E. LE PROGRAMME DE TRAVAIL DE L'AFIT RÉSULTANT DE LA CONVENTION ANNUELLE POUR 2003
La convention annuelle définitive pour 2003 contient les éléments suivants :
1. Un programme de travail en accord avec les orientations fixées par le secrétariat d'Etat au tourisme
Ce programme de travail tient compte, d'une part, des thèmes de travail définis pour l'année et d'autre, part, des principes directeurs devant guider l'action de l'AFIT dans sa mission de soutien à la définition et à la conduite de la politique du secrétariat d'Etat au tourisme en matière d'offre touristique.
Les thèmes de travail sont définis en accord avec les orientations définies par le secrétaire d'Etat au tourisme. Les thèmes définis pour l'année 2003 sont les suivants :
- la connaissance des clientèles et des activités . Ce thème consiste à étudier la demande et l'offre du marché ;
- le management public de l'économie touristique : ce thème concerne les stratégies touristiques sur des territoires, le financement public du tourisme, les relations entre le secteur public et le secteur privé, la gestion publique de l'espace et l'organisation publique de l'offre ;
- le développement des projets touristiques , qui intéresse surtout les opérateurs privés et vise à optimiser le financement de leurs investissements ;
- la mise en réseaux des acteurs touristiques , qui regroupe les opérations nationales Tourinfrance et Résinfrance et concerne la mise en produit de l'offre touristique ;
- la réhabilitation de l'immobilier de loisirs , à la demande de la DATAR, de la Direction du tourisme et de la Caisse des dépôts et consignations ;
- la qualité de l'offre touristique : ceci est un nouveau thème d'intervention, tant interne qu'externe.
Aux thèmes figurant dans la convention annuelle, il convient d'ajouter l'évaluation des politiques publiques , présentée comme un thème supplémentaire lors du conseil d'administration de l'AFIT du 17 décembre 2002.
2. Des principes directeurs pour guider l'AFIT
Par ailleurs, six principes directeurs doivent guider le GIP dans le concours qu'il apporte à la définition et à la conduite de la politique du secrétariat d'Etat au tourisme. L'AFIT doit :
- intervenir pour rendre plus accessible l'offre touristique, notamment au bénéfice des populations les plus en difficulté ;
- encourager la répartition des activités sur le territoire ;
- aider à la réalisation des projets de rentabilité difficile , compte tenu de leur localisation ;
- favoriser l'adéquation de l'offre française à la demande étrangère , notamment celle des marchés émergents ;
- mener tous travaux utiles à l'adaptation, l'amélioration, de la qualité de l'offre et la fidélisation des clientèles en vue du maintien de l'emploi existant et du soutien à la politique de développement d'emplois pérennes dans le tourisme, notamment pour les jeunes ;
Assister, à leur demande, les délégués régionaux au tourisme , en particulier dans la mise en oeuvre des contrats de plan.
3. La définition d'actions à mener
Il s'agit de :
a) Mettre en oeuvre le volet 2003 du programme de travail triennal 2003-2005
Dans le programme de travail triennal (cf. annexe 1), l'AFIT doit étudier en particulier les dix filières suivantes :
- les camping-cars ;
- l'hôtellerie ;
- les activités de pleine nature ;
- l'écotourisme ;
- l'agritourisme ;
- l'activité « nautisme et plage » ;
- les parcs à thème ;
- les sites culturels ;
- le tourisme vitivinicole ;
- la pêche en eau douce .
La convention précise que la mise en oeuvre effective des différentes actions est subordonnée à la mise en place des différents partenariats . Le programme de travail triennal a pour objectif de présenter les projets d'études possibles, mais les études ne sont réalisées qu'en fonction des partenariats qui sont obtenus. Il est également possible que des projets non prévus par le programme de travail voient le jour dans les trois prochaines années. L'incertitude qui pèse sur l'obtention des partenariats fait cependant partie intégrante du mode de fonctionnement de l'AFIT et ne semble pas constituer un élément perturbateur de son activité. L'AFIT prend en compte le caractère aléatoire de certains projets en fondant ses prévisions de recettes sur une estimation « basse » du taux de cofinancement. Le budget pour l'année 2003 a ainsi été établi sur la base d'un taux de cofinancement de 60 % (atteint ces dernières années) alors que l'objectif est d'atteindre une part de financement externe représentant 65 % du budget des études 13 ( * ) .
b) Mettre en oeuvre les actions en faveur du thermalisme arrêtées lors du Conseil interministériel de l'aménagement du territoire (CIADT) du 13 décembre 2002
Ces actions sont détaillées au F. qui suit.
c) Réaliser un plan d'action en faveur du tourisme outre-mer
Le plan d'action en faveur du tourisme outre-mer comporte une mesure intitulée « Assistance technique aux collectivités ». A cette fin, l'AFIT doit accompagner les collectivités d'outre-mer qui souhaitent être aidées dans la définition d'une stratégie de diversification et d'adaptation de l'offre touristique . L'annexe 2 de la convention pour 2003 intitulée « Plan d'action en faveur du tourisme outre-mer » prévoit que les moyens financiers dévolus à ce programme doivent atteindre un montant d'au moins 30.000 euros par an en 2003 et en 2004, et sont prélevés sur la subvention accordée à l'AFIT par l'Etat. Le Conseil d'administration du 25 mars 2003 a décidé d'intensifier son action dans le domaine de l'outre-mer en prévoyant l'affectation de deux nouveaux agents mis à disposition de l'AFIT, respectivement à la Réunion et dans un des départements de la zone Caraïbe.
d) Développer l'exportation d'ingénierie
Dans le cadre d'une stratégie nationale définie par la direction du tourisme et visant à favoriser l'activité exportatrice des entreprises françaises, en liaison avec les ministères et les établissements publics spécialisés concernés , il est demandé à l'AFIT une implication croissante dans le domaine de l'exportation d'ingénierie . A cette fin, des moyens supplémentaires doivent être dégagés, dans le cadre d'une convention particulière.
L'AFIT devrait intensifier la mission de soutien à l'exportation des savoir-faire des entreprises qu'elle exerce d'ores et déjà et comprenant les actions suivantes : connaissance approfondie de l'offre française, appui aux entreprises pour l'obtention de marchés et promotion et diffusion du savoir-faire français à l'étranger.
La convention précise enfin que le programme des actions à mener en ce domaine sera établi conjointement avec la direction du tourisme et le Centre français du commerce extérieur.
e) Les travaux spécifiques confiés à l'AFIT
L'AFIT peut en outre être appelée à réaliser des travaux spécifiques à la demande de la direction du tourisme , consistant en des projets d'études précis : assistance technique aux services centraux et déconcentrés, expertise de dossiers d'accompagnement, de projets, participation à des actions d'information en France et à l'étranger. Ce type de travail doit faire l'objet d'une convention spécifique, sur la base d'un cahier des charges précisant le contenu de ces actions, leur financement, les conditions de leur réalisation, le calendrier et les modalités de leur évaluation .
L'AFIT est coutumière de ce type d'intervention. Les premières conventions spécifiques ont été signées en 1999 : il s'agissait pour la première, d'organiser les Etats généraux du tourisme social (à cette fin, 2,2 millions de francs avaient été accordés par le secrétariat d'Etat au tourismes à l'AFIT), et, pour la deuxième, d'une action de soutien à l'exportation du savoir-faire des entreprises visant à intensifier les actions de l'AFIT à Cuba et en Palestine (subvention accordée : 1,3 million de francs). L'année suivante, deux conventions spécifiques ont à nouveau été signées visant pour l'une à réaliser une étude de marché sur la population des personnes handicapées (montant : 400.000 francs) et pour l'autre, à financer un groupe de travail européen sur le développement durable (montant : 40.000 francs).
Aucune convention spécifique n'a été signée depuis.
* 13 Conseil d'administration du 17 décembre 2002, p.4.