
        • b) Un diagnostic difficile pour l'ensemble de la recherche partenariale
          
      • 2. La création d'entreprises issues de laboratoires publics
        
  • III. L'EXEMPLE DE « TECHNOLOGIES CLÉS 2010 » : UN EXERCICE MÉRITOIRE SOULIGNANT CERTAINES DÉFICIENCES DU SYSTÈME FRANÇAIS DE RECHERCHE
    
    • A. UN EXERCICE A PRIORI INTÉRESSANT...
      
      • 1. Un contexte justifiant l'exercice
        
      • 2. Une mise en oeuvre déjà éprouvée
        
    • B. ... MAIS QUI SEMBLE PEU STRUCTURANT POUR LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE
      
      • 1. Des acteurs globalement indifférents
        
      • 2. La concurrence d'autres démarches, engagées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
        
    • C. UN EXERCICE PERFECTIBLE
      
      • 1. Un panorama des technologies clés peut être contestable à la marge
        
      • 2. Un manque d'analyse stratégique
        
      • 3. Un déficit d'évaluation
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• SYNTHÈSE
  
  • I. LA RECHERCHE FRANÇAISE CONDUIT-ELLE À LA CROISSANCE ?
    
    • A. L'EFFORT DE RECHERCHE ET D'INNOVATION AU COEUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
      
    • B. LE CONSTAT INCERTAIN MAIS DIFFUS D'UN DÉCLIN RELATIF DES PERFORMANCES DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
      
    • C. LES ENTREPRISES FRANÇAISES EN RETRAIT POUR L'EFFORT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
      
    • D. LA QUÊTE D'UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE AU MAINTIEN À LA FRONTIÈRE TECHNOLOGIQUE
      
      • « TECHNOLOGIES CLÉS 2010 » : UN EXERCICE MÉRITOIRE
        
  • II. LA RECHERCHE FRANÇAISE PÉNALISÉE PAR UNE PROGRAMMATION INSUFFISANTE
    
    • A. LE PRÉALABLE D'UN RÉFÉRENTIEL COMMUN
      
    • B. L'ORIENTATION DE LA RECHERCHE : UN AXE FAIBLE DE LA GOUVERNANCE FRANÇAISE
      
    • C. UNE PROGRAMMATION ENCORE TROP ÉPARSE POUR FAVORISER LA COHÉRENCE DE LA RECHERCHE
      
    • D. QUELLE ÉVOLUTION POUR L'ANR AFIN DE STIMULER LA RECHERCHE FRANÇAISE ?
      
  • III. L'INNOVATION FRANÇAISE PÉNALISÉE PAR UNE VALORISATION DÉSORDONNÉE ET UN DÉFICIT D'ÉVALUATION
    
    • A. UN CONSTAT GÉNÉRAL : DES ORGANISMES PUBLICS EN RETRAIT POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
      
    • B. UNE VALORISATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE PERFECTIBLE ET MAL ÉVALUÉE
      
    • C. UNE RECHERCHE PARTENARIALE QUI S'ESSOUFFLERAIT ET DES CRÉATIONS D'ENTREPRISES D'UNE VIABILITÉ INCERTAINE
      
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    
  • ANNEXE 2 : GLOSSAIRE
    
  • ANNEXE 3 : ÉTUDE RÉALISÉE PAR LE BIPE