Projet de loi de finances pour 1999 : Agriculture et pêche

PJ loi de finances pour 1999

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 3 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• I. ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE ET À LA FORÊT
  • A. L'EFFORT BUDGÉTAIRE GLOBAL DE L'ÉTAT ET DE L'UNION EUROPÉENNE
    • 1. Présentation générale
    • 2. Présentation par agrégat
    • 3. Montant des concours publics par exploitation
    • 4. La dépense fiscale en faveur de l'agriculture
  • B. LES CONCOURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
• II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
  • A. PRINCIPALES DONNÉES SUR L'EXÉCUTION 1997
    • 1. Les modifications administratives
    • 2. L'utilisation des crédits
    • 3. Remarques diverses sur la gestion
  • B. PRINCIPALES DONNÉES SUR L'EXÉCUTION 1998
  • C. LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES SUR LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ENTRE 1994 ET 1997
• III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1999
  • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • 1. Un budget en baisse apparente de 6 %
    • 2. Evolution des crédits par titre
  • B. QUELQUES DONNÉES DE COMPARAISON EUROPÉENNE
    • 1. Le budget du ministère de l'agriculture au Royaume-Uni
    • 2. Le budget du ministère fédéral de l'agriculture en Allemagne
    • 3. Le budget du ministère de l'agriculture en Italie
  • C. PRINCIPALES PRIORITÉS DU BUDGET 1999
    • 1. Le financement des contrats territoriaux d'exploitation (CTE)
    • 2. La formation et l'installation
      • a) Enseignement, formation et recherche (+ 6 %)
      • b) Installation des jeunes
    • 3. La sécurité et la qualité alimentaires
      • a) L'agence française de la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
      • b) Les services déconcentrés
      • c) La promotion des signes de qualité
    • 4. La revalorisation des retraites
• IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
  • A. LA DISPARITION DU FONDS DE GESTION DE L'ESPACE RURAL (FGER)
    • 1. La disparition du FGER dans le " FF-CTE "
    • 2. La fin de la lancinante question de la mission du FGER
  • B. L'ESPACE RURAL, LA FORÊT ET LA PÊCHE
    • 1. Les crédits consacrés à l'espace rural et à la forêt
      • a) La diminution des crédits consacrés à l'espace rural
      • b) L'évolution des crédits relatifs à la forêt
      • c) La situation financière du FFN
    • 2. Les crédits consacrés à la pêche
  • C. L'AGRO-ALIMENTAIRE
    • 1. Les crédits consacrés aux industries agro-alimentaires
      • a) Les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche
      • b) La politique menée par le Gouvernement en matière de distribution des aides
      • c) Les crédits consacrés à la recherche publique en matière agro-alimentaire
    • 2. Les actions de promotion à l'exportation
      • a) Le nécessaire soutien aux exportations agro-alimentaires
      • b) L'évolution des crédits budgétaires
  • D. L'INSTALLATION EN AGRICULTURE
    • 1. Une panoplie de mesures
    • 2. Une évaluation difficile
  • E. LES CALAMITÉS AGRICOLES
• LES MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION