Politique des transports : l'Europe en retard

Rapport d'information n° 300 (2000-2001) de M. Jacques OUDIN , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 3 mai 2001

Disponible en une seule page HTML (211 Koctets)

Disponible au format Acrobat (198 Koctets)

• I. UNE POLITIQUE EN RETARD PAR RAPPORT AUX BESOINS
  
  • A. LA CROISSANCE DE LA DEMANDE DE TRANSPORT EN EUROPE
    
    • 1. Des insuffisances statistiques révélatrices
      
    • 2. L'importance économique du secteur des transports
      
    • 3. Un dynamisme de la demande différencié selon les modes
      
    • 4. Une modification de la répartition entre modes de transport
      
    • 5. Une croissance persistante à moyen terme
      
  • B. LA DIFFICILE NAISSANCE DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS
    
    • 1. Une politique demeurée longtemps en sommeil
      
    • 2. Un réveil brutal avec l'arrêt de la CJCE de 1985
      
    • 3. La consécration des réseaux transeuropéens de transport par le traité de Maastricht
      
• II. UNE POLITIQUE ESSENTIELLEMENT RÉGLEMENTAIRE
  
  • A. UNE PRIORITÉ DONNÉE À LA LIBÉRALISATION
    
    • 1. Une libéralisation précoce pour le transport fluvial
      
    • 2. Une libéralisation organisée pour le transport routier
      
    • 3. Une libéralisation subie pour le transport aérien
      
    • 4. Une libéralisation difficile pour le transport ferroviaire
      
  • B. UNE PRÉOCCUPATION DE SÉCURITÉ INÉGALEMENT SATISFAITE
    
    • 1. Les insuffisances de la politique de sécurité routière
      
    • 2. L'échec de la politique communautaire de sécurité maritime
      
  • C. UNE POLITIQUE D'HARMONISATION ENCORE TIMIDE
    
    • 1. L'harmonisation technique
      
    • 2. L'harmonisation fiscale
      
    • 3. L'harmonisation sociale
      
• III. UN SOUCI AFFIRMÉ DE RÉÉQUILIBRAGE ENTRE LES MODES
  
  • A. L'ENCOURAGEMENT À L'INTERMODALITÉ
    
    • 1. Des avantages théoriques
      
    • 2. Des obstacles concrets
      
    • 3. Une politique encore embryonnaire
      
  • B. L'INTÉGRATION DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES
    
    • 1. Le transport routier en situation d'accusé
      
    • 2. Le système autrichien des écopoints
      
    • 3. Le transport aérien et l'environnement
      
  • C. LE POTENTIEL DU TRANSPORT MARITIME À COURTE DISTANCE
    
    • 1. Un enjeu pour l'aménagement du territoire européen
      
    • 2. Les perspectives du cabotage maritime
      
    • 3. L'accès au marché des services portuaires
      
• IV. UNE POLITIQUE D'INFRASTRUCTURES DÉFICIENTE
  
  • A. LA SATURATION DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
    
    • 1. La fragmentation de l'espace européen des transports
      
    • 2. La saturation croissante des infrastructures européennes
      
  • B. LES FAIBLESSES DES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS
    
    • 1. Une juxtaposition de schémas nationaux
      
    • 2. Un financement difficile
      
  • C. LE CARACTÈRE THÉORIQUE DU LIVRE BLANC SUR LA TARIFICATION
    
    • 1. Les propositions de la Commission
      
    • 2. Une application délicate
      
• V. LES NOUVEAUX ENJEUX
  
  • A. LA REDÉFINITION DU SERVICE PUBLIC
    
    • 1. La reconnaissance par Bruxelles des services d'intérêt général
      
    • 2. L'introduction de la concurrence dans les transports publics
      
  • B. LE DÉFI DE L'ÉLARGISSEMENT
    
    • 1. Les transports dans les pays d'Europe centrale et orientale
      
    • 2. La reprise de l'acquis communautaire par les pays candidats
      
    • 3. La nécessaire connexion aux réseaux transeuropéens
      
  • C. LE PROJET EUROPÉEN DE NAVIGATION PAR SATELLITE
    
    • 1. Les avantages du projet GALILEO
      
    • 2. Les enjeux stratégiques et financiers
      
  • D. LES ORIENTATIONS RÉCENTES DE LA COMMISSION
    
    • 1. La restructuration du transport routier
      
    • 2. L'apport des nouvelles technologies
      

• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DELEGATION
  
• A N N E X E SANNEXE I
  
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  
• ANNEXE II
  
• CHRONOLOGIE