c) Des dotations budgétaires globales importantes
Le bilan financier par bassin ou par secteur est difficile à établir par manque de consolidation entre les sources de financements : entreprises publiques, crédits déconcentrés de l'Etat, crédits nationaux de l'Etat, organismes sociaux, collectivités locales, fonds structurels européens... M. Francis Mer, alors président de Sacilor, évaluait en 1995 le coût de la restructuration de la sidérurgie française à 15 milliards d'euros.
Les principaux postes de dépenses inhérents aux reconversions industrielles sont les mises en pré-retraite, les primes de départ ou d'incitation au reclassement, le manque à gagner fiscal ou des remboursements de charges sociales, les travaux d'infrastructures, les aides et prêts aux entreprises et les délocalisations d'emplois publics.
Le cabinet Formules Economiques Locales , auquel a été confié par votre commission une étude sur les problématiques locales des délocalisations d'industries manufacturières, estime ainsi le coût des mesures-types sur un bassin affecté par la perte de 1.000 emplois. Le salaire moyen retenu est de 20.000 euros par an, le nombre des pré-retraités de 200, celui des personnes reclassées de 500 et celui des emplois nouveaux exonérés de charges sociales de 300 :
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Mesures |
Coût unitaire en K € |
Coût total en M € |
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Mise en pré-retraite de 200 salariés de 55 ans |
100 |
20,0 |
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Prime au reclassement plafonné à 24 mois de 500 salariés |
40 |
20,0 |
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Exonération de charges sociales patronales de 300 emplois nouveaux pendant trois ans |
6 |
1,8 |
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Total |
41,8 |
Il est aussi possible d'esquisser le budget type d'une opération de reconversion menée sur trois ans et visant à recréer 1.000 emplois sur 50 hectares avec une aide remboursable de 8.000 euros par emploi et une aide de 20 % à l'investissement privé :
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Volets du plan de reconversion |
Budget en M € |
Coût public en M € |
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Acquisition, démolition, dépollution, reverdissement, aménagement d'une zone de 50 hectares |
20 |
20 |
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20 % d'aides à l'immobilier sur 100.000 m² |
100 |
20 |
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20 % d'aides à l'investissement |
100 |
20 |
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Prêts sans garantie (8.000 euros par emploi) |
8 |
8 |
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Coût de gestion sur trois ans |
3 |
3 |
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Total |
231 |
71 |
Ce budget type ne comprend toutefois pas les coûts d'aménagements routiers, de logements et de réhabilitation urbaine, qui sont spécifiques à chaque bassin. De même ne fait-il pas apparaître les mesures fiscales ou sociales exceptionnelles qui ont été parfois mises en oeuvre pour éviter une dépression économique localisée à l'occasion de très importantes opérations de restructurations industrielles :
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Mesures |
Sites |
Description |
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Pôles de conversion - 1984 |
Bassins sidérurgiques et miniers du Nord et de la Lorraine |
Remboursement d'un tiers des charges patronales sur trois ans |
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Zones d'entreprises - 1988 |
Chantiers navals de La Seyne, de La Ciotat et de Dunkerque |
Exonération d'impôt sur les sociétés pendant dix ans. |
Par ailleurs, la DATAR s'est efforcée d'orienter les projets internationaux à la recherche d'une implantation européenne vers les bassins prioritaires touchés, notamment par l'attribution aux entreprises qui s'installaient d'une prime d'aménagement du territoire (PAT) pouvant atteindre jusqu'à 37,5 % de l'investissement.
L'ensemble de ces mesures fait bien apparaître la lourdeur des moyens logistiques mis en oeuvre à l'occasion des grandes restructurations industrielles, ainsi que l' importance des apports budgétaires consentis par l'Etat .