La Turquie et l'Union européenne après l'ouverture des négociations

Rapport d'information n° 135 (2005-2006) de MM. Robert del PICCHIA et Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 15 décembre 2005

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• I. DE LA DÉCISION D'OUVRIR LES NÉGOCIATIONS À LEUR OUVERTURE
  
  • 1. Le Conseil européen du 17 décembre 2004
    
  • 2. Les conditions posées à l'ouverture des négociations
    
  • 3. Un contexte de fébrilité pour l'ouverture des négociations
    
• II. LE DÉROULEMENT DES NÉGOCIATIONS
  
  • 1. L'approfondissement du respect des critères politiques de Copenhague
    
    • a) Le rôle de l'armée
      
    • b) Le système judiciaire
      
    • c) La liberté d'expression
      
    • d) La liberté religieuse
      
    • e) La question kurde
      
  • 2. Les relations avec les pays voisins
    
  • 3. La reprise de l'acquis communautaire
    
• III. UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ VIABLE : LE DYNAMISME ET LES DIFFICULTÉS DE L'ÉCONOMIE TURQUE
  
  • 1. Une économie de marché viable
    
  • 2. Les relations économiques entre la France et la Turquie : un marché très prometteur pour les entreprises françaises
    

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• CARTES
  
• Conseil européen des 16 et 17 décembre 2004 - Conclusions de la présidence (extrait relatif à la Turquie)
  
• Cadre de négociation pour la Turquie
  
• Réunion de la délégation du Sénat pour l'Union européenne du 27 octobre 2004
  
• Déclaration de l'Union européenne sur la signature par la Turquie du protocole à l'accord d'Ankara