b) Des mesures diversifiées adaptées aux enjeux
Ces outils ont été activés au travers de nombreuses mesures pratiques de soutien , destinées à accompagner les salariés, à améliorer l'urbanisme, à revivifier l'économie locale et à mobilier les acteurs locaux.
S'agissant de la main d'oeuvre , l'action publique a dégagé des moyens favorisant à la fois le traitement social , par des dispositifs de pré-retraite et de retour au pays des travailleurs étrangers, et le traitement économique , par la mise en place de nouvelles formations et l'institution de diverses aides à la reprise de l'emploi.
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Mesures sociales |
Cibles |
Description |
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Mise en pré-retraite |
Personnels des entreprises en restructurations |
Dans la sidérurgie : à partir de 50 ans pour les ouvriers et agents de maîtrise, de 55 ans pour les cadres |
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Retour au pays |
Personnels de nationalité étrangère (10 à 20 % du total) |
Prime |
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Mesures pour l'emploi |
Cibles |
Description |
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Aide à la reprise d'emploi |
Personnels des entreprises en restructurations |
24 mois de salaires permettant la recherche d'un nouvel emploi Création de cellule de reclassement Création d'un lieu dédié aux formations et à la recherche d'emploi |
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Mise en place de nouvelles formations |
Ensemble des actifs du bassin d'emplois |
Création d'offres de formation |
En ce qui concerne l' urbanisme , les mesures ont été très diversifiées pour répondre à l'ensemble des problématiques posées par les fermetures des sites industriels et leur revitalisation.
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Mesures pour l'urbanisme |
Cibles |
Description |
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Acquisitions foncières |
Emprises de l'usine |
Achat en l'état et portage financier |
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Démolition ou réhabilitation de friches d'activités ou d'habitat |
Emprises de l'usine |
Financement |
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Dépollution de sites industriels |
Emprises de l'usine |
Financement, recherche de fonds européens |
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Construction de bâtiments relais |
Entreprises locales ayant des projets d'extension |
Maîtrise d'ouvrage publique |
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Rénovation des centres villes |
Villes industrielles |
Financement et maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'oeuvre pour la collectivité locale |
La dynamique locale et la concertation des acteurs ont été soutenus pour garantir l'adhésion de l'ensemble des forces vives locales aux objectifs de revitalisation.
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Mesures de mobilisation locale |
Cibles |
Description |
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Comité de bassin |
Elus locaux, syndicalistes, commerçants |
Réunions thématiques |
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Implantation de chargés de mission |
Entreprises, commerçants |
Un ou plusieurs chargés de mission sont présents localement en permanence |
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Coordination intercommunale |
Elus locaux |
Incitation aux actions intercommunales par la réalisation de manifestations, de documents, de projets aidés |
Enfin, les mesures de soutien à l'économie locale ont visé à favoriser l'emploi en permettant la reconversion locale des acteurs par l'activation de leurs projets, en attirant de nouvelles activités sur les sites laissés vacants par la disparition des grands groupes, et en transférant de la région parisienne des administrations et services publics.
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Mesures pour l'économie locale |
Cibles |
Description |
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Aide à l'essaimage |
Personnels de l'entreprise |
Conseil et prêts facilitant l'achat de fonds de commerce et l'installation |
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Aide à l'externalisation de services à l'industrie |
Cadres de services externalisables (informatique, transport, maintenance, ...) |
Cession avantageuse de matériels, contrats de services, conseil et prêts |
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Aide à la création d'entreprises |
Tous actifs du bassin |
Conseil, prêts sans garantie à faible taux (moins de 4 %) d'environ 8000 euros par emploi, et prises de participation Ouverture de pépinière et d'atelier relais en location |
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Aide à la reprise d'entreprises |
Tous actifs du bassin |
Conseil et prêts, prises de participation |
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Aide à la diversification des sous-traitants |
Sous-traitants |
Conseil en diversification de produits et services, financement de recherche et de développement |
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Aide à l'implantation d'entreprise exogène |
Projets internationaux, nationaux et locaux |
Prospection, puis ingénierie visant à cumuler les différentes aides publiques |
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Délocalisation d'administrations et de services publics |
Services situés en région parisienne |
Aménagement du site d'accueil et participation au financement |