V. UNE BONNE SANTÉ FINANCIÈRE
A. DES RÉSULTATS CONTRASTÉS D'UNE ANNÉE SUR L'AUTRE
Le tableau présente les résultats comparés des exercices 1996 à 2000. Au cours des trois premiers exercices de l'AFIT, ils avaient été les suivants :
1993 10 253 780 francs (156.379 euros)
1994 4 714 737 francs (718.757 euros)
1995 - 1 687 765 francs (257.298 euros)
Les résultats des deux premiers exercices étaient considérablement excédentaires en raison d'une forte sous-consommation des recettes de l'AFIT. Ce déséquilibre massif a disparu les années suivantes.
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes considère que les résultats, faisant apparaître « une alternance d'années excédentaires et déficitaires » ne sont pas « préoccupants ».
Source : Cour des
comptes
Le tableau présente l'évolution des différentes catégories de charges entre 1996 et 2000 (en francs).
Il met en lumière :
- la progression des dépenses de personnel payées par l'AFIT au compte 64 ;
- la constance, avec des variations selon les années, des « services extérieurs », l'essentiel de ce poste couvrant les études et recherches et les frais de documentation et de colloque (compte 61) ;
- la tendance à l'augmentation des « autres services extérieurs » (compte 62), dont le poste largement prédominant est constitué par les « charges valorisées » des personnels extérieurs mis à disposition.
B. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2001
1. Un déficit non préoccupant
Le budget de l'AFIT s'est élevé, en 2001, à 32,76 millions de francs (4,99 millions d'euros) en recettes et 32,79 millions de francs (5 millions d'euros) en dépenses , dégageant un résultat négatif de 0,022 million de francs , contre un déficit de 0,155 million de francs en 2000 et un excédent de 1 million de francs pour l'année 1999.
Le total des produits, en très légère baisse par rapport à l'année précédente, s'est élevé à 32,76 millions de francs soit 4.99 millions d'euros (33,07 millions de francs en 2000), se répartissant comme suit:
- 12,69 millions de francs soit 1,93 millions d'euros (38,7 % du total) de subventions , dont 12,39 millions de francs versés par le Secrétariat d'Etat au Tourisme (10,54 millions de francs versés au titre de la subvention de fonctionnement et 1,85 million de francs versé au titre d'opérations spécifiques 16 ( * ) ) et 0,3 million de francs versé par la Caisse des dépôts et consignations ;
- 11,53 millions de francs soit 1,76 million d'euros (35,2 % du total) au titre de la valorisation des apports en nature , constitués, pour l'essentiel par la mise à disposition de personnels, de locaux, de matériels et la prise en charge de dépenses d'affranchissement et de télécommunication. La réduction sensible de ce poste par rapport à l'année précédente où les apports en nature avaient été évalués à 14,96 millions de francs (- 3,43 millions de francs) s'explique, à concurrence de 1,17 million de francs TTC, par une baisse de leur valeur réelle, concernant essentiellement les personnels mis à disposition, et, pour le solde (2,26 millions de francs), par le fait que ces apports ont été pris en compte, en 2001, pour leur valeur hors taxes, en raison de l'assujettissement du GIP à la TVA ;
- 1,79 million de francs soit 0,27 million d'euros (5,5 % du total) au titre des cotisations des membres , en légère augmentation (+ 78 millions de francs) et de l'aide aux emplois jeunes, en diminution (- 84 millions de francs) du fait d'interruptions temporaires de contrats ;
- 6,50 millions de francs soit 0,99 million d'euros (19,8 % du total, contre 13 % en 2000) au titre des ventes de publications (0,53 million de francs), des recettes des journées techniques et des rencontres (1,45 million de francs) et des contributions des partenaires aux études (4,52 millions de francs, contre 2,34 millions de francs en 2000).
Reclassés par type de provenance, les produits d'exploitation de l'AFIT se décomposent comme suit :
- 20,3 millions de francs soit 3,09 millions d'euros (63 % du total) versés par le secrétariat d'Etat au tourisme (dont 12,4 millions de francs sous forme de subventions, 5,7 millions de francs sous forme de mise à disposition de personnels et 2,2 millions de francs sous forme de mise disposition de locaux et de matériels) ;
- 6,5 millions de francs soit 0,99 million (20,2 % du tota1), au titre du chiffre d'affaires (recettes de partenariat, recettes des journées techniques, vente de publications) ;
- 5,4 millions de francs soit 0,82 million d'euros (16,8 % du total) au titre des cotisations et des concours, financiers ou en nature, apportés par d'autres ministères ou organismes .
Le total des charges s'est élevé , quant à lui, à 32,79 millions de francs soit 5 millions d'euros (33,22 millions de francs en 2000), se décomposant comme suit :
- 14,47 millions de francs soit 2,21 millions d'euros (44,1 % du total contre 48 % en 2000) pour les charges de personnel , dont 3,41 millions de francs pour les personnels propres de l'AFIT et 11,06 millions de francs au titre de la valorisation des personnels mis à disposition ; cette réduction des charges de personnel résulte d'une diminution du nombre des agents mis à disposition, dont l'effectif est passé de 33 à 29, soit une baisse de 4 unités (réduction de 22 à 20 du nombre d'agents mis à disposition par le secrétariat d'Etat au tourisme et suppression des personnels mis à disposition par EDF et par l'Institut de Recherche et de Développement) ;
- 9,04 millions de francs soit 1,38 million d'euros (27,6 % du total) pour les études et recherches (+ 20 % par rapport à l'exercice 2000) ;
- 1,97 million de francs soit 0,30 million d'euros (6 % du total) pour l'organisation de colloques, de séminaires et de journées techniques (- 13 % par rapport à l'exercice 2000).
En ce qui concerne les soldes, le résultat d'exploitation du GIP a enregistré, en 2001, un déficit de 0,55 million de francs soit 0,08 million d'euros, succédant à un déficit de 0,4 million de francs soit 0,4 million d'euros en 2000.
Ce déficit d'exploitation a toutefois été, pour l'essentiel, compensé :
- par un résultat financier net de 459.700 francs soit 70.080 euros, en très forte progression (+116 %) par rapport à l'année précédent ;
- et par un résultat exceptionnel net de 73.366 francs soit 11.184 euros, également en forte progression.
De ce fait, la perte finale du compte de résultat s'est trouvée ramenée à 21.669 francs soit 3.304 euros en 2001, contre un déficit de 155.346 francs soit 23.682 euros en 2002.
2. Une trésorerie enviable mais des stocks surévalués
Le total du bilan du GIP AFIT s'élevait à 23,84 millions de francs soit 3,63 millions d'euros au 31 décembre 2001, contre 22,85 millions de francs soit 3,48 millions d'euros au 31 décembre 2000, avec :
- à l'actif
*1,09 million de francs d'immobilisations (4,5 % du total du bilan) ;
*3,74 millions de francs de stocks (15,7 %) ;
*9,69 millions de francs de créances (4 ,7 %) ;
*9,32 millions de francs de disponibilités (39,1 %) ;
- au passif
*12,95 millions de francs de capitaux propres (54,3 % du total du bilan) :
*10,89 millions de francs de dettes d'exploitation (45,7 % du total du bilan).
a) Une trésorerie enviable
Le montant des disponibilités de l'AFIT s'élevait au 31 décembre 2001 à 9,317 millions de francs soit 1,42 million d'euros, dont 8,561 millions de francs soit 1,31 million d'euros investis en valeurs de placement, soit une augmentation de 1,355 million de francs (+ 17 %) par rapport à l'année précédente. La situation de l'AFIT était suffisamment confortable pour qu'une réduction des crédits en provenance de l'Etat soit envisageable, dans un contexte de pénurie budgétaire pour les finances publiques. Lors du débat devant le Sénat sur la diminution de la subvention de l'Etat à l'AFIT, le président de notre commission des finances, notre collègue Jean Arthuis , a ainsi emporté la conviction de celle-ci en tenant les propos suivants :
« Nous devons être attentifs à la situation patrimoniale de tous les établissements qui font appel aux fonds publics, qu'ils soient communaux, départementaux, régionaux ou nationaux. Même en réduisant sa dotation de 200.000 euros, il reste suffisamment de ressources à l'AFIT pour faire face à ses obligations. Nous lançons là un signal à l'ensemble des associations et des organismes qui perçoivent des subventions : nous ne pouvons lever des impôts pour conforter leurs trésoreries ! ».
L'ampleur du fonds de roulement de l'Agence, qui atteignait 11,85 millions de francs soit 1,81 million d'euros à la clôture de l'exercice 2001, correspondant à 130 jours de fonctionnement sur la base des dépenses de l'exercice 2001 17 ( * ) , plaidait dans le même sens . Le président de l'AFIT, M. Michel Bécot, semble avoir compris positivement les mesures prises par la commission des finances du Sénat. Lors du conseil d'administration de l'AFIT du 17 décembre 2002, il tenait en effet les propos suivants :
« On ne cherche pas à étouffer l'AFIT. Au contraire, on cherche à lui donner les moyens d'agir plus avant. Toutefois, l'AFIT disposait d'une trésorerie importante. Quelle entreprise dispose aujourd'hui de deux mois et demi de fonds de roulement en France ? Les chefs d'entreprise présents ici comprennent bien cette remarque. La gestion de l'AFIT est prudente et de qualité. Elle permet de capitaliser et de faire face aux aléas. Le président de la commission des finances a étudié avec soin l'ensemble du budget. Il a demandé initialement une diminution de plus de 400.000 euros de la subvention de l'AFIT. Suite à de nombreuses discussions, la diminution se limite finalement à 200.000 euros. L'AFIT vivra encore longtemps ».
b) Des stocks surévalués
Si l'ensemble des éléments mis en avant ci-dessus témoigne d'une évidente bonne santé financière, l'AFIT a eu à résoudre le problème de l'évaluation de ses stocks de publication qui biaisait considérablement ses comptes financiers.
En effet, sur la base des ventes de publications réalisées en 2001, il aurait fallu plus de 7 ans à l'AFIT pour pouvoir écouler ses stocks - et encore trois années et demie en prenant pour hypothèse qu'une publication sur deux est distribuée à titre gratuit. En réalité, une partie du stock de publications était fort ancienne et difficilement vendable.
L'AFIT a enfin adopté un nouveau mode de comptabilisation en 2002 , qui met fin à la surévaluation massive constatée dans les comptes de l'agence en 2001. Désormais, les publications non vendues seront valorisées à 50 % de leur prix de vente et un taux de dépréciation de 25 % chaque année sera appliqué aux stocks . Quant à la dépréciation massive intervenue en 2002 elle a conduit à comptabiliser une charge exceptionnelle de 430.000 euros en 2002.
Votre rapporteur se félicite de cette opération qui contribue à la sincérité des comptes financiers de l'établissement.
* 16 1.076.000 francs ont été versés pour l'opération de réhabilitation de l'immobilier de loisirs « Villages résidentiels de tourisme ». En outre, une subvention de 874.000 francs a été versée à l'AFIT au titre de l'édition d'une brochure sur les contrats de plan.
* 17 Et même à 200 jours, compte non tenu des apports en nature.