B. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DES JEUNES
1. Un renforcement des postes FONJEP
Un poste FONJEP est une aide destinée à la
rémunération d'animateurs permanents d'associations nationales ou
locales agréées au titre de la jeunesse et de l'éducation
populaire.
En 1997, 5 500 postes sont financés dont 2 737 au titre du
ministère de la jeunesse et des sports, pour un coût de 124
millions de francs.
La participation annuelle de l'Etat représente en moyenne 25 % du
salaire annuel brut soit 45 000 francs en 1997.
En 1998, une mesure nouvelle de 15,9 millions de francs permettra de financer
350 postes FONJEP supplémentaires (+12,7%).
Ces emplois seront pour la majorité d'entre eux
déconcentrés aux préfets de département et
permettront de renforcer la capacité d'encadrement des associations
et de formation des jeunes
.
Le Fonds d'orientation national de la jeunesse et de l'action populaire
L'objectif du Fonds d'orientation national de la jeunesse et
de l'éducation populaire est de "faciliter la rétribution des
personnels permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion qui
sont employés par les mouvements de jeunesse, et des associations
d'éducation populaire, des organismes de droit privé à but
non lucratif concourant à l'action sociale".
En 1997, cette instance compte 12 partenaires ministériels (jeunesse et
sports, affaires sociales, affaires étrangères,
coopération, culture, justice, délégation à
l'économie sociale, délégation à la formation
professionnelle, délégation interministérielle à la
ville et fonds d'action sociale).
Le FONJEP est à la fois :
- un mécanisme de financement public, pour les animateurs et
responsables associatifs.
- un organisme technique, qui assure le versement des fonds
-un lieu de débat et de propositions.
2. De nouveaux moyens pour le plan sport-emploi
En 1997, la mesure numéro 4 du plan sport-emploi ("un
club, un emploi") a bénéficié d'un financement de 44
millions de francs sur le budget général du ministère de
la jeunesse et des sports (chapitre 43-91, article 40) et de 53 millions de
francs sur la part régionale du FNDS.
Pour 1998, la contribution du FNDS devrait rester stable à 53 millions
de francs mais celle du budget devrait s'élever à 105 millions de
francs pour le titre IV dont 60 millions de francs de mesures nouvelles, soit
plus qu'un doublement des crédits.
La mesure "un club-un emploi" est un mécanisme de cofinancement
direct
des emplois d'éducateurs sportifs et d'animateurs dans les clubs et
associations par le biais de la passation de conventions sport-emploi.
Pour 1998, compte tenu du caractère triennal et dégressif des
aides financières et du phénomène cumulatif,
l'accroissement des crédits au titre du plan sport-emploi devrait
permettre la création de 1500 postes nouveaux.
L'analyse des bénéficiaires du plan sport-emploi (2606 personnes
en 1996) montre que 33 % ont moins de 26 ans et seulement 11 % plus de 40 ans.
La moitié des contrats sont des contrats à plein temps dont 77 %
dans des associations.
Votre rapporteur estime donc qu'une réflexion doit s'engager afin
d'instaurer une cohérence entre ce dispositif et celui des
"emplois-jeunes" dans la mesure où le public et les associations
visés actuellement par ce dispositif pourraient entrer dans le cadre
plus favorable du plan d'emploi des jeunes.
Suite à une évaluation menée par M.Yves Lair,
l'estimation selon laquelle 8 000 emplois-jeunes pour 1998 et 25 000 à
terme pourraient concerner le secteur de la jeunesse et des sports plaide pour
une réflexion sur la coordination des différents dispositifs.
Le plan sport-emploi
Le plan sport-emploi est constitué de 9 mesures
principales
:
-mesure n°1 : la structuration et l'adaptation de l'offre de pratique
sportive
- mesure n°2 : le développement du dispositif "profession sport"
instituant des associations départementales qui ont vocation à
générer des emplois stables en coordonnant les interventions des
éducateurs sportifs mis à disposition des clubs et groupements
locaux. En 1996, 11.000 personnes étaient employées dans ce cadre.
- mesure n°3 : le passeport-emploi, forme de chèque emploi-service
en phase d'expérimentation.
- mesure n°4 : le dispositif "un club, un emploi".
-mesure n°5 : les conventions d'objectifs "emploi". 495 cadres ont
été recrutés pour un coût de 24 millions de francs
en 1996.
- mesure n°6 : développement du programme sport-apprentissage.
- mesure n°7 : la création d'une convention collective "sport".
- mesure n°8 :le rapprochement des actions favorables au sport de
haut-niveau des groupements d'intérêt public.
- mesure n°9 :le développement d'un plan territorial de
développement économique.