Rapport n° 63 (2014-2015) de M. Jeanny LORGEOUX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 octobre 2014
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE - 1978, UNE CONVENTION
INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER
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DEUXIÈME PARTIE - 2010, LA POURSUITE DES
OBJECTIFS DE LA CONVENTION PAR LES AMENDEMENTS DE MANILLE
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I. UN RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'APPLICATION DE
LA CONVENTION
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II. LE CONTENU DES AMENDEMENTS DE MANILLE
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A. CHAPITRE I - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
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B. CHAPITRE II - CAPITAINE ET SERVICE PONT
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C. CHAPITRE III - SERVICES MACHINE
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D. CHAPITRE IV - RADIOCOMMUNICATIONS ET
OPÉRATEURS DES RADIOCOMMUNICATIONS
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E. CHAPITRE V - NORMES CONCERNANT LA FORMATION
SPÉCIALE REQUISE POUR LE PERSONNEL DE CERTAINS TYPES DE NAVIRES
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F. CHAPITRE VI - FONCTIONS RELATIVES AUX SITUATIONS
D'URGENCE, À LA PRÉVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL, À LA
SÛRETÉ, AUX SOINS MÉDICAUX ET À LA SURVIE
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G. CHAPITRE VII - AUTRES BREVETS
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H. CHAPITRE VIII - VEILLE
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A. CHAPITRE I - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
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I. UN RENFORCEMENT DES CONDITIONS D'APPLICATION DE
LA CONVENTION
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CONCLUSION GÉNÉRALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE 1 - LISTE DES PARTIES À LA
CONVENTION STCW DE 1978 AU 31 AOÛT 2014
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ANNEXE 2 - LISTE DES PARTICIPANTS À LA
CONFÉRENCE DE MANILLE DE 2010
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ANNEXE 3 - LISTE DES TEXTES DE DROIT
FRANÇAIS QUI DEVRONT ÊTRE MODIFIÉS