3. L'association pour la formation professionnelle des adultes
La subvention de fonctionnement de l'AFPA est, pour 1998, en
progression de 0,31 %, passant de 3.991,43 millions de francs
à 4004,03 millions de francs. Cette progression s'explique
uniquement par la prise en charge du centre de formation Yves Bodiguel,
jusqu'à présent subventionné sur un autre chapitre
budgétaire.
Avec les crédits de paiement, 294,4 millions de francs, la dotation
globale s'élève à 4.298,43 millions de francs, en
augmentation de 9,5 %. Vos rapporteurs se félicitent de ce que le
Gouvernement ait admis l'importance des investissements pour moderniser ou
maintenir en état les outils pédagogiques et de formation,
permettant ainsi à l'AFPA de satisfaire à l'exigence permanente
de mise à jour des formations. Encore faut-il espérer que ces
crédits ne subissent pas d'annulation en cours d'année, comme
cela a été le cas cette année.
En application du contrat de progrès signé avec l'Etat en 1994,
l'AFPA a poursuivi la réalisation de ses deux objectifs : augmenter le
nombre de ses prestations et se réformer tant en ce qui concerne son
organisation que ses règles et ses modalités de fonctionnement.
L'Etat, de son côté, s'engageait à définir ses
propres objectifs en matière de commande publique et à garantir
l'apport des ressources nécessaires à l'association pour remplir
ses objectifs.
Cela n'a pas été le cas cette année puisque les
crédits d'investissement ont été diminués de
30 millions de francs. Néanmoins, ce contrat de progrès a
permis à l'AFPA de se réformer efficacement, de s'ouvrir sur
l'extérieur et de constituer désormais un pôle de
référence dans le domaine de la formation.
L'activité formation est en hausse constante et le résultat net
en 1996 a été de 140 millions de francs. Par ailleurs,
l'Etat n'assurant plus qu'une partie des investissements, l'AFPA a dû
assurer elle-même le complément, ce qui l'a conduite à
s'ouvrir davantage sur l'extérieur. 1996 a vu la signature d'un accord
paritaire, favorisant tout à la fois le dialogue social et une plus
grande maîtrise de la masse salariale, une première certification
des comptes (avec réserves cependant) et la mise en oeuvre d'une
comptabilité analytique.
En 1997, le résultat net sera sans doute inférieur à celui
de 1997, notamment parce que l'association n'a pu atteindre ses objectifs en
matière d'offre de formation aux entreprises.
Des progrès restent encore à réaliser, pour favoriser
l'ouverture vers l'extérieur de l'association, réexaminer la
question des investissements, préciser sa nature et son statut, voire
disposer d'outils réglementaires mieux adaptés. Ce sera l'objet
du nouveau contrat de progrès (1999-2004) sur lequel le ministère
et l'AFPA commencent à travailler.