Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Rapport n° 270 (1995-1996) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 mars 1996

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES POUR 1996 UNE REPRISE INTERROMPUE OU SIMPLEMENT SUSPENDUE ?
  
  • I. RETOUR SUR 1994 ET 1995
    
  • II. QUELLES PERSPECTIVES POUR 1996 ?
    
• CHAPITRE DEUX - TROIS PISTES DE RÉFLEXION
  
  • I. LE DEUXIÈME PLAN DE RELANCE DU LOGEMENT
    
    • A. DEUX ORIENTATIONS FORTES
      
    • B. DEUX LACUNES A COMBLER
      
    • C. UNE RÉUSSITE TRÈS PROBABLE
      
  • II. UNE PROPOSITION MAJEURE DE VOTRE COMMISSION : APPORTER UN DÉBUT DE SOLUTION AUX PROBLÈMES DE LA TRANSMISSION
    
    • A. UN DÉBAT DONT LES DONNÉES FISCALES SONT DÉSORMAIS BIEN CONNUES
      
    • B. UNE ÉQUATION IMPOSSIBLE À RÉSOUDRE : UNE MESURE CIBLÉE SUR L'ENTREPRISE, CONSTITUTIONNELLEMENT INATTAQUABLE ET ÉCONOMIQUEMENT EFFICACE
      
    • C. UN PROJET STRUCTURÉ AUTOUR DE TROIS AXES
      
  • III. LES ÉVOLUTIONS SOUHAITABLES DU SECTEUR PUBLIC
    
    • A. L'ORGANISATION DU SUIVI DES ENTREPRISES PUBLIQUES
      
    • B. LA MISE EN PLACE DES PLANS DE REDRESSEMENT DU CRÉDIT LYONNAIS ET DU COMPTOIR DES ENTREPRENEURS
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • AUDITION DE M. JEAN ARTHUIS, INISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
    
• EXAMEN DU RAPPORT
  
• Examen des Articles
  
  • TITRE PREMIER - MESURES EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
    
  • TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES
    
  • TITRE III - MESURES DE SOUTIEN À L'ACTIVITÉ