RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 31 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - JEUNESSE ET SPORT

M. Michel SERGENT, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 31- 1997/1998

Table des matières

• CHAPITRE PREMIER : LES MOYENS CONSACRES A LA JEUNESSE ET AU SPORT
  • I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR 1998
    • A. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
      • 1. Un budget en légère diminution
      • 2. Un budget toutefois très favorable
    • B. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE
      • 1. Une légère augmentation des moyens des services
      • 2. Une diminution des crédits d'intervention
    • C. LES DÉPENSES EN CAPITAL : UNE AUGMENTATION SENSIBLE
      • 1. Les investissements exécutés par l'Etat en progression sensible
      • 2. Une dotation exceptionnelle pour les subventions d'équipement
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
    • A. L'AGRÉGAT "ADMINISTRATION GÉNÉRALE" EN LEGERE HAUSSE
    • B. UNE PROGRESSION PLUS SIGNIFICATIVE DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"
    • C. UNE REDUCTION DE L'AGRÉGAT "SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES"
  • III. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
      • 1. La gestion du fonds en 1996-1997
      • 2. Les perspectives pour 1998
    • B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
      • 1. La gestion du fonds
      • 2. Des améliorations nécessaires
  • IV. LES COLLECTIVES LOCALES
    • A. UNE ACTION DETERMINANTE POUR LE FINANCEMENT DU SPORT
      • 1. Une participation essentielle au financement du sport
      • 2. Une action toutefois encadrée
    • B. UN PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE
• CHAPITRE II : LES PRINCIPALES ORIENTATIONS MINISTERIELLES
  • I. L' EMPLOI AU COEUR DES PRIORITES DU MINISTERE
    • A. UN RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT
      • 1. Des postes d'encadrement plus nombreux
      • 2. Une inflexion dans la diminution des effectifs
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DES JEUNES
      • 1. Un renforcement des postes FONJEP
      • 2. De nouveaux moyens pour le plan sport-emploi
  • II. UNE POLITIQUE DE LA JEUNESSE RENOUVELEE
    • A. UNE NOUVELLE IMPULSION POUR 1998
      • 1. Le développement des actions partenariales locales
      • 2. L'information de la jeunesse et l'action internationale
        • a) le développement de l'information jeunesse
        • b) Une redéfinition des actions d'échanges internationaux
    • B. UNE PÉRIODE DE TRANSITION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES
      • 1. Un bilan positif
      • 2. Une année de transition
  • III. LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE ENTRE DANS SA PHASE FINALE
    • A. L'ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION DU STADE DE FRANCE
    • B. DES MOYENS COMPLÉMENTAIRES
  • IV. LES ENJEUX DE LA MEDECINE SPORTIVE
    • A. LA MÉDECINE DU SPORT
    • B. LES MOYENS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE
• CHAPITRE III : MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT
  • I. LE MANQUE DE CLARTE DE L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
  • II. LA MONTEE EN PUISSANCE DES COMPTES SPECIAUX
    • A. LA MONTEE EN PUISSANCE DES COMPTES SPECIAUX MASQUE LA DIMINUTION DU BUDGET
    • B. UNE AMELIORATION DES PREVISIONS DE RECETTES QUI PEUT ETRE FRAGILE
    • C. DES CRITERES DE REPARTITION ENCORE MAL DEFINIS
    • D. POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DES CREDITS