Projet de loi de finances pour 1998 : Jeunesse et sports

	1 996	1 997	1 998
dépenses ordinaires	14 055 903	11 932 129	20 627 000
dépenses en capital	11 527 997	13 586 340	11 500 000
total fonds concours	25 583 900	25 518 469	32 127 000

III. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

1. La gestion du fonds en 1996-1997

Pour 1996 et 1997, la programmation a été établie lors de la réunion annuelle du Conseil de gestion du 12 février 1996 et du 11 février 1997.

chapitres	objet	montant en millions de francs
		1996	1997
01 et 03 02 09 et 12 11	Conventions d'objectifs (fédérations) Avances aux sportifs de haut niveau Part régionale (ligues et clubs). Equipements dont prog nouvelle prog antérieure Coupe du Monde (Rénovation des stades de province)	407 0,5 215 54 67,9 75,5	465 0,5 245 64,2 40,8 78,5

L'arrêté du 9 juillet 1997 a procédé à une annulation de 55 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement , dont 27,5 millions sur le chapitre 09 (équipement de l'Etat) et 27,5 millions sur le chapitre 12 (subventions d'équipement), soit 9,8% des crédits globaux.

Il est possible de s'interroger sur cette mesure d'annulation, peu respectueuse de l'initiative parlementaire, qui avait consisté à augmenter le taux de prélèvement en faveur du FNDS de 2,4 à 2,6 % pour 1997, afin d'obtenir un supplément de recettes de 66 millions de francs.

2. Les perspectives pour 1998

Pour 1998, les crédits du FNDS s'élèvent à 916 millions de francs en projet de loi de finances, soit une reconduction des crédits ouverts pour 1997 .

Répartition des recettes du FNDS
(en millions de francs)

Recettes du F.N.D.S.	L.F.I. 1997	P.L.F. 1998	Variation
Pari mutuel et hippodromes Taxe spéciale débits de boisson Prélèvement Française des Jeux	32 33 851	32 33 851	0 0 0
Total	916	916	0

Pour 1998, les subventions pour l'aide au sport de haut-niveau (215 millions de francs) et au sport de masse (517,5 millions de francs) sont stables.

Les crédits accordés pour la rénovation des stades de province dans le cadre de la Coupe du Monde de Football (91,5 millions de francs) font progresser le chapitre 11 consacré aux dépenses liées à la Coupe du Monde . Cette mesure s'ajoute à la dotation exceptionnelle de 45 millions de francs ouverte au chapitre 66-50 du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports pour subventionner l'aménagement des centres de communication et les travaux liés à la sécurité dans le cadre de la Coupe du Monde.

Cette augmentation des crédits liés à la Coupe du Monde de football s'accompagne toutefois d'une diminution de 12,3% des crédits destinés aux équipements sportifs des collectivités locales, des associations sportives et de l'Etat (chapitres 09 et 12 : 92 millions de francs pour 1998 contre 105 millions de francs en 1997).