Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Principauté d'Andorre des ressortissants des États tiers

Rapport n° 383 (2001-2002) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 31 juillet 2002

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• INTRODUCTION
  
  • I. ANDORRE : UN LIEU DE PASSAGE SITUÉ ENTRE DEUX ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. LES MODALITÉS ACTUELLES DE CIRCULATION ET D'ÉTABLISSEMENT ENTRE LA FRANCE, L'ESPAGNE ET ANDORRE.
      
    • B. LES ÉLÉMENTS DE LA NÉGOCIATION AYANT ABOUTI À LA SIGNATURE DES DEUX CONVENTIONS TRILATÉRALES
      
  • II. DEUX CONVENTIONS QUI CLARIFIENT LES MODALITÉS DE CIRCULATION ET D'ÉTABLISSEMENT ENTRE LES TROIS PAYS, POUR LEURS RESSORTISSANTS COMME CEUX D'ÉTATS TIERS
    
    • A. UNE AVANCÉE JURIDIQUE IMPORTANTE : LA CONCLUSION D'UN ACCORD AVEC UN ÉTAT N'APPARTENANT PAS À L'ESPACE « SCHENGEN »
      
    • B. DES DISPOSITIONS FAVORABLES À L'ÉTABLISSEMENT DE NOS COMPATRIOTES EN ANDORRE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE N° 1 -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE N° 2 -
  ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE N° 3 -
  TRAITÉ DE BON VOISINAGE ENTRE LA FRANCE, L'ESPAGNE ET ANDORRE, ENTRÉ EN VIGUEUR EN 1994