A N N E X E S
ANNEXE N° 1 -
PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DE L'EXAMEN
DU PROJET DE LOI RELATIF AUX ANIMAUX DOMESTIQUES
Ces auditions se sont déroulées le mardi 14 et
le mercredi 15 avril 1998 ainsi que le mardi 5 mai 1998.
I - Représentants de l'Administration
Ministère de la justice :
- M. Jean-Michel Sommer, Direction des affaires civiles et du Sceau
Ministère de l'agriculture et de la pêche :
Mme Sophie Béranger , conseillère technique auprès du Ministre
M. Jacques Février, Sous-directeur de la santé et de la protection animale
Mme Nathalie Mélik, Chef de bureau
Services vétérinaires des Hauts de Seine :
Dr Catherine Colinet, inspecteur vétérinaire de l'administration
Ministère de l'intérieur :
M. Jacques Quastana, Sous-Directeur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Direction départementale des Yvelines de la sécurité publique :
Commissaire Sylvie Feuchères, Service ordre public
Direction centrale des Renseignements généraux :
Mme le Commissaire principal Françoise Gicquel, Chef de la cellule faits de société, Commandant Gérard Thomassin, chargé de la cellule écologie
M. Neige, Section villes et banlieues
Direction générale de la Police nationale :
M. le Commissaire divisionnaire Alain Gardère, Direction centrale de la sécurité publiquejudiciaires
Préfecture de police :
M. le Commissaire Michel Le Cavorzin, Directeur adjoint à la Direction de la protection du public de la Préfecture de Police
Services vétérinaires de Paris :
Dr Jean Jamet, Directeur
Mairie de Paris :
M. André Varlet, Spécialiste du dressage, responsable des équipes cynophiles
Direction générale de la Gendarmerie nationale :
Capitaine Thierry Bourret, Bureau de la police administrative et de la sécurité routière
II - Représentants des élus
Association des maires de France :
- M. Jacques Bouvard, Maire-adjoint de Rosny-sous-bois
Dr Jean-Michel Michaud, Conseiller de Paris
III - Associations et Organisations professionnelles
Union nationale des fédérations d'HLM :
M. Jean-Paul Guislain, Mission du développement urbain et social
Société protectrice des animaux :
Mme Jacqueline Faucher, Présidente
Mme Evelyne Stawicki, Directrice
Fondation Brigitte Bardot :
Mme Ghislaine Calmels, Directrice
Maître Kelidjian
Association de défense du pitbull :
Mme Ghyslaine Maucourant, Présidente
Association française de protection de l'american pitbull :
Mme Nathalie Martinet, Présidente
Association juridique internationale de réflexion sur les animaux :
Mme Anne Obez-Vosgien, Présidente
Club Français du Rottweiler
Bernard Brière, Président
Olivier Garnier, Adjoint à l'information
Confédération nationale des SPA de France
Anne-Marie Hasson, Présidente
Société pour la défense des animaux :
Mme Andrée Valadier, Présidente
Ordre des vétérinaires :
Dr Véronique Bianchetti, Secrétaire générale adjointe
Syndicat des vétérinaires libéraux :
Dr Jean-Pierre Kieffer, Secrétaire général
Société centrale canine :
M. Pierre de Mascureau, Directeur des relations extérieurs
IV - Experts
CNRS :
M. Jean-Pierre Digard, éthnologue
Ecole vétérinaire de Maison Alfort :
Dr Pascal Fayolle, chirurgien,
S pécialiste du comportement canin :
Dr Patrick Pageat, Vétérinaire