4. Épilogue
La crise des animateurs-producteurs s'est conclue par la démission de M. Jean-Pierre Elkabbach, le départ de ses principaux collaborateurs et celui du directeur général de France 2, M. Raphaël Hadas-Lebel.
a) La renégociation des contrats
Le nouveau président de France Télévision, nommé par le CSA le 2 juin 1996, a entamé une renégociation des contrats, sur la base des indications fournies par la mission d'audit, qui avait calculé un montant de contrats sur la base d'une rentabilité fixée à 15 %, selon le tableau ci-après :
Chiffre d'affaires pour une rentabilité de 15 %
(En millions de francs)
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1995/1996 |
Arthur |
J.L. Delarue |
M. Dumas |
M. Drucker |
J. Martin |
Nagui |
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Chiffre d'affaires |
101 |
124,5 |
44,7 |
89 |
141,2 |
95,7 |
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Résultat avec la rentabilité de 95 |
34* |
47,3 |
15,2 |
25,8 |
66 |
23 |
|
Diminution du chiffre d'aff. pour parvenir à 15 % de rentab. |
22,2 |
33,8 |
10 |
14,6 |
53,2 |
10,1 |
|
Nouveau chiffre d'affaires |
78,8 |
90,7 |
34,7 |
74,4 |
88 |
85,6 |
|
Nouveau résultat |
11,8 |
13,5 |
5,2 |
11,2 |
12,8 |
12,9 |
* Pour une rentabilité estimée égale à la moyenne des cinq autres sociétés de production, soit 34 %
Source : mission d'audit
Les renégociations menées ont réduit les engagements pluri-annuels de France 2 de 347 millions de francs, sur un montant total de 850 millions de francs . Les économies nettes s'élèvent à 26 millions de francs pour le second semestre 1996 et à 69,6 millions de francs en 1997 , compte tenu du coût des émissions de remplacement (251 millions de francs). On est donc loin des 140 millions de francs d'économies estimées par les autorités de tutelle pour 1997, puisqu'il faut bien tenir compte du coût des émissions de remplacement .
b) Le renforcement du contrôle d'État
Un arrêté du 26 septembre 1996 a renforcé le contrôle d'État sur l'ensemble des chaînes du secteur public.
Sont désormais adressés au contrôleur d'État les évaluations des coûts des projets de grilles de programmes, la situation des effectifs, la situation de trésorerie, les états d'exécution du budget et les états périodiques de suivi du coût des grilles de programmes, les projets de contrats, conventions et marchés ainsi que leurs avenants, supérieurs à un seuil fixé par le contrôle d'État après consultation du président de conseil d'administration de la société concernée, ainsi que toutes les décisions portant sur les rémunérations et indemnités de toute nature supérieures à un seuil fixé selon les mêmes modalités.