Andorre

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants

Loi n° 2003-218 du 13 mars 2003 parue au JO n°62 du 14 mars 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 281 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 28 mars 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 9 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 268 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 601 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 février 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 90 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 mars 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et à l'établissement de leurs ressortissants (n° 2003-218 du 13 mars 2003), parue au JO n° 62 du 14 mars 2003

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