Chine

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2010-486 du 14 mai 2010 parue au JO n°111 du 15 mai 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1135 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1430, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 février 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 412 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 274 (2009-2010) transmis au Sénat le 9 février 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2010-486 du 14 mai 2010), parue au JO n° 111 du 15 mai 2010

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