Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant sous forme d'échange de lettres modifiant la convention entre la France et l'Arménie en matière fiscale

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Rapport n° 493 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 septembre 2006

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. PRÉSENTATION DE L'ARMÉNIE
    
    • A. GÉOGRAPHIE
      
    • B. POLITIQUE
      
      • 1. Le conflit du Haut-Karabagh
        
      • 2. Institutions
        
    • C. SITUATION ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Une croissance régulière depuis 2001
        
      • 2. Une aide importante de la diaspora
        
  • II. LES RELATIONS BILATÉRALES
    
    • A. LES RELATIONS POLITIQUES
      
    • B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES
      
  • III. LE DISPOSITIF DE L'AVENANT À LA CONVENTION FISCALE
    
    • A. L'OBJET DE L'ARTICLE 23 DE LA CONVENTION
      
    • B. UNE ERREUR MATÉRIELLE À L'ARTICLE 23 DANS LA CONVENTION DE 1997
      
      • 1. La nécessaire modification de l'article 23
        
      • 2. Le dispositif proposé
        
    • C. L'ENJEU DE L'AVENANT
      
      • 1. Intérêt général
        
      • 2. Incidences financières
        
      • 3. Simplification dans l'ordonnancement juridique
        
• EXAMEN EN COMMISSION