Pour une meilleure transposition des directives

Pour une meilleure transposition des directives

HAENEL (Hubert)

RAPPORT D'INFORMATION 250 (2001-2002) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES INITIATIVES
    • A) LE DIAGNOSTIC DE LA DÉLÉGATION DU SÉNAT
    • B) LES PROPOSITIONS DE LOI
    • C) LA CRÉATION D'UN GROUPE DE TRAVAIL
  • II. LES RÉSULTATS
    • A) LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
      • 1. Le niveau administratif
      • 2. Le niveau législatif
    • B) LA LETTRE DU MINISTRE DÉLÉGUÉ, CHARGÉ DES AFFAIRES EUROPÉENNES
• CONCLUSION
• ANNEXES
• ANNEXE I
• Rapport du groupe de travail
• L'AMÉLIORATION DES PROCEDURES DE TRANSPOSITION
• ANNEXE II
• Lettre du ministre délégué
• aux présidents des délégations pour l'Union européenne