AVIS N° 89 TOME 6 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998, ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - ANCIENS COMBATTANTS

Marcel LESBROS, Sénateur

COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES - AVIS N° 89 TOME 6 - 1997/1998

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• INTRODUCTION
  • I. LE PROJET DE BUDGET POUR 1998 PRÉSERVE GLOBALEMENT LES MOYENS D'ACTION POUR ASSURER LE RESPECT DES DROITS ÉLÉMENTAIRES DES ANCIENS COMBATTANTS
    • A. LA DIMINUTION DES EFFECTIFS DE LA POPULATION COMBATTANTE DÉGAGE DES MARGES DE MANOEUVRE BUDGÉTAIRES
      • 1. Les crédits affectés aux dépenses de réparation sont en baisse
      • 2. La répartition des dépenses de réparation
    • B. LE FINANCEMENT DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES EST CALCULÉ AU PLUS JUSTE
      • 1. Les moyens de l'administration
      • 2. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC)
      • 3. L'Institution nationale des invalides (INI)
    • C. LES CRÉDITS RELATIFS À LA MÉMOIRE HISTORIQUE DIMINUENT
      • 1. L'information historique est particulièrement touchée
      • 2. Les 16 propositions du rapport de M. Jacques Baudot sur " le défi de la mémoire "
  • II. L'ABSENCE DE MESURES NOUVELLES SIGNIFICATIVES CONFIRME QUE LA SATISFACTION DES DEMANDES DU MONDE COMBATTANT NE CONSTITUE PAS UNE VÉRITABLE PRIORITÉ
    • A. LE GOUVERNEMENT A PROPOSÉ DES MESURES NOUVELLES QUI N'ONT PAS CONVAINCU L'ASSEMBLÉE NATIONALE
      • 1. Les dispositions nouvelles du projet de loi de finances tel qu'il a été déposé à l'Assemblée nationale (dont l'article 62)
      • 2. Les dispositions complémentaires proposées par le gouvernement lors de l'examen en commission
    • B. L'ASSEMBLÉE NATIONALE N'A PU OBTENIR QU'UN RÉAMÉNAGEMENT DES CRÉDITS COMPLÉMENTAIRES ACCORDÉS PAR LE GOUVERNEMENT
      • 1. Les dispositions nouvelles effectivement votées par l'Assemblée nationale (art. 62 bis, art. 62 ter, art. 62 quater)
      • 2. Les mesures supplémentaires ne sont pas à la hauteur des enjeux
    • C. LES DEMANDES DU MONDE COMBATTANT RESTENT LARGEMENT EN SUSPENS
• ANNEXE N° 1
  
  Evolution des grandes masses
• ANNEXE N° 2
  Evolution des principales dotations du budget des anciens combattants pour 1998
• ANNEXE N° 3