PJ loi de finances pour 1999
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BOURDIN (Joel), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 66 (98-99), Tome III, Annexe 3 - COMMISSION DES FINANCES
Disponible en une seule page HTML (158 Ko)Table des matières
- I. ÉVOLUTION DES CONCOURS PUBLICS À L'AGRICULTURE ET À LA FORÊT
- II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
- III. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1999
- IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
- LES MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION