Gens de mer

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)

Loi n° 2016-699 du 30 mai 2016 parue au JO n°0125 du 31 mai 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 269 (2013-2014) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 8 janvier 2014 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2349 transmis à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2014

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3744 de Mme Odile SAUGUES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 731 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n° 2016-699 du 30 mai 2016), parue au JO n° 0125 du 31 mai 2016

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