Avis n° 89 Tome IV - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 198 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - TRAVAIL, EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

MM. Louis SOUVET et Jean MADELAIN, Sénateurs

Commission des Affaires sociales - Avis n+° 89 - Tome IV - 1997/1998

Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DE LA MINISTRE1
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
  • III. UN BUDGET PRIVILÉGIÉ
  • IV. UNE AMÉLIORATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL ENCORE FRAGILE
  • V.  DES ORIENTATIONS HASARDEUSES
    • A. DES MESURES PRIORITAIRES TROMPEUSES
      • 1. Les 35 heures : un pari risqué
      • 2. Les emplois-jeunes : satisfactions immédiates, lourdes menaces pour l'avenir
    • B. DES REDÉPLOIEMENTS CONTESTABLES
      • 1. La réduction de l'allégement de charges sociales sur les bas salaires
      • 2. Le réexamen des incitations au temps partiel
      • 3. Les suppressions ou les réductions d'aides à la création d'emploi et d'activité
        • a) La réduction de l'aide aux emplois familiaux
        • b) La suppression de l'exonération de charges sociales en faveur des travailleurs indépendants créant ou reprenant une activité
    • C. UN EFFORT DE RATIONALISATION INSUFFISANT OU MAL ENGAGÉ
      • 1. La formation professionnelle
        • a) Les actions en faveur des publics prioritaires
        • b) La participation de l'Etat à la formation et à l'adaptation des ressources en main d'oeuvre des entreprises
      • 2. Les actions de l'Etat en faveur des demandeurs d'emploi
      • 3. Le financement du retrait d'activité et des revenus de remplacement
      • 4. La participation de l'Etat à la prévention et l'accompagnement des restructurations
    • D. UNE CERTAINE CONTINUITÉ QUANT AUX MOYENS
      • 1. Les moyens des services
      • 2. L'agence nationale pour l'emploi
      • 3. L'association pour la formation professionnelle des adultes
      • 4. Etudes, recherche et coopération internationale
      • 5. Les moyens consacrés aux relations du travail