III. L'INNOVATION FRANÇAISE PÉNALISÉE PAR UNE VALORISATION DÉSORDONNÉE ET UN DÉFICIT D'ÉVALUATION
Les résultats de la recherche doivent, dans une certaine mesure, parvenir à irriguer l'économie : là se situe la problématique du transfert de technologie . Cette problématique se manifeste dès l'amont, lorsque la programmation de la recherche prend en compte la spécialisation du tissu industriel français pour en garantir les débouchés, et au travers d'un objectif d' excellence de la recherche car il est un constat largement partagé selon lequel « la bonne recherche fait la bonne valorisation » 242 ( * ) .
Le législateur a encouragé la valorisation de la recherche publique et l'innovation au travers de nombreuses mesures prises dans la période récente. La loi de programme pour la recherche d'avril 2006 retient explicitement la valorisation parmi les critères d'évaluation des activités de recherche (qui concerne désormais, en premier lieu, l'AERES 243 ( * ) ) avec la perspective d' un bouclage vertueux « programmation ? financement ? recherche ? valorisation ? évaluation ? programmation ».
On déplorera de nouveau le défaut de cohérence des systèmes d'information , qui est préjudiciable aussi bien à la qualité de la programmation qu'à celle de l'évaluation de la valorisation .
A. UN CONSTAT GÉNÉRAL : DES ORGANISMES PUBLICS EN RETRAIT POUR LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
Le BIPE relève que « près d'un acteur sur deux a déclaré ne pas être actif sur le transfert de technologie . Le croisement avec d'autres informations, qu'elles soient issues du questionnaire, des entretiens ou bien d'autres rapports, confirment que le transfert de technologie n'est pas traité comme un objectif stratégique par les organismes publics de recherche ».
Ce constat se pose en relai de ceux formulés par de nombreux rapports, et peut être rapproché de celui, plus général et souvent avancé, d'un moindre « esprit d'entreprise » . Soulignons que le faible nombre de docteurs dans les entreprises et l'insuffisante mobilité des chercheurs entre le public et le privé pèsent probablement sur le niveau de la recherche contractuelle et la création d'entreprises performantes directement issues de la recherche.
Réciproquement, si la recherche publique n'est pas suffisamment focalisée vers ses débouchés économiques, les entreprises innovantes disposent-elles des clés pour s'engager sur la bonne voie et frapper à la bonne porte ? Telle est en particulier l'ambition centrale de l' exercice « Technologies clés » qui, informant les entreprises sur les technologies clés émergentes, les organismes actifs et les pôles de compétitivité concernés, est utile mais s'avère perfectible (cf. encadré supra ).
* 242 Le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche n° 2006-M-016-01 sur la valorisation de la recherche a établi ce constat pour la France (à la suite d'études économétriques portant sur la recherche américaine) sur la base d'une corrélation entre ressources contractuelles privées (elles-mêmes corrélées à l'intensité de la valorisation) et publiques (elles-mêmes corrélées à la qualité de la recherche) sur un échantillon de laboratoires.
* 243 Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, mise en place par la loi de 2006.