CONCLUSION
A
l'heure où s'amplifie, pour des considérations plus
économiques et industrielles que politiques, le mouvement de
concentration des entreprises de défense en Europe, il paraît
indispensable de concrétiser des avancées vers une politique de
défense européenne dont l'autonomie pourra d'autant mieux
s'affirmer qu'elle s'appuiera sur une base industrielle et technologique
compétitive. Les évolutions intervenues après la
déclaration franco-britannique de Saint-Malo à l'automne 1998,
puis après la crise du Kosovo, lors du Conseil européen de
Cologne, sont de ce point de vue encourageantes, même si elles restent
à prolonger par des réalisations effectives.
Parallèlement, un effort est entrepris, dans le cadre de la lettre
d'intention signée le 6 juillet 1998 par les ministres de la
défense de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, du
Royaume-Uni et de la Suède, pour adapter les modes d'intervention des
Etats des 6 principaux pays européens producteurs d'armement au nouveau
paysage industriel. Il s'agit de faciliter le travail des entreprises
européennes de défense tout en permettant aux Etats de continuer
à exercer, parfois conjointement, les droits qu'ils souhaitent conserver
en tant qu'autorité régalienne dans leurs relations, sur leur
territoire, avec ces entreprises de défense. La sécurité
des approvisionnements, les procédures d'exportation, l'harmonisation
des besoins opérationnels ainsi que la conjugaison des efforts de
recherche et de développement sont au coeur de ces discussions qui
pourraient déboucher sur un accord intergouvernemental.
Dans un tel contexte, l'accession de l'OCCAR à la personnalité
juridique, objet essentiel de la convention du 9 septembre 1998 entre la
France, l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni, constitue un pas important qui
ouvre la perspective d'une rationalisation de la demande européenne
d'armements en vue de doter les armées européennes de
matériels conçus et réalisés en commun.
D'ores et déjà, l'application des principes de l'OCCAR à
des programmes déjà transférés a permis de
constater des effets positifs sur les coûts financiers. Les
bénéfices de l'OCCAR ne se feront cependant pleinement sentir que
lorsque lui seront confiés des programmes en coopération
dès leur conception.
Le passé récent illustre les difficultés de la
coopération européenne en matière d'armement avec la
défection allemande sur les programmes satellitaires ou le retrait
britannique des programmes Horizon et Trimilsatcom. Il importera donc de voir
si la création de l'OCCAR sera suivie d'un engagement plus
affirmé des pays membres dans la coopération européenne.
La décision qui sera prise sur l'avion de transport futur est à
cet égard très attendue.
Le succès de l'OCCAR reposera sur la volonté de chacun des
participants de promouvoir une sorte de préférence
européenne tout en améliorant une coopération sur les
programmes jusqu'alors source de certaines désillusions. L'enjeu est
majeur puisqu'il consiste à permettre aux Etats membres de
s'équiper à moindre coût tout en consolidant et en
élargissant le marché des industries européennes de
défense.
Pour cet ensemble de raisons, et souhaitant que la convention portant
création de l'OCCAR entre en vigueur dans les meilleurs délais,
votre commission vous demande d'adopter le présent projet de loi
autorisant son approbation.