Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants, et à la protection des animaux

Rapports législatifs

Rapport n° 429 (1997-1998), déposé le

ANNEXE N° 2 -

LES OPÉRATIONS CONDUITES SUR LE TERRAIN EN MATIÈRE DE RAGE
ANNEXE N° 3 -

EXTRAIT DU RAPPORT DU COPERCI SUR LES DISPENSAIRES DE SOINS AUX ANIMAUX
(AOÛT 1991/PAGES 44 ET 45)

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