I. PRÉSENTATION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR 1998
A. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
1. Un budget en légère diminution
Les
crédits du budget général de la
jeunesse et des sports
dans le projet de loi de finances pour 1998
s'élèvent à 2901,7 millions de francs.
Comparé à la loi de finances 1997,
ce budget est en recul de
2,1%.
Les
moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports
comprennent toutefois, hormis les crédits budgétaires, deux
comptes spéciaux du Trésor : le Fonds national de
développement du sport (FNDS) et le Fonds national de
développement de la vie associative (FNDVA).
Le projet de loi de finances pour 1998 prévoit une stabilisation des
crédits de ces deux comptes spéciaux du Trésor.
Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports
(crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor)
s'élèveront à 3842 millions de francs en projet de
loi de finances pour 1998 contre 3904 millions de francs en loi de
finances initiale pour 1997, soit
une diminution plus modeste de 1,6 %.
LFI 97
|
PLF 1998 |
Evolution
|
|
Titre III |
1793 |
1830 |
+ 2,1 |
Titre IV |
1.114 |
960 |
- 13,8 |
Total dépenses ordinaires (DO) |
2907 |
2790 |
- 4,0 |
Titre V |
34 |
42 |
23,5 |
Titre VI |
23 |
70 |
204,3 |
Total dépenses en capital (DC) |
57 |
112 |
96,5 |
Total budget général (DO +CP) |
2.964 |
2.902 |
- 2,1 |
FNDS |
916 |
916 |
0,0 |
FNDVA |
24 |
24 |
0,0 |
Budget MJS consolidé |
3.904 |
3.842 |
-1,6 |
(en millions de francs)
2. Un budget toutefois très favorable
Le budget du ministère de la jeunesse et des sports
pour 1998
est un budget maîtrisé
, même s'il est l'un
des rares budgets en diminution de plus de 2%.
Il ne représente que
0,18% du budget général et 0,03%
du PIB
et se situe donc
en dessous des 3 milliards de francs
,
montant pourtant atteint en 1995.
Il est possible de regretter l'étroitesse de ces moyens mais
également le fait que les taux de prélèvement des comptes
spéciaux du trésor consacrés au sport et à la vie
associative ne soient pas relevés.
Toutefois,
hors coupe du monde, ce budget est très favorable et
témoigne autant d'un souci de rigueur (il contribue pour 60 millions de
francs à la maîtrise des dépenses de l'Etat) que de
réorientation des moyens disponibles
: la marge de manoeuvre
laissée par la fin du financement de la coupe du monde de football a
été en grande partie utilisée pour développer de
nouvelles actions en faveur de l'emploi et de la jeunesse.
Une présentation du budget de la jeunesse et des sports, hors impact
de la coupe du Monde
, donne en effet des résultats très
différents: les crédits budgétaires progressent de 3,3% et
les moyens globaux de 2,6 %.
En effet, les événements exceptionnels ne pèsent plus sur
le budget du ministère que pour 110 millions de francs en 1998 contre
263 millions de francs en 1997.
Abstraction faite de l'impact de la coupe du Monde, il apparaît que les
dépenses ordinaires sont en augmentation (+ 2,1 %) et
particulièrement les dépenses d'intervention (titre IV), qui
progressent de 4,9 %.
Présentation du budget hors coupe du monde
LFI 97
|
PLF 1998 |
Evolution
|
|
Titre III |
1793 |
1830 |
+ 2,1 |
Titre IV |
851 |
895 |
+4,9 |
Total dépenses ordinaires (DO) |
2646 |
2725 |
+2,9 |
Titre V |
34 |
42 |
+ 23,5 |
Titre VI |
23 |
25 |
+ 8,6 |
Total dépenses en capital (DC) |
57 |
67 |
+ 17,5 |
Total budget général (DO +CP) |
2.701 |
2.792 |
+ 3,3 |
FNDS |
822 |
825 |
0,0 |
FNDVA |
24 |
24 |
0,0 |
Budget MJS consolidé |
3.547 |
3.641 |
+2,6 |
(en millions de francs)