Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 30 - Intérieur et décentralisation : . sécurité
VALLET (André), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 30 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
-
PRINCIPALES OBSERVATIONS -
INTRODUCTION
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
DE LA
SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATON
- A. DOMAINES D'INTERVENTION
- B. LE POIDS DES DÉPENSES ORDINAIRES
- C. ÉVOLUTION GLOBALE DES DÉPENSES
- D. PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
- E. DES PRIORITÉS CORRECTEMENT ORIENTÉES
- F. LA POURSUITE DE L'ADAPTATION DE LA POLICE AUX CHANGEMENTS AUXQUELS ELLE EST CONFRONTÉE
- G. LES REMARQUES RELATIVES AUX AUTRES AGGRÉGATS
- H. DES DIFFÉRENCES ENTRE BUDGET VOTÉ ET EXÉCUTÉ
- II. LES PRINCIPALES MUTATIONS QUI AFFECTENT LA POLICE NATIONALE
- III. LES PROBLÈMES LES PLUS IMPORTANTS DE SÉCURITÉ CIVILE
-
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
DE LA
SÉCURITÉ ET DE L'ADMINISTRATON
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
-
ANNEXE
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE