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Dépôt au Sénat
- Texte n° 487 (1998-1999) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 30 août 1999
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 44 (1999-2000) de M. Jean-Guy BRANGER, déposé le 3 novembre 1999
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 9 novembre 1999
- Texte n° 16 (1999-2000) adopté par le Sénat le 9 novembre 1999
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République italienne, le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord portant création de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR) (ensemble quatre annexes) (n° 2000-66 du 27 janvier 2000), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2000
Les thèmes associés à ce dossier
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