L'Agence française de l'ingénierie touristique

Rapport d'information n° 42 (2003-2004) de Mme Marie-Claude BEAUDEAU , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 octobre 2003

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• FAIT
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LE CADRE JURIDIQUE DE L'AFIT
    
    • A. LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU 16 MARS 1993
      
      • 1. Les conventions successives
        
      • 2. L'objet statutaire au coeur du contenu des conventions
        
    • B. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L'AFIT
      
      • 1. Les différentes catégories de membres du GIP
        
        • a) Les membres actifs
          
        • b) Les membres associés
          
          • (1) Forfait adhésion + participation aux ateliers de montage de projets + une entrée aux rencontres de l'AFIT : 1.0756
            
          • (2) Forfait adhésion + une entrée aux rencontres de l'AFIT : 842 euros ttc.
            
          • (3) Forfait adhésion seule : 547 euros ttc.
            
        • c) Les membres abonnés
          
      • 2. Les instances dirigeantes
        
        • a) Le conseil d'administration
          
        • b) Le Président du conseil d'administration
          
        • c) L'assemblée générale
          
  • II. LES RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET L'AFIT
    
    • A. LA CONVENTION CADRE DU 14 AVRIL 1999
      
    • B. LES CONVENTIONS ANNUELLES
      
    • C. L'AVENIR JURIDIQUE DE L'AFIT
      
  • III. LA CLARIFICATION DES MISSIONS DE L'AFIT
    
    • A. LES CRITIQUES DE LA COUR DES COMPTES
      
    • B. LA REDÉFINITION DES DOMAINES DE L'AFIT
      
    • C. LE PROJET STRATÉGIQUE DE L'AFIT
      
    • D. LES PRINCIPAUX AXES D'ACTIVITÉ DE L'AFIT EN 2002
      
    • E. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AFIT RÉSULTANT DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR 2003
      
      • 1. Un programme de travail en accord avec les orientations fixées par le secrétariat d'Etat au tourisme
        
      • 2. Des principes directeurs pour guider l'AFIT
        
      • 3. La définition d'actions à mener
        
        • a) Mettre en oeuvre le volet 2003 du programme de travail triennal 2003-2005
          
        • b) Mettre en oeuvre les actions en faveur du thermalisme arrêtées lors du Conseil interministériel de l'aménagement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002
          
        • c) Réaliser un plan d'action en faveur du tourisme outre-mer
          
        • d) Développer l'exportation d'ingénierie
          
        • e) Les travaux spécifiques confiés à l'AFIT
          
    • F. LE THERMALISME : UN EXEMPLE D'INTERVENTION MULTIFORME DE L'AFIT
      
  • IV. LES MOYENS DE L'AFIT
    
    • A. TROIS QUARTS DE RECETTES PUBLIQUES
      
    • B. LES RESSOURCES PROPRES DE L'AFIT
      
      • 1. Les « Rencontres de l'AFIT »
        
      • 2. Les journées techniques
        
      • 3. Les ateliers
        
      • 4. L'assistance à la mise au point des projets
        
      • 5. Les produits de communication
        
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES PARTENARIATS
      
    • D. LES PERSONNELS
      
      • 1. Les effectifs
        
        • a) Les dispositions statutaires
          
          • (1) Dispositions issues de la convention constitutive
            
          • (2) La convention annuelle entre le secrétariat d'Etat au tourisme et l'AFIT
            
        • b) La répartition des effectifs
          
      • 2. Les charges de personnel et rémunérations
        
        • a) Les charges de personnel
          
        • b) Les rémunérations
          
      • 3. Des statuts divers
        
  • V. UNE BONNE SANTÉ FINANCIÈRE
    
    • A. DES RÉSULTATS CONTRASTÉS D'UNE ANNÉE SUR L'AUTRE
      
    • B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2001
      
      • 1. Un déficit non préoccupant
        
      • 2. Une trésorerie enviable mais des stocks surévalués
        
        • a) Une trésorerie enviable
          
        • b) Des stocks surévalués
          
  • VI. DES ERREURS DE GESTION À SURMONTER
    
    • A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
      
    • B. LE NON-RESPECT DES DÉLAIS DE COMMANDES D'ÉTUDES
      
    • C. LE NON-RESPECT DES RÈGLES CONCERNANT LES MARCHÉS
      
    • D. DES TRAVAUX AUX FRONTIÈRES DU CHAMP D'ACTION DE L'AFIT
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES