2. Une coordination défaillante
La
coordination de l'ensemble de ces actions de prévention, très
souvent menées en partenariat (deux tiers des actions rassemblant au
moins deux partenaires, au premier rang desquels les associations et les
services de l'Etat), est en principe assurée par des structures
spécifiques. Au niveau national, la MILDT, outre les actions
d'information et de communication qu'elle mène pour son propre compte,
doit financer, soutenir et orienter les différents acteurs nationaux
intervenant dans le champ de la prévention, et notamment les vingt
départements ministériels qu'elle pilote.
En ce qui concerne
l'échelon local
, c'est au niveau
départemental que doit être opérée la coordination.
Le chef de projet « drogues et dépendances »,
désigné dans chaque département
par le préfet,
peut en effet s'appuyer sur le comité de pilotage de lutte contre la
drogue et de prévention des dépendances ainsi que sur le conseil
départemental de prévention de la délinquance pour
élaborer des plans départementaux de prévention
déclinant les grands axes définis au niveau national par le plan
pluriannuel de la MILDT. Il associe à son action des
représentants des dispositifs transversaux connexes couvrant la ville ou
la région, ainsi que les divers acteurs déconcentrés ou
locaux.
Ces deux instruments de coordination, MILDT et chef de projet, ne remplissent
toutefois qu'imparfaitement leur tâche. Tout d'abord, même si
d'indéniables progrès ont été effectués par
la MILDT pour conférer un caractère véritablement
interministériel à ses travaux, le pilotage auquel elle se livre,
notamment dans le domaine de la prévention, ne semble pas encore
optimal. Cette lacune persistante a été soulignée dans le
rapport de suivi rendu public en juillet 2002 par la Cour des comptes,
publié quatre ans après son rapport public sur le dispositif de
lutte contre la toxicomanie.
Mme Nicole Maestracci, précédente présidente de la MILDT,
a elle-même indiqué lors de son audition que «
tout
en reconnaissant qu'un effort de cohérence et de mise à
disposition de moyens a été fait
», ce second
rapport observait que
«
la politique de prévention (de
la MILDT) reste très déficitaire
»
. Elle avait
par ailleurs concédé dans sa note effectuant un premier bilan de
son action à la tête de la MILDT que «
l'organisation
excessivement verticale de l'administration française résiste
toujours, peu ou prou, aux tentatives de créer des méthodes de
travail plus transversales
».
Plus encore au niveau local, l'hétérogénéité
et la dispersion des actions menées n'ont pas été
réellement endiguées par la mise en place du chef de projet. Il
apparaît en effet que ce dernier, faute de temps, ne se consacre pas
pleinement à sa mission, les préfets choisissant dans plus d'un
cas sur deux un directeur départemental de l'action sanitaire et sociale
ou un médecin inspecteur, et dans les autres cas des sous-préfets
ou des directeurs de cabinet de préfet. Par ailleurs, le renouvellement
très fréquent des chefs de projet les empêche de s'investir
comme ils le devraient dans leur tâche.
Des coordinateurs régionaux, désignés par les
préfets de région pour assurer notamment la
complémentarité avec les programmes régionaux de
santé et les programmes de formation des échelons
déconcentrés, ont certes été mis en place, mais
leur nombre et leurs moyens demeurent notoirement insuffisants pour pouvoir
compenser les carences des chefs de projet départementaux.
Dans la note précitée portant sur le premier bilan du plan
triennal 1999-2002, il est clairement souligné que
«
la
question essentielle est celle de la disponibilité des chefs de projet
pour effectuer une tâche qui est devenue de plus en plus
lourde
»
. Tout en reconnaissant qu'il était
indispensable que ces chefs de projet continuent à être choisis
parmi des personnels de haut niveau, Mme Maestracci précisait
qu'«
il est nécessaire (...) qu'ils puissent s'appuyer sur
un cadre de catégorie A pour conduire les dossiers
».
Quant au ministère de la ville, il a indiqué dans sa
réponse au questionnaire lui ayant été adressé par
la commission que
« l'enjeu majeur de la coordination de la
politique de lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau local, ainsi
que l'accent particulier qui doit être mis sur la prévention
plaident pour le renforcement et la pérennisation des moyens mis en
oeuvre, notamment autour de postes identifiés et dédiés
à temps plein à la mission des chefs de projet drogues et
dépendances, à l'échelon régional et/ou
départemental ».