Projet de loi relatif à l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement

Projet de loi portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes)

BRANGER (Jean-Guy)

RAPPORT 44 (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. L'OCCAR : UN PAS IMPORTANT DANS L'ÉDIFICATION D'UNE EUROPE DE L'ARMEMENT
    • A. POURQUOI UNE COOPÉRATION DES ETATS EUROPÉENS EN MATIÈRE D'ARMEMENT ?
      • 1. Les impératifs financiers
      • 2. Les justifications militaires
      • 3. Les facteurs industriels
      • 4. Les raisons politiques
    • B. L'EUROPE DE L'ARMEMENT : DES RÉALISATIONS TRÈS MODESTES POUR UN PROJET AMBITIEUX
      • 1. Le Groupe armement de l'Europe occidentale (GAEO)
      • 2. L'organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO)
      • 3. L'objectif de création d'une Agence européenne de l'armement
    • C. LA CRÉATION DE L'OCCAR : L'ÉMERGENCE D'UNE " COOPÉRATION RENFORCÉE " ENTRE LES QUATRE PRINCIPAUX PRODUCTEURS EUROPÉENS D'ARMEMENT
      • 1. La création de l'OCCAR et ses objectifs
      • 2. Un long cheminement vers la personnalité juridique
  • II. L'OCCAR : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ARMEMENT
    • A. LES MOYENS D'UNE EFFICACITÉ ACCRUE POUR LES PROGRAMMES D'ARMEMENT EN COOPÉRATION
      • 1. Les principes de fonctionnement de l'OCCAR : une volonté de remédier aux dérives de la coopération en matière d'armement
      • 2. La personnalité juridique, élément essentiel du statut de l'OCCAR
    • B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OCCAR
      • 1. Les structures de l'OCCAR
      • 2. Les procédures de décision
      • 3. L'organisation financière
      • 4. Le contrôle des programmes confiés à l'OCCAR
    • C. LA MISE EN PLACE ET LES PERSPECTIVES DE L'OCCAR
      • 1. La " montée en puissance " de l'OCCAR
      • 2. Les effectifs de l'OCCAR
      • 3. Les perspectives d'élargissement de l'OCCAR
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• PROJET DE LOI
• ANNEXE I -
  LES PROGRAMMES D'ARMEMENT INTÉGRÉS À L'OCCAR
• ANNEXE II -
  PROGRAMMES D'ARMEMENT DONT L'INTÉGRATION
  À L'OCCAR EST ENVISAGEABLE
• ANNEXE III -
  ETUDE D'IMPACT22 Texte transmis par le Gouvernement pour l'information des parlementaires.