Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 313 (2009-2010) de M. Bernard PIRAS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 février 2010

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• INTRODUCTION
  
  • I. MALGRÉ UNE FORTE PROGRESSION CES DERNIÈRES ANNÉES, LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANCAISE EN CHINE DEMEURE ENCORE LIMITÉE
    
    • A. GÉANT ECONOMIQUE, LA CHINE A PLUTÔT BIEN RÉSISTÉ À LA CRISE ECONOMIQUE INTERNATIONALE
      
    • B. LES RELATIONS FRANCO-CHINOISES
      
    • C. ALORS QUE LA CHINE ATTIRE DE NOMBREUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS DEMEURENT LIMITÉS
      
  • II. L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA CHINE SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
      
    • B. LES GARANTIES OFFERTES
      
    • C. LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ÉTUDE D'IMPACT