B. ... MAIS QUI SEMBLE PEU STRUCTURANT POUR LA GOUVERNANCE DE LA RECHERCHE
1. Des acteurs globalement indifférents
Le BIPE « [n'a] pas identifié d'organisme public de recherche utilisant le référentiel « Technologies clés » dans leurs arbitrages scientifiques et organisationnels (...). Si certains acteurs peuvent reconstituer le référentiel « Technologies clés » dans leurs systèmes d'informations (cf. le CEA ou l'IFP) on peut légitimement se poser la question de la marge d'erreur générée par cette reconstitution. Pour de nombreux organismes (Oseo-Anvar, Ifremer, INRA etc.) cette reconstitution est impossible à obtenir » (extrait de la section 4.4 du rapport annexé).
Les auditions ont montré que certains organismes publics de recherche semblaient découvrir l'existence du document, alors que des informations les concernant s'y trouvaient. En outre, ainsi que l'observe M. Grégoire Postel-Vinay, « la valeur des réponses souffre du « principe d'indétermination d'Heisenberg » : l'observation influence nécessairement la personne observée, dans le sens, ici, d'une probable surestimation de l'importance accordée au document ».
De même, la distance du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, qui exerce sa tutelle sur la plupart des grands organismes publics de recherche, semble également importante. D'après Mme Laure Reinhart, directrice de la stratégie à la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI), cette dernière a été « très peu impliquée » dans l'élaboration du document « Technologies clé 2010 », et ne l'utilise pas.
Il serait probablement souhaitable d'organiser une collaboration étroite de la DGE et de la DGRI pour les prochains exercices « technologies-clés ».
En revanche, le document TC2010 fait partie des ressources mobilisées par les comités sectoriels de l'ANR pour élaborer leurs propositions de programmation à l'exception, naturellement, du comité chargé des « programme non thématique », au rang desquels figure notamment le « programme blanc », davantage orienté vers la recherche fondamentale.
Certes, le champ de sélection de l'ANR n'est pas a priori le même que celui de la stratégie « Technologies clés » : l'Agence ne s'intéresse pas aux technologies « matures », qui ont vocation à être soutenues directement par le monde économique et sont néanmoins identifiées en tant que technologies clés, tandis que le « programme blanc » de l'ANR, essentiellement dévolu à la recherche fondamentale, n'a pas une vocation applicative à court terme, ses programmes n'ayant donc pas davantage vocation à être appréhendés par l'exercice « Technologies clés ».
2. La concurrence d'autres démarches, engagées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche
Mme Laure Reinhart mentionne la mise en place d'une « plate forme d'analyse prospective et stratégique » (APS) par le ministère de la recherche qui concourt à une définition des priorités nationales en matière de recherche et d'innovation. La direction de la stratégie dispose également de compétences qui lui sont extérieures, au travers d'instances comme l'OST ou l'ANRT 222 ( * ) , capables de fournir des données et réflexions de haut niveau sur ces sujets. Par ailleurs, la direction dispose d'un accès au réseau de veille scientifique et technologique que représente l'Agence pour la diffusion de l'information technologique (ADIT).
Parmi les dossiers étudiés par la direction de la stratégie, Mme Laure Reinhart distingue la composante « grand équilibre », qui vise à analyser et décider des grandes options de la recherche française (financement public ou privé, récurrent ou sur projet, sur quel type de secteur...), la composante des « priorités transversales » (emploi dans la recherche, intégration de la recherche française en Europe, position internationale) et les « priorités sectorielles ».
Or, domaine par domaine, des « Dossiers de référence nationale » (DRN) seront prochainement élaborés. Il s'agit pour chaque sujet sélectionnés de sélectionner les documents (discours politiques, études diverses, éléments de comparaison internationale, ..) qui ont été validés et qui constituent la base de l'analyse stratégique future. Selon Mme Laure Reinhart, ces dossiers devant être achevés l'été 2008 donneront lieu à des débats dans le cadre des groupes de concertation sectoriels et si « certains éléments pourront être repris des dossiers sur les technologies clés », en revanche, « pour d'autres aspects, il n'est pas impossible que ce travail, dans une certaine mesure, « double » celui de l'exercice technologies clé » .
* 222 Association nationale de la recherche technique.