Projet de loi de finances pour 1998 : Jeunesse et sports

Rapports législatifs

Rapport général n° 85 (1997-1998), tome III, annexe 31, déposé le 20 novembre 1997

Les informations clés

Nature

Rapport général - Première lecture

RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 31 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1998 ADOPTE PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE - JEUNESSE ET SPORT

M. Michel SERGENT, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT GENERAL N° 85 TOME 3 ANNEXE 31- 1997/1998

Table des matières

CHAPITRE PREMIER : LES MOYENS CONSACRES A LA JEUNESSE ET AU SPORT
CHAPITRE II : LES PRINCIPALES ORIENTATIONS MINISTERIELLES
CHAPITRE III : MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT
- I. LE MANQUE DE CLARTE DE L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE
- II. LA MONTEE EN PUISSANCE DES COMPTES SPECIAUX

N° 85

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

Annexe au procès verbal de la séance du 20 novembre 1997.

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1998 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,

Par M. Alain LAMBERT,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Deuxième partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 31

JEUNESSE ET SPORTS

Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT

(1) Cette commission est composée de : MM. Christian Poncelet, président ; Jean Cluzel, Henri Collard, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, René Régnault, vice-présidents ; Emmanuel Hamel, Gérard Miquel, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Alain Lambert, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Henri Torre, René Trégouët.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 230 , 305 à 310 et T.A. 24 .

Sénat : 84 (1997-1998).

Lois de finances.

AVANT PROPOS

Le budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 est un budget maîtrisé , même s'il est l'un des rares budgets en diminution de plus de 2%.

Il ne représente que 0,18% du budget général et 0,03% du PIB et se situe donc en dessous des 3 milliards de francs , montant pourtant atteint en 1995.

Il est possible de regretter l'étroitesse de ces moyens mais également le fait que les taux de prélèvement des comptes spéciaux du trésor consacrés au sport et à la vie associative ne soient pas relevés dans le projet de loi de finances.

Toutefois, hors coupe du monde, ce budget est très favorable et témoigne autant d'un souci de rigueur (il contribue pour 60 millions de francs à la maîtrise des dépenses de l'Etat) que de réorientation des moyens disponibles : la marge de manoeuvre laissée par la fin du financement de la coupe du monde de football a été en grande partie utilisée pour développer de nouvelles actions en faveur de l'emploi et de la jeunesse.

Ce budget de la Jeunesse et des Sports rompt en effet avec la baisse des moyens affectés aux missions essentielles du ministère, constatée depuis trois ans .

Il accorde la priorité aux jeunes et à l'emploi , donnant ainsi un gage pour l'avenir.

Il parachève la préparation de la coupe du monde pour qu'elle soit une véritable fête populaire.

Il renforce les moyens accordés à la lutte contre le dopage . Les crédits allant à la lutte contre le dopage ont pratiquement doublé, passant de 7 millions de francs à 13,5 millions de francs.

Votre rapporteur estime donc que ce budget va dans le bon sens.

Toutefois, il remarque que certaines actions pourraient être développées .

Pour affirmer la volonté du ministère de la jeunesse et des sports de promouvoir l'éthique sportive, il convient de se donner tous les moyens de combattre le fléau du dopage . Si les crédits ont été accrus dans le budget pour 1998, la progression manifeste des problèmes liés à la consommation de substances dopantes dans le sport, et particulièrement dans le sport de haut niveau, montre qu'une ligne budgétaire de l'ordre de 20 millions de francs correspondrait sans doute mieux aux moyens à mettre en oeuvre.

D'autre part, l'année 1998 devrait être une année de transition, notamment dans le domaine de l'aménagement des rythmes scolaires : votre rapporteur souhaite que cette année soit mise à profit pour renforcer l'organisation des rythmes de vie en concertation avec l'Education Nationale.

En outre, un certain nombre de chantiers législatifs devraient être lancés, en matière de subventions aux associations sportives, de statut du bénévolat... Votre rapporteur souhaite que soient mieux pris en compte les besoins des groupements et associations sportives locales qui font la richesse du mouvement sportif de masse.

Enfin, votre rapporteur se félicite que le secteur de la "jeunesse" soit cette année mis en valeur, comme en témoigne l'organisation récente des rencontres nationales de la jeunesse qui ont permis d'instaurer un véritable dialogue avec les jeunes, facteur d'enrichissement des politiques locales menées dans ce domaine.

PRINCIPALES OBSERVATIONS

Première observation : l'emploi au coeur des priorités du ministère

L'emploi est au coeur des priorités du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 et se traduira notamment par un renforcement de l'encadrement .

Pour 1998, l'accroissement global du nombre d'emplois concernera particulièrement le personnel de catégorie A : le personnel enseignant est le principal concerné.

Il sera créé 34 emplois budgétaires nouveaux au profit des établissements et des services déconcentrés et les mesures de suppression de postes qui devaient frapper l'INJEP, le CREPS d'Antibes et le centre de Font-Romeu sont rapportées.

Il faut y ajouter les emplois non budgétaires avec la création de 50 contrats de préparation olympique et de haut niveau (353 emplois prévus au total en 1998).

Mais les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en direction des jeunes :

- un renforcement des postes FONJEP

En 1998, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs permettra de financer 350 postes FONJEP supplémentaires (+12,7%).

Ces emplois seront pour la majorité d'entre eux déconcentrés aux préfets de département et permettront de renforcer la capacité d'encadrement des associations et de formation des jeunes .

- de nouveaux moyens pour le plan sport-emploi

En 1997, la mesure numéro 4 du plan sport-emploi ("un club, un emploi") a bénéficié d'un financement de 44 millions de francs sur le budget général du ministère de la jeunesse et des sports (chapitre 43-91, article 40) et de 53 millions de francs sur la part régionale du FNDS.

Pour 1998, la contribution du FNDS devrait rester stable à 53 millions de francs mais celle du budget devrait s'élever à 105 millions de francs pour le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit plus qu'un doublement des crédits .

2ème observation : une politique de la jeunesse renouvelée

Pour 1998, la politique de la jeunesse recevra une nouvelle impulsion : bénéficiant de la diminution des crédits consacrés à la préparation de la Coupe du Monde, elle voit ses crédits augmenter de 3,4% après une diminution de 4,1% en 1997 et de 7,3% en 1996 .

Pour 1998, les actions partenariales progresseront donc de 35 millions de francs pour atteindre 277 millions de francs.

Depuis 1995, les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en puissance : 207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en 1996 et 268 millions de francs en 1997. Environ 2 millions d'enfants en bénéficient aujourd'hui.

Le financement de ces actions montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût du dispositif.

Le ministère de la Jeunesse et des Sports estime donc que l'année 1998 devrait être une année de transition et d'évaluation du dispositif ARVEJ.

3ème observation : la préparation de la Coupe du Monde entre dans sa phase finale

Si les crédits consacrés à la Coupe du Monde sont globalement en très forte diminution pour 1998, en raison de l'achèvement du Stade de France, un certain nombre d'actions devraient encore être financées pour parachever la préparation de cette très importante manifestation.

Pour 1998, suite à la fin des travaux du Stade de France et à sa mise en service en janvier prochain, 50 millions de francs sont inscrits au titre IV pour la construction du stade annexe , la dépollution des terrains et la subvention à la SANEM.

D'autre part, d'importants crédits sont débloqués en 1998 en faveur des stades de province.

Afin d'aider l'ensemble des stades de province à réaliser les travaux nécessaires à la communication et la sécurité, il a été décidé d'attribuer une subvention complémentaire de 5 millions de francs par site pour 1998.

De plus, une aide financière de 1 million de francs sera accordée à chaque site de manière à favoriser l'animation et la promotion des sites d'accueil.

Au total, une mesure nouvelle inscrite au chapitre 43-91 pour 15 millions de francs sera destinée à ces projets d'animation, permettant de parachever la préparation de la Coupe du monde.

4ème observation : la nécessité de mieux identifier les crédits consacrés à la jeunesse et au sport

Votre rapporteur estime important de mieux identifier les modalités du financement public du sport et des actions en faveur de la jeunesse.

Plusieurs éléments méritent en effet une réflexion approfondie.

Votre rapporteur se félicite de l'accroissement des moyens des comptes spéciaux, qui ont permis de développer l'action en faveur de la jeunesse et du sport.

Toutefois, il observe que les ressources disponibles hors prise en compte des événements exceptionnels s'élevaient à 3,7 milliards de francs en 1993 contre 3,6 milliards de francs pour 1998, soit une baisse de 100 millions de francs, ce qui traduit une diminution sensible des crédits destinés au sport et à la jeunesse depuis 5 ans.

Votre rapporteur estime important de souligner que la montée en puissance des comptes spéciaux du trésor ne doit pas avoir pour corollaire un désengagement du budget général de l'Etat mais être complémentaire. Depuis quelques années, l'augmentation des crédits des comptes spéciaux est le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la jeunesse et des sports alors qu'il devrait s'agir d'une mesure complémentaire à une dotation déjà substantielle.

De plus, votre rapporteur tient à souligner la nécessité de préciser les critères de répartition entre les actions financées sur crédits budgétaires et celles des comptes spéciaux du trésor.

A titre d'exemple, le choix de ne pas augmenter le prélèvement au titre du FNDVA a été compensé par un accroissement de crédits budgétaires sur le budget général pour aboutir à un doublement effectif des crédits consacrés aux actions de formation et d'études du secteur associatif.

Les crédits destinés aux stades de province pour 1998 proviennent pour partie du budget général (article 66-50, 45 millions de francs) et pour partie du FNDS (91,5 millions de francs).

Votre rapporteur estime donc que la réflexion mise en oeuvre au titre du FNDVA doit se prolonger et englober une appréciation générale de l'évolution et de la répartition souhaitable des crédits provenant des comptes spéciaux et du budget général.

CHAPITRE PREMIER : LES MOYENS CONSACRES A LA JEUNESSE ET AU SPORT

I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR 1998

A. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS

1. Un budget en légère diminution

Les crédits du budget général de la jeunesse et des sports dans le projet de loi de finances pour 1998 s'élèvent à 2901,7 millions de francs.

Comparé à la loi de finances 1997, ce budget est en recul de 2,1%.

Les moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports comprennent toutefois, hormis les crédits budgétaires, deux comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du sport (FNDS) et le Fonds national de développement de la vie associative (FNDVA).

Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit une stabilisation des crédits de ces deux comptes spéciaux du Trésor.

Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports (crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor) s'élèveront à 3842 millions de francs en projet de loi de finances pour 1998 contre 3904 millions de francs en loi de finances initiale pour 1997, soit une diminution plus modeste de 1,6 %.

	LFI 97 Budget voté	PLF 1998	Evolution en %
Titre III	1793	1830	+ 2,1
Titre IV	1.114	960	- 13,8
Total dépenses ordinaires (DO)	2907	2790	- 4,0
Titre V	34	42	23,5
Titre VI	23	70	204,3
Total dépenses en capital (DC)	57	112	96,5
Total budget général (DO +CP)	2.964	2.902	- 2,1
FNDS	916	916	0,0
FNDVA	24	24	0,0
*Budget MJS consolidé*	*3.904*	*3.842*	*-1,6*

(en millions de francs)

2. Un budget toutefois très favorable

Présentation du budget hors coupe du monde

	LFI 97 Budget voté	PLF 1998	Evolution en %
Titre III	1793	1830	+ 2,1
Titre IV	851	895	+4,9
Total dépenses ordinaires (DO)	2646	2725	+2,9
Titre V	34	42	+ 23,5
Titre VI	23	25	+ 8,6
Total dépenses en capital (DC)	57	67	+ 17,5
Total budget général (DO +CP)	2.701	2.792	+ 3,3
FNDS	822	825	0,0
FNDVA	24	24	0,0
*Budget MJS consolidé*	*3.547*	*3.641*	*+2,6*

(en millions de francs)

B. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE

1. Une légère augmentation des moyens des services

Le projet de budget "jeunesse et sports" pour 1998 est marqué par une majoration des dépenses de personnel et une stabilisation des crédits de fonctionnement.

Les dépenses de personnel progressent de 2,1%, résultat de la création nette de 84 emplois (34 emplois budgétaires et 50 contrats de cadre technique national), de la remise à niveau de la dotation initiale des crédits de rémunération des contractuels de la préparation olympique et de haut niveau, de diverses mesures de titularisation et de l'incidence sur 1998 des revalorisations des rémunérations décidées en 1997 (+1% soit 12 millions de francs).

Les crédits de fonctionnement sont stables en raison de la compensation entre une économie de 12,8 millions de francs et une majoration des crédits relatifs à la lutte contre le dopage (4 millions de francs),

2. Une diminution des crédits d'intervention

Les crédits d'intervention diminuent fortement (-13,8%) mais, en retirant l'impact du financement de la coupe du monde, ce titre est en augmentation sensible (+ 4,9%).

Les mesures nouvelles concernent en particulier la création de postes "FONJEP" (15,9 millions de francs), le développement des politiques locales de jeunesse (21 millions de francs), la promotion des sites d'accueil de la Coupe du Monde (15 millions de francs), et le plan "sport-emploi" (60 millions de francs).

L'évolution du titre IV montre un rééquilibrage des crédits en faveur du secteur de la jeunesse , qui avait été moins favorisée les années précédentes du fait de la construction du Stade de France. Depuis 1995, l'évolution des crédits "jeunesse" (chapitre 43-90) et "sport" (chapitre 43-91) est symétrique. Pour 1998, l'achèvement de la préparation de la Coupe du Monde fait chuter le chapitre 43-91 de 166 millions de francs et permet un léger redressement du chapitre 43-90 à hauteur de 12 millions de francs. Il faut remarquer que les dotations des deux chapitres retrouvent leur niveau de 1994.

C. LES DÉPENSES EN CAPITAL : UNE AUGMENTATION SENSIBLE

Le projet de budget "jeunesse et sport" pour 1998 se caractérise par une forte hausse des dépenses en capital (titres V et VI) même si leur montant global reste modeste puisqu'elles ne représentent que 4 % des crédits budgétaires pour 1998 (2% en 1997).

Evolution des dépenses en capital 1996-1998

Chapitre	budget voté 1996	budget voté 1997	PLF 1998
57-01 Administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat	AP 39,8 CP 36,7	AP 35,6 CP 34	AP 39,7 CP 42
66-50 Subvention d'équipement aux collectivités	AP 54,2 CP 54,2	AP 23,7 CP 23	AP 70,3 CP 70

(en millions de francs)

1. Les investissements exécutés par l'Etat en progression sensible

En raison d'un effort particulier pour les travaux de maintenance et de sécurité , le titre V passe de 34 millions de francs en crédits de paiement en 1997 à 42 millions de francs pour 1998, soit une augmentation de 24 %.

Les autorisations de programme s'élèvent à 39,7 millions de francs, en hausse de 10% par rapport à 1997. Elles seront consacrées pour l'essentiel aux travaux de maintenance (25 millions de francs), pour 5,6 millions de francs aux contrats de plan Etat-région et pour 9,1 millions de francs aux services déconcentrés de la jeunesse et des sports d'Amiens .

2. Une dotation exceptionnelle pour les subventions d'équipement

Une mesure exceptionnelle d'attribution d'une dotation complémentaire aux villes d'accueil de la coupe du monde de football (45 millions de francs) fait progresser le titre VI de 23 millions de francs en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 1997 à 70,3 millions de francs pour 1998. La progression des autorisations de programme est identique.

Les autres mesures financées sur le titre VI concerneront les contrats de plan Etat-région (15,3 millions de francs) et la rénovation du patrimoine associatif des centres de vacances et de loisirs pour 10 millions de francs .

Il faut remarquer que la progression des dépenses en capital pour 1998 est significative , tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, et constitue un changement par rapport à la diminution constatée en 1997.

Toutefois, il est possible de déplorer que l'arrêté du 9 juillet 1997 ait amputé de 9 millions en AP (-25%) et de 4,5 millions en CP (-13%) le chapitre 57-01 (administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat) et ainsi reporté le coût de certaines rénovations sur 1998.

Enfin, la progression du titre VI résulte presque entièrement d'une mesure exceptionnelle et laisse donc craindre que l'augmentation des subventions d'équipement aux collectivités locales ne soit que ponctuelle.

II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS

La présentation par agrégat montre une progression légère des dépenses d'administration générale, de 1,4%, une progression plus significative des dépenses en faveur de la jeunesse et de la vie associative de 3,4% et une régression des dépenses en faveur du sport, qui diminuent de 3,6%.

La diminution des crédits associés à la coupe du monde de football explique l'évolution de l'agrégat "sport" pour 1998 .

A. L'AGRÉGAT "ADMINISTRATION GÉNÉRALE" EN LEGERE HAUSSE

Ces crédits atteindront 964 millions de francs en 1998, en augmentation de 1,4 % par rapport à 1997.

Cette augmentation s'explique principalement par la hausse des dépenses de personnel de 8 millions de francs sur le titre III (dont 2,5 millions de mesures nouvelles) et la hausse de 8 millions de francs des investissements de l'Etat au titre de l'équipement de ses établissements publics (24 millions de francs de mesures nouvelles).

B. UNE PROGRESSION PLUS SIGNIFICATIVE DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"

Ils s'élèveront à 730 millions de francs en 1998, en hausse de 3,4% par rapport à 1997 après une diminution de 4,1% en 1997 et 7,3% en 1996.

L'augmentation des crédits concernera particulièrement le chapitre 43-90, en hausse de 12 millions de francs, et notamment les actions partenariales qui progresseront de 35 millions de francs pour atteindre 277 millions de francs.

C. UNE REDUCTION DE L'AGRÉGAT "SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES"

Ces crédits s'élèveront à 1,2 milliards de francs, en baisse de 7,7% par rapport à 1997.

Cette baisse résulte essentiellement de la diminution des crédits consacrés à la coupe du monde pour 212 millions de francs, qui étaient inscrits sur le chapitre 43-91 du titre IV. Cette très forte diminution n'est qu'en partie compensée par la hausse des crédits consacrés à la promotion du sport et de la pratique sportive pour 66 millions de francs.

Les crédits nouveaux permettront d'améliorer l'encadrement sportif (contrats de préparation olympique), de renforcer la lutte contre le dopage et de développer les contrats d'insertion des sportifs de haut-niveau (4 millions de francs de mesures nouvelles sur le titre IV).

De plus, les dépenses en capital inscrites à l'agrégat "sport" augmenteront fortement avec un triplement des autorisations de programme, résultant essentiellement de la dotation exceptionnelle aux stades de province organisateurs de la Coupe du Monde.

Enfin, il faut souligner l'accroissement du financement européen : pour 1998, les crédits du Fonds social européen destinés au chapitre 43-91 représenteront 20,3 millions de francs contre 11,6 millions seulement en 1997. Ces crédits correspondent à 5 % du chapitre.

En effet, les fonds de concours rattachés au budget de la jeunesse et des sports sont d'un montant très modeste, mais en progression de 6,5 millions de francs pour 1998. Cette progression concerne exclusivement les dépenses ordinaires et particulièrement , la participation du fonds social européen (FSE) à l'opération "plan sport-emploi" mise en place depuis 1996 (11,6 millions de francs en 1997, 20,3 millions de francs pour 1998).

Evaluation des fonds de concours 1996-1998

	1 996	1 997	1 998
dépenses ordinaires	14 055 903	11 932 129	20 627 000
dépenses en capital	11 527 997	13 586 340	11 500 000
total fonds concours	25 583 900	25 518 469	32 127 000

III. LES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR

A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT

1. La gestion du fonds en 1996-1997

Pour 1996 et 1997, la programmation a été établie lors de la réunion annuelle du Conseil de gestion du 12 février 1996 et du 11 février 1997.

chapitres	objet	montant en millions de francs
		1996	1997
01 et 03 02 09 et 12 11	Conventions d'objectifs (fédérations) Avances aux sportifs de haut niveau Part régionale (ligues et clubs). Equipements dont prog nouvelle prog antérieure Coupe du Monde (Rénovation des stades de province)	407 0,5 215 54 67,9 75,5	465 0,5 245 64,2 40,8 78,5

L'arrêté du 9 juillet 1997 a procédé à une annulation de 55 millions de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement , dont 27,5 millions sur le chapitre 09 (équipement de l'Etat) et 27,5 millions sur le chapitre 12 (subventions d'équipement), soit 9,8% des crédits globaux.

Il est possible de s'interroger sur cette mesure d'annulation, peu respectueuse de l'initiative parlementaire, qui avait consisté à augmenter le taux de prélèvement en faveur du FNDS de 2,4 à 2,6 % pour 1997, afin d'obtenir un supplément de recettes de 66 millions de francs.

2. Les perspectives pour 1998

Pour 1998, les crédits du FNDS s'élèvent à 916 millions de francs en projet de loi de finances, soit une reconduction des crédits ouverts pour 1997 .

Répartition des recettes du FNDS
(en millions de francs)

Recettes du F.N.D.S.	L.F.I. 1997	P.L.F. 1998	Variation
Pari mutuel et hippodromes Taxe spéciale débits de boisson Prélèvement Française des Jeux	32 33 851	32 33 851	0 0 0
Total	916	916	0

Pour 1998, les subventions pour l'aide au sport de haut-niveau (215 millions de francs) et au sport de masse (517,5 millions de francs) sont stables.

Les crédits accordés pour la rénovation des stades de province dans le cadre de la Coupe du Monde de Football (91,5 millions de francs) font progresser le chapitre 11 consacré aux dépenses liées à la Coupe du Monde . Cette mesure s'ajoute à la dotation exceptionnelle de 45 millions de francs ouverte au chapitre 66-50 du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports pour subventionner l'aménagement des centres de communication et les travaux liés à la sécurité dans le cadre de la Coupe du Monde.

Cette augmentation des crédits liés à la Coupe du Monde de football s'accompagne toutefois d'une diminution de 12,3% des crédits destinés aux équipements sportifs des collectivités locales, des associations sportives et de l'Etat (chapitres 09 et 12 : 92 millions de francs pour 1998 contre 105 millions de francs en 1997).

		LFI 1997		PLF 1998		Variation en %
Dépenses du FNDS		A.P.	C.P.	A.P.	C.P.	A.P.	C.P.
Chapitre 01 02 03 06	Fonctionnement Subventions pour l'aide au sport de haut niveau Avances consenties aux associations pour l'aide au sport de haut niveau Subvention de fonctionnement pour l'aide au sport de masse Dépenses diverses (Coupe du monde de football de 1998 ; subventions remboursables) ou accidentelles Sous-total	" " " " "	214,5 0,5 517,5 0 732,5	" " " " "	214,5 0,5 517,5 0 732,5	" " " " "	0 0 0 0
09 10 11 12	Investissement Equipement de l'Etat contribuant au développement du sport Etudes, travaux, équipements à vocation olympique Etudes, travaux, équipements liés à la Coupe du monde de football Subventions pour la réalisation d'équipements sportifs Sous-total	35 " 78,5 70 183,5	35 " 78,5 70 183,5	35 " 91,5 57 183,5	35 " 91,5 57 183,5	0 " +16 - 18,6 0	0 " + 16 - 18,6 0
	TOTAL	183,5	916	183,5	916	0	0

B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

1. La gestion du fonds

Le fonds national pour le développement de la vie associative a été crée par la loi de finances pour 1985 n°84-1208 du 29 décembre 1984, sous la forme d'un compte d'affectation spéciale.

Ce compte enregistre :

- en recettes , une partie du produit du prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes et hors hippodromes.

- en dépenses des subventions aux associations afin de favoriser le développement de la vie associative.

La gestion 1996 du FNDVA montre que l'objectif de doublement des crédits du fonds a été obtenu indirectement par un appel à des crédits budgétaires pour financer la formation des bénévoles.

En effet, sur 52 millions de francs de crédits disponibles, 37,2 millions correspondent à la formation des bénévoles (62%) et 19,8 millions au financement d'études (38%), soit une déformation de l'hypothèse initiale de répartition des crédits. Toutefois, en tenant compte des crédits supplémentaires inscrits sur le chapitre 43-90 (article 20), et de la consommation effective des crédits, 75% des crédits sont effectivement allés à la formation des bénévoles et 25 % au financement d'études .

2. Des améliorations nécessaires

Comme en 1996 et 1997, le fonds national pour le développement de la vie associative serait doté en 1998 de 24 millions de francs.

Cependant, l'analyse de la gestion du FNDVA montre une importante sous-consommation des crédits et invite donc à une réflexion sur l'adaptation de ses objectifs aux besoins concrets visés par ce compte spécial.

L'année 1998 devrait impérativement voir une mise en application des recommandations délivrées par le groupe de travail installé par le ministre de la jeunesse et des sports le 3 juillet 1996, à savoir un meilleur affichage des priorités du FNDVA, une clarification du dispositif institutionnel, une gestion plus lisible et une stabilisation des ressources .

Il faut noter que pour le ministère l'objectif à terme est de relever le taux de prélèvement du FNDVA à 0,14% de manière à doubler sa dotation. Cet accroissement ne devrait se réaliser qu'en parallèle avec un réaménagement du fonctionnement du FNDVA pour l'adapter aux besoins du secteur associatif.

IV. LES COLLECTIVES LOCALES

A. UNE ACTION DETERMINANTE POUR LE FINANCEMENT DU SPORT

1. Une participation essentielle au financement du sport

Selon les termes de l'article premier de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984, le développement des activités physiques et sportives et du sport de haut niveau incombe à l'Etat et au mouvement sportif, avec le concours des collectivités territoriales, des entreprises et de leurs institutions sociales. Les responsabilités de l'Etat et des collectivités territoriales sont donc étroitement imbriquées.

Dans le domaine sportif , les dernières données remontent à 1994 mais montrent clairement l'implication des collectivités locales : les investissements sportifs s'élevaient à 4 milliards de francs, tandis que les dépenses de fonctionnement (maintenance et entretien des équipements, subventions aux associations sportives et frais de personnel) représentaient 2,5 milliards de francs.

Par comparaison, les dépenses en capital du budget de la jeunesse et des sports ne représentent que 112 millions de francs.

2. Une action toutefois encadrée

Il faut noter que les collectivités locales ont vu récemment leur compétence encadrée par plusieurs textes de loi : la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992 soumet à homologation de l'Etat les enceintes d'une certaine importance et interdit aux collectivités locales d'accorder des garanties d'emprunt aux associations et aux sociétés sportives.

La loi n°94-679 du 8 août 1994 précise les conditions dans lesquelles les collectivités locales peuvent accorder des subventions aux sociétés sportives qui participent à l'organisation de manifestations sportives payantes.

Cette loi a en effet inséré dans la loi du 16 juillet 1984 un article 19-3 qui donne un fondement légal aux subventions versées par les collectivités locales aux clubs professionnels. Ce dispositif transitoire prévoit une extinction progressive des subventions jusqu'au 31 décembre 1999 pour inciter les groupements sportifs professionnels à rechercher des financements privés.

La modification de l'article 19-3 fait aujourd'hui l'objet d'une réflexion. En effet, l'analyse des masses financières fait ressortir une relative stabilisation des financements privés au titre du parrainage même si ces financements sont très importants : en 1996, le montant global du parrainage sportif s'élève à 5 milliards de francs dont près de la moitié provient de l'aide des petites et moyennes entreprises aux 150 000 clubs français. Le relèvement des seuils de 2,5 millions de francs à 4,5 millions de francs permettrait d'éviter à des clubs actuellement sous le statut associatif d'entrer dans le champ de l'application de l'article 19-3. Un groupe de travail devrait prochainement examiner les modifications à apporter à la loi sur ce point.

B. UN PARTENARIAT DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE

Dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative , la multiplication des formules contractuelles avec le développement des politiques locales de l'enfance et de la jeunesse (contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes - ARVEJ-, projets locaux d'animation jeunesse et sport, contrats locaux d'animation de sports, d'expression et de responsabilité, contrats d'animation rurale) a renforcé l'engagement financier des collectivités locales.

Les communes ont participé à hauteur de 53 % du coût global des 165 sites pilotes du dispositif ARVEJ en 1996-1997, les autres collectivités locales à hauteur de 2,4%, pour un montant total de 124 millions de francs.

La contribution des collectivités locales à l'aménagement des rythmes de vie s'est élevée à 543 millions de francs pendant cette période, provenant à 90 % des communes.

Les communes participant aux contrats PLAJS et LASER ont apporté un financement de 333 millions de francs en 1996, soit 48 % du budget total.

En matière d'information de la jeunesse, la subvention des conseils généraux et régionaux représente environ 50% du budget des centres d'information jeunesse. D'autre part, 7 contrats de plan Etat-région ont été établis sur 1994-1998 pour une subvention régionale totale de 13,75 millions de francs.

Dans le cadre du plan FONJEP, les collectivités locales cofinancent 5.648 postes d'animateurs.

Enfin, les conseils régionaux investissent 15 à 20 millions de francs pour le développement des actions de formation aux métiers du sport et de l'animation.

CHAPITRE II : LES PRINCIPALES ORIENTATIONS MINISTERIELLES

I. L' EMPLOI AU COEUR DES PRIORITES DU MINISTERE

A. UN RENFORCEMENT DE L'ENCADREMENT

1. Des postes d'encadrement plus nombreux

L'emploi est au coeur des priorités du ministère de la jeunesse et des sports pour 1998 et se traduira notamment par un renforcement de l'encadrement .

Personnels du ministère de la Jeunesse et des Sports (1995-1998)

	1995	1996	1997	1998	Solde 1998/1997	Solde 1998/1995
titulaires	6498	6468	6328	6370	42	-128
A	4246	4217	4116	4129	13	-117
B	526	526	526	535	9	9
C	1726	1725	1686	1706	20	-20
contractuels	381	379	369	361	-8	-20
A	343	342	333	332	-1	-11
B	34	33	32	26	-6	-8
C	4	4	4	3	-1	-1
TOTAL	6879	6847	6697	6731	34	-148

Entre 1995 et 1997, les emplois d'encadrement avaient fortement chuté, d'environ 100 unités. Pour 1998, l'accroissement global du nombre d'emplois concerne particulièrement le personnel de catégorie A : le personnel enseignant est le principal concerné.

2. Une inflexion dans la diminution des effectifs

L'augmentation globale du personnel du ministère de la Jeunesse et des sports pour 1998 témoigne simplement d'un réajustement dans une tendance de long terme à la diminution : 148 emplois ont été perdus entre 1995 et 1998, soit 2 % de l'effectif total.

Il sera donc créé 34 emplois budgétaires nouveaux au profit des établissements et des services déconcentrés et les mesures de suppression de postes qui devaient frapper l'INJEP, le CREPS d'Antibes et le centre de Font-Romeu sont rapportées.

Il faut y ajouter les emplois non budgétaires avec la création de 50 contrats de préparation olympique et de haut niveau (353 emplois prévus au total en 1998). Ces contrats viendront compléter les 1.600 cadres techniques mis à disposition des fédérations sportives afin notamment de renforcer la préparation des jeux de Sydney.

Le coût budgétaire du personnel progressera de manière plus importante que les seuls effectifs en 1998, du fait de revalorisations indemnitaires et statutaires, progressant ainsi de 74 millions de francs pour atteindre 1,12 milliard de francs.

Mais les principales mesures en faveur de l'emploi concernent les moyens d'intervention auprès des associations et du milieu sportif, en direction des jeunes.

B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DES JEUNES

1. Un renforcement des postes FONJEP

Un poste FONJEP est une aide destinée à la rémunération d'animateurs permanents d'associations nationales ou locales agréées au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire.

En 1997, 5 500 postes sont financés dont 2 737 au titre du ministère de la jeunesse et des sports, pour un coût de 124 millions de francs.

La participation annuelle de l'Etat représente en moyenne 25 % du salaire annuel brut soit 45 000 francs en 1997.

En 1998, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs permettra de financer 350 postes FONJEP supplémentaires (+12,7%).

Ces emplois seront pour la majorité d'entre eux déconcentrés aux préfets de département et permettront de renforcer la capacité d'encadrement des associations et de formation des jeunes .

Le Fonds d'orientation national de la jeunesse et de l'action populaire

L'objectif du Fonds d'orientation national de la jeunesse et de l'éducation populaire est de "faciliter la rétribution des personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion qui sont employés par les mouvements de jeunesse, et des associations d'éducation populaire, des organismes de droit privé à but non lucratif concourant à l'action sociale".

En 1997, cette instance compte 12 partenaires ministériels (jeunesse et sports, affaires sociales, affaires étrangères, coopération, culture, justice, délégation à l'économie sociale, délégation à la formation professionnelle, délégation interministérielle à la ville et fonds d'action sociale).

Le FONJEP est à la fois :

- un mécanisme de financement public, pour les animateurs et responsables associatifs.

- un organisme technique, qui assure le versement des fonds

-un lieu de débat et de propositions.

2. De nouveaux moyens pour le plan sport-emploi

En 1997, la mesure numéro 4 du plan sport-emploi ("un club, un emploi") a bénéficié d'un financement de 44 millions de francs sur le budget général du ministère de la jeunesse et des sports (chapitre 43-91, article 40) et de 53 millions de francs sur la part régionale du FNDS.

Pour 1998, la contribution du FNDS devrait rester stable à 53 millions de francs mais celle du budget devrait s'élever à 105 millions de francs pour le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit plus qu'un doublement des crédits.

La mesure "un club-un emploi" est un mécanisme de cofinancement direct des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs dans les clubs et associations par le biais de la passation de conventions sport-emploi.

Pour 1998, compte tenu du caractère triennal et dégressif des aides financières et du phénomène cumulatif, l'accroissement des crédits au titre du plan sport-emploi devrait permettre la création de 1500 postes nouveaux.

L'analyse des bénéficiaires du plan sport-emploi (2606 personnes en 1996) montre que 33 % ont moins de 26 ans et seulement 11 % plus de 40 ans. La moitié des contrats sont des contrats à plein temps dont 77 % dans des associations.

Votre rapporteur estime donc qu'une réflexion doit s'engager afin d'instaurer une cohérence entre ce dispositif et celui des "emplois-jeunes" dans la mesure où le public et les associations visés actuellement par ce dispositif pourraient entrer dans le cadre plus favorable du plan d'emploi des jeunes.

Suite à une évaluation menée par M.Yves Lair, l'estimation selon laquelle 8 000 emplois-jeunes pour 1998 et 25 000 à terme pourraient concerner le secteur de la jeunesse et des sports plaide pour une réflexion sur la coordination des différents dispositifs.

Le plan sport-emploi

Le plan sport-emploi est constitué de 9 mesures principales :

-mesure n°1 : la structuration et l'adaptation de l'offre de pratique sportive

- mesure n°2 : le développement du dispositif "profession sport" instituant des associations départementales qui ont vocation à générer des emplois stables en coordonnant les interventions des éducateurs sportifs mis à disposition des clubs et groupements locaux. En 1996, 11.000 personnes étaient employées dans ce cadre.

- mesure n°3 : le passeport-emploi, forme de chèque emploi-service en phase d'expérimentation.

- mesure n°4 : le dispositif "un club, un emploi".

-mesure n°5 : les conventions d'objectifs "emploi". 495 cadres ont été recrutés pour un coût de 24 millions de francs en 1996.

- mesure n°6 : développement du programme sport-apprentissage.

- mesure n°7 : la création d'une convention collective "sport".

- mesure n°8 :le rapprochement des actions favorables au sport de haut-niveau des groupements d'intérêt public.

- mesure n°9 :le développement d'un plan territorial de développement économique.

II. UNE POLITIQUE DE LA JEUNESSE RENOUVELEE

A. UNE NOUVELLE IMPULSION POUR 1998

1. Le développement des actions partenariales locales

Pour 1998, la politique de la jeunesse recevra une nouvelle impulsion : bénéficiant de la diminution des crédits consacrés à la préparation de la Coupe du Monde, elle voit ses crédits augmenter de 3,4% après une diminution de 4,1% en 1997 et 7,3% en 1996 .

Pour 1998, le ministère poursuivra les programmes d'animation locale : l'évaluation réalisée après quatre années de fonctionnement des projets locaux d'animation de jeunesse et de sport (PLAJ et PLAS) indique que la méthodologie du projet local correspond bien aux attentes des partenaires des services déconcentrés et des jeunes eux-mêmes .

Les actions partenariales progresseront donc de 35 millions de francs pour atteindre 277 millions de francs.

Les politiques locales de la jeunesse, menées dans le cadre de conventions d'objectifs globales associant les collectivités locales, les services déconcentrés de l'Etat, les associations et les caisses d'allocations familiales disposeront d'une mesure nouvelle de 21 millions de francs.

Les politiques locales de la jeunesse

Depuis 1994 ont été développées des politiques locales en réaction au bilan critique des dispositifs antérieurs, consistant en des programmes conçus et pilotés par l'administration centrale.

Ont alors été mis en place des projets locaux d'animation de jeunesse (PLAJ) et de sports (PLAS).

En 1995, à la suite de la consultation nationale des jeunes, ont été initiés les contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de responsabilité (LASER).

Ces contrats précisent et améliorent la démarche des projets locaux d'animation (PLAJ et PLAS), en introduisant notamment des outils d'évaluation (obligation d'un diagnostic local), de médiation (structure de consultation des jeunes) et de pilotage des projets (comité de suivi).

En 1997, ont été mis en oeuvre les contrats d'animation rurale (C.A.R) dans 47 départements comportant des zones de revitalisation rurale.

L'évolution des dotations aux différents projets sur 1994-1995 montre une diminution tendancielle des crédits consacrés aux PLAJ ainsi qu'aux actions culturelles et social au niveau national, une stabilité des dotations aux postes FONJEP et aux contrats LASER alors que de nouveaux moyens sont prévus pour les contrats d'animation rurale.

Financement réalisé	1 994	1 995	1 996	1 997	Evolution 95/97
PLAJ	60 700 000	56 020 975	30 000 000	28 628 000	-49%
FONJEP-LASER	0	25 000 000	25 000 000	25 000 000	0%
CAR	0	0	0	9 130 000	100%
actions nationales	5 500 000	4 950 000	3 340 000	1 472 000	-70%

Par ailleurs, des crédits nouveaux permettront d'accroître le conventionnement avec les associations nationales de jeunesse et une rénovation du patrimoine associatif (10 millions de francs pour chacune de ces deux actions).

2. L'information de la jeunesse et l'action internationale

a) le développement de l'information jeunesse

En 1996, 32 centres d'information jeunesse (CIJ) étaient ouverts au public : le centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ), 23 centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ), 4 centres départementaux en Ile-de-France et 4 dans les départements d'outre-mer.

Le secteur de l'information de la jeunesse ainsi que les programmes d'échange de jeunes seront privilégiés dans le projet de budget pour 1998.

L'effort financier du ministère de la jeunesse et des sports s'élèvera à 51,8 millions de francs, afin de permettre le développement des services et des informations offertes aux jeunes dans les domaines de la formation, de l'insertion professionnelle et de l'accès à l'emploi.

L'année 1998 verra la mise en réseau d'une base de données nationale, une augmentation de la subvention globale de fonctionnement des CIJ et la poursuite de l'enquête sur la fréquentation du réseau.

b) Une redéfinition des actions d'échanges internationaux

Dans le domaine de l'action internationale en faveur de la jeunesse, les crédits budgétaires sont orientés vers l'office franco-québécois pour la jeunesse et l'office franco-allemand pour la jeunesse.

En 1997, 79 millions de francs ont été consacrés aux échanges internationaux de jeunes, dont 63,5 millions pour l'office franco-allemand pour la jeunesse et 10,6 millions pour l'office franco-québécois pour la jeunesse. Les autres actions ont concerné des actions de coopération internationale, notamment dans le domaine de la francophonie, pour 5 millions de francs.

L'office franco-allemand pour la jeunesse

Le budget de l'office franco-allemand pour la jeunesse s'est élevé en 1996 à 150 millions de francs, dont près de 90 % provenait des contributions gouvernementales.

budget OFAJ
contributions gouvernementales	133 709 556	89%
dont France	66 854 778
dont Allemagne	66 854 778
fonds de concours	12 641 225	8%
dont Fonds social européen	7 319 750
divers	3 718 500
total	150 069 281

Les dépenses d'intervention représentent les trois quarts des dépenses de l'office.

Répartition des dépenses
dépenses intervention	111 584 155	75%
dépenses fonctionnement	37 561 875	25%
total	149 146 030	100%

Les quatre actions principales, représentant 57 % des dépenses sont :

- les jumelages : 18,5 millions de francs

- l'action dans le domaine socio-professionnel : 16,3 millions de francs

- l'enseignement général : 12,2 millions de francs

- la formation linguistique : 10,4 millions de francs.

Au total, 150 000 personnes ont participé aux actions de l'office en 1996, soit un coût moyen de 1000 francs par personne.

En 1997, la contribution des deux gouvernements au budget de l'OFAJ s'est réduite de 5% à 63,5 millions de francs mais cette diminution a pu être compensée par l'appel à des fonds de concours diversifiés dont le Fonds social européen. Pour 1998, la contribution de la France augmentera légèrement pour s'établir à 64 millions de francs.

Ces dernières années, des changements se sont produits, notamment :

- la recherche de coopération multilatérale, avec la construction de l'Europe et le développement de programmes européens d'échanges de jeunes (jeunesse pour l'Europe et SOCRATES)

- le souci de développer des programmes d'insertion sociale et professionnelle

Ainsi, une commission d'experts a été installée le 31 janvier 1997 afin de procéder à l'évaluation des programmes existants et formuler des propositions afin de renforcer certains programmes. Ce rapport devrait être rendu prochainement.

B. UNE PÉRIODE DE TRANSITION EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES

1. Un bilan positif

L'objectif des contrats d'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (CARVEJ) est de mieux équilibrer les journées des enfants et de faciliter l'accès des jeunes aux pratiques sportives, scientifiques et culturelles. Cette politique, initiée en 1985, a été reconduite par la circulaire ministérielle du 31 octobre 1995, signée par les ministères de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et de la culture.

Depuis 1995, les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires ont connu une montée en puissance : 207,5 millions de francs en 1995, 227,5 millions de francs en 1996 et 268 millions de francs en 1997. Environ 2 millions d'enfants en bénéficient aujourd'hui.

	1994		1995		1996		1997		1998
	LFI	après annulations	LFI	après annulations	LFI	après annulations	LFI	après annulations	LFI
titre IV	207	192,36	208	169	227,5	167,77	267,8	235,3	229
dont chap. 43-91		101,65		86,5		88,75		122	109
dont chap 43-90		90,71		82,5		79,02		114	129
transfert au FIV				30,6		30,5

Le financement de ces actions montre une prédominance de la part des communes (53,35%) et du budget de la jeunesse et des sports (28,25%), les autres ministères (Education Nationale, Culture...) contribuant au total à moins de 5% du coût du dispositif.

2. Une année de transition

Le ministère de la Jeunesse et des Sports estime donc que l'année 1998 devrait être une année de transition et d'évaluation du dispositif ARVEJ.

Les crédits consacrés à l'aménagement des rythmes scolaires diminueront de 15% en 1998 pour s'élever à 229 millions de francs, cependant, l'arrêté du 9 juillet 1997 avait déjà annulé 32,5 millions de crédits -consacrés au dispositif ARVEJ sur les chapitres 43-90 et 43-91, ramenant la dotation pour 1997 à 235 millions de francs.

Pour 1998, les opérations seront donc davantage ciblées et un effort particulier sera réalisé en direction des zones particulièrement défavorisées (zones franches notamment) pour faciliter l'accès de tous les enfants aux pratiques sportives et culturelles organisées par les associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Les sites pilotes seront développés, de 165 en 1996-1997, ils passeront à 237 pour 1997-1998 et concerneront 125 000 enfants. Ces sites constituent la forme la plus aboutie du dispositif d'aménagement des rythmes de vie puisqu'ils permettent de rééquilibrer sur la journée, la semaine et l'année, les différents temps de l'enfant au sein d'un projet éducatif global, local et partenarial.

Le groupe de travail interministériel (Education Nationale, Jeunesse et Sports, Culture) qui s'est mis en place en septembre 1997 afin de déterminer rapidement le cadre d'une mise en oeuvre concertée et partenariale de ce dispositif devrait fournir de nouvelles orientations pour poursuivre le développement de l'aménagement des rythmes scolaires.

L'objectif consiste à assurer une meilleure coordination du dispositif entre les différents ministères concernés et à permettre ainsi d'envisager la généralisation de cette expérience.

Le comité national de suivi et dévaluation mis en place par le ministère de la jeunesse et des sports en janvier 1996, présidé par M. Delevoye, sénateur et président de l'association des maires de France, s'était attaché à l'étude des coûts et des conditions de généralisation des sites pilotes. Il avait conclu que le coût moyen par enfant et par an pouvait être ramené à 1500 francs, soit pour 4 millions d'enfants scolarisés en cycle élémentaire, un coût annuel de 6 milliards de francs. En appliquant le taux de prise en charge actuel de l'Etat, cela représenterait un budget annuel de 2 milliards de francs.

III. LA PRÉPARATION DE LA COUPE DU MONDE ENTRE DANS SA PHASE FINALE

A. L'ACHÈVEMENT DE LA CONSTRUCTION DU STADE DE FRANCE

Si les crédits consacrés à la Coupe du Monde sont globalement en très forte diminution pour 1998, en raison de l'achèvement du Stade de France, un certain nombre d'actions devraient encore être financées pour parachever la préparation de cette très importante manifestation.

Pour 1998, suite à la fin des travaux du Stade de France et à sa mise en service en janvier prochain, 50 millions de francs sont inscrits au titre IV pour la construction du stade annexe , la dépollution des terrains et la subvention à la SANEM.

Financement du Stade de France : 1995-1998

Le coût global de l'ouvrage s'élève à 2,6 milliards de francs dont près de la moitié a bénéficié d'un financement public.

(en millions de francs)

La subvention publique s'est décomposée comme suit :

(en millions de francs)

Pour 1998, les travaux de mise en service du stade sont achevés.

Toutefois, la question à venir est celle de l'implantation d'un club résident . Le contrat de concession confie au concessionnaire l'exploitation du Stade de France pendant une durée de 30 ans. Si le consortium Stade de France ne trouve pas de club résident, l'Etat devra compenser le manque à gagner à hauteur de 50 millions de francs pour la saison 1998-1999. Si le club résident utilisant le stade ne peut garantir au concessionnaire une recette minimale de 73 millions de francs, l'Etat devra fournir le complément.

Il sera donc essentiel, dans les mois à venir, de suivre l'évolution de ces négociations, afin que l'Etat n'ait pas à prendre en charge le coût du fonctionnement de l'ouvrage pour les années à venir.

B. DES MOYENS COMPLÉMENTAIRES

D'autre part, d'importants crédits sont débloqués en 1998 en faveur des stades de province.

Huit villes de province (Bordeaux, Lens, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Saint-Etienne, Toulouse) doivent rénover et souvent agrandir leurs stades pour accueillir les matches de la Coupe du Monde.

Des conventions entre l'Etat et ces villes ont été signées le 6 juin 1997, ce qui a permis le versement d'une première tranche de subventions. Les travaux seront achevés au premier trimestre 1998.

Afin d'aider l'ensemble des stades de province à réaliser les travaux nécessaires à la communication et la sécurité, il a par ailleurs été décidé d'attribuer une subvention complémentaire de 5 millions de francs par site pour 1998. Une mesure nouvelle de 45 millions de francs est inscrite à ce titre au chapitre 66-50 et un avenant à la convention initiale sera conclu avec chacune des villes site. Le FNDS contribuera également à la dernière tranche des travaux de rénovation des stades de province pour 91,5 millions de francs (75,5 millions de francs en 1995 et en 1996, 78,5 millions de francs en 1997).

D'autre part, une aide financière de 1 million de francs sera accordée à chaque site de manière à favoriser l'animation et la promotion des sites d'accueil.

Le projet "cités foot" consistant en des tournois inter-quartiers, des fêtes de quartiers et des forums de jeunes sera élargi aux villes issues des zones urbaines sensibles et le nombre de villes appelées à être sélectionnées sera doublé.

Les crédits destinés à cette opération seront considérablement renforcés puisqu'ils s'élèveront à 3,7 millions de francs, contre 640 000 francs prévus.

Au total, une mesure nouvelle inscrite au chapitre 43-91 pour 15 millions de francs sera destinée à ces projets d'animation, permettant de parachever la préparation de la Coupe du monde.

IV. LES ENJEUX DE LA MEDECINE SPORTIVE

A. LA MÉDECINE DU SPORT

Les crédits alloués aux directions régionales de la jeunesse et des sports au titre de la médecine du sport sont inclus dans la dotation globale annuelle déléguée par le ministère.

Les crédits s'élèvent en 1997 à 9,4 millions de francs.

chapitre	intitulé	1 997
31-96	vacations	2 330 000
	rémunération enseignants	723 768
	indemnisation médecins inspecteurs	740 520
43-91	crédits d'intervention	5 700 000
total		9 494 288

Chaque fédération sportive conclut annuellement avec le ministère une convention d'objectifs qui comprend un volet spécifique concernant la médecine fédérale. Une allocation, intégrée à la subvention globale allouée à la fédération est affectée à l'encadrement médical et au suivi physiologique des sportifs de haut-niveau ainsi qu'au développement des activités sportives (formation, prévention). Une dotation totale de 11 millions de francs a été répartie en 1997 entre l'ensemble des fédérations omnisports et multisports.

B. LES MOYENS DE LA LUTTE ANTIDOPAGE

Le dispositif de lutte antidopage repose sur le système mis en place par la loi du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétition sportives, notamment :

- la prévention : diffusion de plaquettes, de vidéos...

- la surveillance médicale : les conventions d'objectifs fédérales doivent inclure les termes du suivi médical des sportifs de haut niveau aussi bien en matière d'encadrement de leur pratique que de bilan médico-physiologique. Les subventions versées aux fédérations à ce titre s'élèvent à 12 millions de francs en 1997.

Une ligne spécifique est ouverte dans la convention d'objectif fédéral pour financer les actions de lutte antidopage : 1 millions de francs y ont été consacrés en 1997.

- les contrôles antidopage : l'essentiel du budget consacré aux contrôles antidopage est affecté au laboratoire national de lutte contre le dopage (6,2 millions de francs) ainsi qu'aux directions régionales de la jeunesse et des sports qui assurent la mise en place des contrôles en compétition (crédits globalisés du chapitre 31-96).

L'année 1998 connaîtra de nouvelles orientations :

- l'objectif de mettre en place les conditions d'un suivi médical et biologique systématique des sportifs de très haut niveau, de toutes disciplines et en tous lieux (entraînement, compétition et stage) sera poursuivi grâce à des visites médicales régulières accompagnées de prélèvements sanguins. Une dotation de 4 millions de francs supplémentaire est prévue à cet effet.

- une collaboration interministérielle (Intérieur, Justice, Santé, Douanes) devrait se mettre en oeuvre afin de lutter contre les pourvoyeurs .

- les moyens du laboratoire antidopage seront renforcés grâce à une dotation complémentaire de 1 million de francs.

- les actions de recherche , en particulier le dépistage des hormones de croissance, seront renforcées. La dotation prévue à cet effet passera de 1,2 à 1,5 millions de francs entre 1997 et 1998.

CHAPITRE III : MIEUX IDENTIFIER LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT

Votre rapporteur estime important de mieux identifier les modalités du financement public du sport et des actions en faveur de la jeunesse.

Plusieurs éléments méritent en effet une réflexion approfondie.

I. LE MANQUE DE CLARTE DE L'AUTORISATION BUDGÉTAIRE

L'analyse de la gestion des crédits du ministère de la jeunesse et des sports en 1996 et 1997 montre d'importants mouvements qui brouillent la lisibilité de l'autorisation budgétaire.

En 1996, la ressource disponible s'est élevée à 3,87 milliards de francs, soit presque 1 milliard de francs de plus que les crédits inscrits en loi de finances initiale (2,9 milliards), en raison principalement des reports de crédits liés au stade de France (740 millions de francs).

A la fin du premier semestre 1997, les crédits disponibles s'élevaient à 3,24 milliards de francs contre 2,9 milliards de francs en loi de finances initiale.

Si ces mouvements considérables peuvent s'expliquer par l'ampleur des moyens attachés à la construction du stade de France, il faut regretter que ces variations très importantes s'accompagnent de mesures d'annulations conséquentes qui aboutissent à des bouleversements dans la répartition des crédits par chapitre budgétaire.

En 1996, 105 millions de francs ont été annulés contre 76 millions de francs en 1995. Les crédits de paiement des dépenses en capital ont été annulés à hauteur de 34% et les subventions aux associations ont été considérablement réduites. Les annulations ont donc eu pour effet d'annuler des mesures nouvelles votées en loi de finances initiale.

L'arrêté d'annulation du 9 juillet 1997 a procédé à de nouvelles annulations : les crédits du ministère de la jeunesse et des sports ont été réduits de 91,4 millions de francs en crédits de paiement. Les annulations ont surtout porté sur le titre IV, pour 54,5 millions de francs dont 25 millions sur le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) et 29,5 millions de francs sur le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et développement de la pratique sportive). Le titre V (chapitre 57-01, administration générale et équipement des établissements publics de l'Etat) a été amputé de 4,5 millions de francs.

Au total, la répartition initiale des crédits est profondemment modifiée par ces arrêtés d'annulation.

II. LA MONTEE EN PUISSANCE DES COMPTES SPECIAUX

A. LA MONTEE EN PUISSANCE DES COMPTES SPECIAUX MASQUE LA DIMINUTION DU BUDGET

La montée en puissance des comptes spéciaux du trésor et particulièrement du Fonds national de développement du sport aboutit aujourd'hui à ce que les deux comptes spéciaux représentent un tiers du budget global de la jeunesse et des sports alors qu'en 1993, les comptes spéciaux ne représentaient qu'un quart du financement global .

Votre rapporteur se félicite de l'accroissement des moyens des comptes spéciaux, qui ont permis de développer l'action en faveur de la jeunesse et du sport.

Toutefois, il observe que les ressources disponibles hors prise en compte des événements exceptionnels s'élevaient à 3,7 milliards de francs en 1993 contre 3,6 milliards de francs pour 1998, soit une baisse de 100 millions de francs, ce qui traduit une diminution sensible des crédits destinés au sport et à la jeunesse depuis 5 ans.

	PIB	BUDGET GENERAL	BUDGET MJS
année	en Mds F courants	en Mds F courants	en Mds F courants	En % du PIB	En % du budget
1995	7 662	1 488	2,97	0,04%	0,20%
1996	7 861	1 558	3,00	0,04%	0,19%
1997	8 104	1 582	2,96	0,04%	0,19%
1998	8 448	1 590	2,90	0,03%	0,18%

Alors qu'en 1995, le budget de la jeunesse et des sports représentait 0,2% du budget général et 0,04% du produit intérieur brut, en 1998, il ne représente plus que 0,18 % du budget général et 0,03% du produit intérieur brut.

Il faut remarquer que depuis 1993, la part du FNDS s'accroît par rapport au budget du ministère.

L'année 1998 devrait connaître un nouvel accroissement du FNDS dans le financement global du sport.

LFI	1 993	1 994	1 995	1 996	1 997	1 998
budget	3 089	2 782	2 973	2 997	2 964	2 902
FNDS	850	850	884	820	916	916
TOTAL	3 939	3 632	3 365	3 817	3 880	3 818
FNDS/budget	28%	31%	30%	27%	31%	32%

Votre rapporteur estime important de souligner que la montée en puissance des comptes spéciaux du trésor ne doit pas avoir pour corollaire un désengagement du budget général de l'Etat mais être complémentaire. Depuis quelques années, l'augmentation des crédits des comptes spéciaux est le seul moyen d'élever la dotation du ministère de la jeunesse et des sports alors qu'il devrait s'agir d'une mesure complémentaire à une dotation déjà substantielle.

B. UNE AMELIORATION DES PREVISIONS DE RECETTES QUI PEUT ETRE FRAGILE

Le FNDS est géré par le ministère de la jeunesse et des sports en concertation avec le mouvement sportif dans le cadre du conseil du FNDS (siégeant en deux sections, l'une pour le sport de haut-niveau, l'autre pour le sport de masse) et des commissions régionales du FNDS.

En 1996, pour la première fois, les ressources constatées ont été supérieures aux recettes escomptées.

Votre rapporteur se félicite de constater qu'en 1996, le montant des recettes des comptes spéciaux a été supérieur aux évaluations de la loi de finances , contrairement aux années précédentes où les recettes n'atteignaient pas les objectifs fixés, malgré une sensible amélioration de l'adéquation entre recettes prévues et recettes constatées ces dernières années.

Evolution des recettes prévues et des recettes constatées
du FNDS 1992-1996

1992			1993			1994			1995			1996
LFI 830	constaté 595,4	% 71,7	LFI 850	constaté 707,8	% 83,3	LFI 850	constaté 768,6	% 90,4	LFI 884	constaté 817	% 92,4	LFI 820	constaté 845	% 103

Votre rapporteur ne peut que se féliciter de cette évolution mais il tient à souligner que l'hypothèse d'un renversement de tendance ne doit jamais être exclue .

Les ressources mobilisées par les comptes spéciaux sont importantes mais ont comme caractéristique une certaine imprévisibilité et par conséquent une certaine fragilité .

Ainsi, le rendement du loto sportif a été divisé par trois entre 1988 et 1993. La baisse constante des rendements du loto sportif de 1986 à 1993 a créé un écart entre recettes prévisionnelles et recettes effectives et imposé une modification importante du fonds en vue de stabiliser les ressources.

L'accroissement des recettes en 1996 peut être décomposé comme suit :

(en millions)

Recettes	budget voté 1996	réalisation	différence
03- Pari mutuel et hippodromes 04 - Taxe spéciale débits de boisson 05- Remboursement des avances consenties aux associations 08 - Prélèvement Française des Jeux	32 33 755	33 36,5 0,41 775	+3,1 % +10,6 % - + 2,6 %

C. DES CRITERES DE REPARTITION ENCORE MAL DEFINIS

Votre rapporteur tient à souligner la nécessité de préciser les critères de répartition entre les actions financées sur crédits budgétaires et celles des comptes spéciaux du trésor.

A titre d'exemple, le choix de ne pas augmenter le prélèvement au titre du FNDVA a été compensé par un accroissement de crédits budgétaires sur le budget général pour aboutir à un doublement effectif des crédits consacrés aux actions de formation et d'études du secteur associatif.

Les crédits destinés aux stades de province pour 1998 proviennent pour partie du budget général (article 66-50, 45 millions de francs) et pour partie du FNDS (91,5 millions de francs).

Le financement de la Coupe du Monde montre que le budget général et le compte spécial ont été alternativement ou simultanément utilisés.

Votre rapporteur estime donc que la réflexion mise en oeuvre au titre du FNDVA doit se prolonger et englober une appréciation générale de l'évolution et de la répartition souhaitable des crédits provenant des comptes spéciaux et du budget général.

D. POUR UNE MEILLEURE UTILISATION DES CREDITS

L'analyse de la gestion du FNDS montre que les crédits du compte ne sont pas entièrement consommés et qu'il bénéficie donc d'une réserve de crédits reportables. Depuis 1994, le solde reportable a augmenté pour atteindre, en cumulé, 332 millions de francs en 1997, soit près du tiers des crédits ouverts par la loi de finances. Bien qu'il se réduise, il existe toujours un écart entre les recettes et dépenses de l'exercice qui laisse apparaître un solde positif. L' augmentation des crédits du FNDS devrait donc s'accompagner d'une consommation plus importante des crédits.

Consommation des crédits - exercice 1996

dépenses	loi finances	report 95/96	total ouvert	dépenses effectives	report 96/97
total	820 000 000	178 656 089	998 656 089	840 395 496	183 053 646

En 1996, 820 millions de francs ont été ouverts sur le FNDS, 844 millions de francs de recettes ont été constatées. Le solde comptable s'élevant pour 1996 à 327,5 millions de francs et 4 millions de francs de recettes n'ayant pas donné lieu à ouverture de crédits, le solde comptable s'est accru à 332 millions de francs pour 1997.

Solde comptable du FNDS

	1994	1995	1996	01/07/1997
solde précédent	174,9	236,1	327,5	331,9
recettes de l'exercice	768,6	817,5	844,8	844,8
dépenses de l'exercice	707,4	726,1	840,4	580
solde à reporter	236,1	327,5	331,9	596,8

D'autre part, une meilleure utilisation des crédits devrait passer par un recentrage du fonds vers ses missions essentielles , à savoir le développement du sport de masse : il faut à ce titre remarquer que le projet de loi de finances pour 1998 prévoit que plus de la moitié des crédits du fonds seront consacrés à cette action, soit 500 millions de francs.

MAJORATION DE CREDITS VOTES A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Les majorations de crédits non reconductibles concernant le budget de la jeunesse et des sports ont concerné le titre IV pour 15,6 millions de francs et le titre VI pour 1,6 million de francs.

Les chapitres concernés sont :

Au titre IV :

- le chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) pour 10 millions de francs, principalement sur les articles 21 et 22 (actions partenariales).

- le chapitre 43-91 (sport de haut niveau et développement de la pratique sportive) pour 5,6 millions de francs, sur l'article 50 (rythmes de vie de l'enfant et du jeune).

Au titre VI :

- Le chapitre 66-50 (subventions d'équipement aux collectivités - équipements sportifs) pour 1,6 million de francs en autorisations de programme et en crédits de paiement.

EXAMEN EN COMMISSION

Sous la présidence de M. Christian Poncelet, président, la commission a procédé, sur le rapport de M. Michel Sergent, rapporteur spécial , à l' examen des crédits de la jeunesse et des sports pour 1998.

En réponse à Mme Maryse Bergé-Lavigne , qui avait souhaité connaître plus précisément les actions que pourrait financer l'augmentation des crédits destinés à la lutte contre le dopage, le rapporteur spécial a répondu que ces crédits seraient destinés à la prévention mais également à un renforcement des moyens du laboratoire central de lutte contre le dopage, qu'il a jugé être l'un des meilleurs du monde. Il a ajouté que si ce laboratoire était unique en France, son sérieux était garanti par l'existence de plusieurs prélèvements lors des contrôles anti-dopage.

A M. Emmanuel Hamel qui l'interrogeait sur le point de savoir si la coupe du monde allait apporter davantage à la France qu'elle ne lui avait coûté, M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a répondu que tout l'impact de cet événement était difficile à mesurer mais qu'il serait certainement considérable. M. Christian Poncelet a ajouté que la coupe du monde avait déjà eu un impact positif puisqu'elle avait permis la rénovation des stades de province.

M. François Lesein, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles, a indiqué que ses rencontres avec de nombreux acteurs du milieu associatif et sportif lui avaient permis de constater combien il était nécessaire de renforcer la lutte contre le dopage, non seulement en termes budgétaires mais également par l'introduction d'une "culture" de la lutte anti-dopage.

M. Michel Sergent, rapporteur spécial, a approuvé les préoccupations du rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles en matière de dopage, ajoutant qu'il s'agissait d'un véritable fléau. Le rapporteur spécial des crédits de la jeunesse et des sports a déclaré avoir les mêmes préoccupations que le rapporteur pour avis en matière d'emploi des jeunes dans le secteur associatif et sportif. Concernant le gel opéré sur les crédits du Fonds national de développement du sport, le rapporteur spécial a déclaré qu'il trouvait également choquant que des annulations de crédits réduisent à néant le vote du Parlement.

Dans l'attente de l'audition par la commission des affaires culturelles du ministre de la jeunesse et des sports, et des réponses qu'elle pourrait apporter aux questions soulevées par ce débat, la commission a réservé son vote sur les crédits de la jeunesse et des sports.

Réunie le jeudi 20 novembre 1997, sous la présidence de M. Jean Cluzel, vice-président, la commission des finances a décidé de proposer au Sénat l'adoption des crédits de la jeunesse et des sports pour 1998.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le 3 avril 2023

Partager cette page