C. L'IMBROGLIO DES STRUCTURES COMPÉTENTES EN MATIÈRE DE PRÉVENTION, OBSTACLE À LEUR EFFICACITÉ
1. L'empilement des structures
Tout au
long de ses travaux, la commission a pu constater le nombre et la
diversité des structures publiques appelées à intervenir
dans le domaine de la prévention, tant au niveau national qu'aux divers
échelons locaux, celles-ci impliquant les acteurs des différents
champs (éducatif, sanitaire, social et répressif). Cependant,
la multiplicité, la dispersion et le manque de coordination des
actions qui en résultent altèrent leur lisibilité,
amoindrissent les résultats auxquels elles pourraient prétendre
et rendent difficile leur évaluation.
Cet empilement de dispositifs de prévention fortement imbriqués
les uns dans les autres s'explique par la diversité de la
problématique des drogues et des approches préventives pouvant
être mises en oeuvre, par les multiples facteurs des comportements de
consommation et surtout par l'absence, jusqu'à une date récente,
d'une véritable politique globale en matière de prévention.
Se sont ainsi sédimentés, au
niveau national
, des
dispositifs interministériels (MILDT) et des dispositifs propres
à chaque ministère (éducation nationale, santé,
intérieur ...). Outre les innombrables associations, se sont par
ailleurs ajoutés, au niveau local, des dispositifs transversaux fondus
dans des programmes généralistes.
On trouve ainsi au
niveau de l'agglomération
les contrats de
ville, dont la thématique santé comporte
généralement un volet consacré à la
prévention des conduites à risque ; les contrats locaux de
sécurité et de prévention de la délinquance
(CLSPD), fusionnant depuis leur création en 2002 les deux dispositifs
préexistants que sont le conseil communal de prévention de la
délinquance (CCPD) et le contrat local de sécurité (CLS)
et abordant le problème des drogues à travers celui de la
délinquance ; les contrats intercommunaux de prévention de
la délinquance (CIPD), pour certaines villes, dont l'approche est
semblable à celle du CLSPD ; et enfin les contrats éducatifs
locaux (CEL), ayant une démarche axée sur la consolidation des
facteurs de protection reconnus.
A
l'échelon départemental
ont par ailleurs
été instaurés des programmes départementaux de
prévention de la dépendance. Enfin, à
l'échelon
régional
, on trouve d'une part les programmes régionaux de
santé (PRS), dont les thématiques sont définies
annuellement à partir des besoins identifiés dans la
région, et d'autre part les programmes d'accès à la
prévention et aux soins pour les personnes en situation de
précarité (PRAPS), imposés par la loi pour une
durée de trois ans, plusieurs de ces PRS et PRAPS ayant défini la
prévention et la prise en charge des dépendances comme une
priorité.