B. LES CONSÉQUENCES À TIRER DE CETTE CRISE
Quel enseignement tirer de cette crise ?
Une plus grande vigilance s'impose à l'avenir pour France Télévision en raison de l'importance des montants financiers en cause. L'application correcte des règles de la tutelle devrait éviter toute nouvelle affaire de ce type, dont les conséquences sont préjudiciables à l'audiovisuel public.
1. La stratégie des animateurs - producteurs est-elle toujours adaptée ?
Pouvait-on imputer la dérive de la politique de France 2 vis-à-vis des animateurs d'émissions publiques à la nécessité dans laquelle se serait trouvée la chaîne d'accroître ses recettes publicitaires pour assurer son financement ?
Certains en ont douté.
En effet, France 2 a bénéficié d'une augmentation de la redevance et des subventions d'exploitation de 10 % en 1994 et de 8 % en 1995 (le budget initial prévoyait + 10 % par rapport à la réalisation de 1994). En incluant les subventions d'investissement pour la production, les variations sont respectivement de 10,8 % et - 0.6 % (contre + 1,1 % prévu en 1995).
La publicité a progressé à un rythme plus rapide que prévu et à peu près égal à celui des ressources publiques, si bien que la part des recettes d'exploitation de l'antenne en provenance de la publicité a pratiquement été la même en 1995 (46,4 %) qu'en 1993 (45,7 %). En incluant dans les ressources publiques les subventions d'investissement pour la production, cette part est passée de 43,8 % en 1993 à 46,4 % en 1995.
Ce résultat est dû à la progression du marché publicitaire et non à celle de l'audience, qui n'a pas progressé pendant cette période.
La part de la chaîne dans le volume d'audience total a même diminué, passant de 24,7 % en 1993 à 23,8% en 1995. La diminution est encore plus nette si l'on prend comme référence la part d'audience atteinte en mai 1994.
L'évolution en sens contraire des recettes et de l'audience se traduit par un accroissement du « prix » du service rendu par la chaîne, exprimé en francs reçus par la chaîne pour une heure reçue par un téléspectateur.
Celui-ci est passé de 31,5 centimes (32,8 en incluant les subventions d'investissement) en 1993 à 37,5 centimes en 1995. La ressource disponible pour le programme, hors frais de diffusion et charges indirectes de l'antenne ( ( * )40) , est passée quant à elle de 21,7 centimes (23 avec les subventions) à 27,3 centimes, soit une augmentation de 26 % en deux ans (19 % en tenant compte des subventions).
En outre, les émissions confiées à des animateurs-producteurs réalisent une performance inférieure à la moyenne générale en termes de rapport coût de programme/audience : 32,1 centimes par heure/téléspectateur en moyenne, contre 27,3 pour l'ensemble des programmes, en 1995 ( ( * )41) .
L'émission quotidienne « Studio Gabriel », animée par Michel Drucker, et, dans une moindre mesure, deux des émissions du samedi soir ( ( * )42) , sont les seules à apporter une contribution positive à la performance globale de la chaîne. En ne considérant que les émissions hebdomadaires, le coût moyen s'élève à 39 centimes par heure/téléspectateur.
Ces émissions ont-elles contribué à dégager des ressources au profit d'émissions plus conformes aux missions de service public de la chaîne ?
Un jugement définitif sur cette stratégie ne pourra sans doute jamais être porté, compte tenu du changement de la grille de programmes de la rentrée 1996, qui a exclu de nombreuses émissions produites par des animateurs.
* (37) Le conseil d'administration est composé de douze membres dont quatre représentants de l'État, quatre personnalités nommées par le CSA, deux représentants du personnel et deux parlementaires.
* (38) Rapport n°373 du 6 juin 1979.
* (39) Une précédente mission dont l'objet était identique avait été effectuée le 17 mai 1995 , mais France 2 ayant invoqué le secret commercial, le contenu de ces contrats ne fut pas rendu public par votre rapporteur.