N° 313
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2010 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l' accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l' encouragement et la protection réciproques des investissements ,
Par M. Bernard PIRAS,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jean-Pierre Bel, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mmes Bernadette Dupont, Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1135 , 1430 et T.A. 412 |
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Sénat : |
274 et 314 (2009-2010) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 27 novembre 2007.
Forte d'une population de plus de 1,3 milliard d'habitants, la Chine est en passe de devenir la deuxième puissance économique du monde, devant le Japon.
Malgré les effets de la crise économique internationale, la Chine devrait connaître une croissance économique supérieure à 9 % en 2009 et en 2010.
Dès lors, on mesure tous les enjeux du renforcement des relations économiques et de la présence des entreprises françaises dans ce pays.
Avant d'examiner le contenu de cet accord, assez classique, il a donc paru utile à votre Rapporteur de présenter brièvement l'état des relations économiques franco-chinoises.
I. MALGRÉ UNE FORTE PROGRESSION CES DERNIÈRES ANNÉES, LA PRÉSENCE ÉCONOMIQUE FRANCAISE EN CHINE DEMEURE ENCORE LIMITÉE
A. GÉANT ECONOMIQUE, LA CHINE A PLUTÔT BIEN RÉSISTÉ À LA CRISE ECONOMIQUE INTERNATIONALE
Avec une croissance à deux chiffres entre 2003 et 2007, et autour de 9 % en 2008 et en 2009, la Chine est en passe de devenir la deuxième puissance économique mondiale, après les Etats-Unis.
Le produit intérieur brut chinois a atteint près de 7 000 milliards de dollars en 2007, et pourrait bientôt dépasser celui du Japon.
Si la crise financière mondiale a entraîné un ralentissement de l'économie chinoise à la fin de l'année 2008 et au début de l'année 2009, elle n'a pas entamé les fondamentaux de cette économie.
Avec une croissance du PIB de l'ordre de 9 % en 2009, la Chine a été l'une des seules zones de croissance économique dans le monde.
Grâce à un important programme de relance monétaire et budgétaire, de l'ordre de 400 milliards d'euros, le vaste marché intérieur chinois a pu stimuler l'économie, en dépit d'un ralentissement des exportations, bien que le commerce extérieur demeure fortement excédentaire.