ANNEXE N° 3
LES QUARANTE ENGAGEMENTS POUR 1998 DU SECRÉTAIRE d'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS
Poursuivre la concertation sur les grandes revendications du
monde ancien combattant.
1. Etablir une plus grande lisibilité des mécanismes
du rapport constant
2. Améliorer les critères d'attribution de la carte
du combattant d'Afrique du Nord/AFN
3. Mieux prendre en compte la situation des anciens combattants
d'AFN au regard de l'âge de la retraite
4. Réformer les mécanismes d'évolution du
plafond majorable de la retraite mutualiste des anciens combattants
5. Faire le bilan de l'exercice de droit à réparation
dans les départements des régions annexées d'Alsace-Moselle
Assurer une juste place aux représentants de toutes les
catégories de ressortissants
6. Donner une voix délibérative aux veuves d'anciens
combattants au Conseil d'Administration de l'ONAC
7. Renforcer la présence des anciens d'AFN dans les
commissions départementales de la carte du combattant et d'aide sociale.
Développer le devoir de reconnaissance et d'hommage
8. Reconnaître officiellement l'état de guerre pour
le conflit algérien
9. Lever les obstacles administratifs à l'attribution de la
carte CVR
10. Attribuer une décoration liée au TRN pour toutes les
générations du feu
11. Mettre en place une commission pour la création d'un
mémorial de la guerre d'Algérie
12. Impulser la création d'un mémorial de l'annexion de
fait en Alsace-Moselle
13. Impulser la création d'un mémorial du camp de Tambow
14. Redéfinir la politique générale en faveur des
anciens combattants des armées françaises ressortissant de pays
devenus indépendants
15. Accroître la participation du département
ministériel dans la politique en faveur des harkis
16. Impulser l'érection d'une stèle aux victimes
d'attentats.
Impulser une politique de mémoire ambitieuse et moderne
17. Coordonner les célébrations du 80
ème
anniversaire de 1918 dans un cadre international
18. Participer aux journées d'appel de préparation à
la Défense
19. Oeuvrer à l'inscription de Verdun parmi les sites mondiaux de
l'UNESCO
20. Ouvrir largement aux chercheurs les archives du SEAC et celles
d'Arolsen
21. Elargir le champ d'action du département ministériel
dans le domaine des nécropoles
22. Inscrire le patrimoine des guerres et conflits contemporains dans la
politique économique et touristique
23. Ouvrir au grand public l'accès aux fichiers des Morts pour la
France
24. Créer un Comité d'Histoire du Ministère des
Anciens Combattants
25. Refonder la commission nationale consultative du camp de
Natzweiler-Struthof
26. Concevoir un musée-mémorial du camp de concentration de
Natzweiler-Struthof
27. Accroître et diversifier l'aide apportée par le
secrétariat d'Etat aux anciens combattants aux structures associatives
28. Définir une politique d'ensemble de la mémoire des
camps d'internement
29. Créer une commission de travail sur la vie commémorative
Mettre en place des moyens renforcés et plus efficaces
30. Créer un véritable bureau des décorations
doté de l'outil informatique
31. Achever la mise en place d'une cellule de communication et de ses
moyens (bulletin mensuel...)
32. Ouvrir un site Internet du secrétariat d'Etat aux anciens
combattants
33. Achever la réforme de la DSPRS sur le site de Caen
34. Rendre à la Délégation à la
mémoire le dynamisme d'une administration de mission
35. Assurer la refondation des commissions départementales
d'information historique (CDIHP)
36. Renforcer avec des emplois jeunes les moyens de l'ONAC (services
départementaux, écoles de rééducation
professionnelle et maisons de santé) et de l'INI
37. Assure la place de l'INI au regard du dispositif national de
financement des dépenses de santé
38. Renouveler la gestion du Bleuet de France
39. Moderniser les soins médicaux gratuits
40. Mener à son terme une réflexion prospective approfondie
sur les voies et moyens d'une adaptation des services du département et
des établissements publics sous tutelle aux défis de la
démographie et de la professionnalisation des armées