Projet de loi de finances pour 2002 : Transports terrestres et intermodalité

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 22 - Equipement, transports et logement : Transports et sécurité routière : Transports et intermodalité

OUDIN (Jacques), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 22 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• CHAPITRE PREMIER :
  PRESENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS POUR 2002
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      • 1. L'évolution des crédits des transports terrestres dans le budget des transports
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres
        • a) Les dépenses ordinaires
        • b) Les dépenses en capital
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPAUX AGREGATS
      • 1. Modernisation et développement des réseaux d'infrastructures
      • 2. Transport de voyageurs
      • 3. Transport de marchandises
      • 4. Politiques sociales
  • II. L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2000 ET 2001
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2000
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
• CHAPITRE II :
  LES DOTATIONS AU SECTEUR FERROVIAIRE
  • I. FAUTE DE RÉFORME ET DE VOLONTÉ POLITIQUE, LE SECTEUR FERROVIAIRE NE PARVIENT PAS À UN REDRESSEMENT DURABLE
    • A. LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE LA SNCF
      • 1. Les subventions au secteur ferroviaire
      • 2. Vers une nouvelle dégradation de la situation financière de la SNCF
        • a) Sur la période 1997-2000, la SNCF a connu une amélioration
        • b) Des progrès qui s'expliquent en grande partie par la croissance économique
        • c) Des éléments exceptionnels
    • B. DES EFFORTS DE PRODUCTIVITÉ INSUFFISANTS
      • 1. L'inaction des pouvoirs publics obère le développement futur
        • a) Des charges de personnel croissantes
        • b) L'échec du projet « cap client »
      • 2. L'obligation de développer la productivité du groupe SNCF
        • a) Des objectifs sont fixés mais la SNCF n'a pas les moyens de les atteindre
        • b) L'amélioration de la productivité est pourtant indispensable pour faire face aux nouveaux défis de l'entreprise
    • C. LES LIENS COMPLEXES ENTRE LA SNCF ET RFF
      • 1. Des relations encore à clarifier avec RFF
      • 2. Cinq ans après la création de RFF, la dette ferroviaire toujours aussi lourde
  • II. L'INVESTISSEMENT FERROVIAIRE : APRÈS LE DÉCLIN, UN PROGRAMME AMBITIEUX MAIS ENCORE NON FINANCÉ
    • A. APRÈS LE DÉCLIN, UNE REPRISE DE L'INVESTISSEMENT ?
      • 1. 1997-2000 : le déclin de l'investissement ferroviaire
      • 2. 2001-2006 : un programme ambitieux, mais qui est loin d'être exceptionnel en Europe
        • a) Le programme pour 2001-2006
        • b) Un programme qui, pourtant, n'est pas exceptionnel en Europe
        • c) L'avancement des contrats de plan Etat-régions
        • d) La réalisation des grands investissements ferroviaires
    • B. UN PROGRAMME NON FINANCÉ
      • 1. Des subventions de l'Etat largement insuffisantes
      • 2. Un financement communautaire trop réduit
    • C. FRET FERROVIAIRE, INTERMODALITÉ, ET TRANSPORT COMBINÉ : SIMPLES DÉCLARATIONS OU CHANTIERS DE RÉFORME ?
      • 1. Malgré de nombreuses déclarations, aucun progrès depuis 1997
      • 2. Une amélioration sans cesse annoncée...
• CHAPITRE III :
  LES DOTATIONS EN FAVEUR DES TRANSPORTS RÉGIONAUX ET DU SECTEUR FLUVIAL
  • I. 2002, ANNÉE DE RÉGIONALISATION DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS
    • A. LES DISPOSITIONS DE LA LOI SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAINS
      • 1. Le principe de la régionalisation
      • 2. Les incidences de la régionalisation
    • B. QUELLE COMPENSATION ?
      • 1. Les modalités choisies pour 2002
        • a) Le montant de la compensation et ce qu'elle recouvre
        • b) La base de calcul de la dotation : des comptes attestés par un audit
      • 2. Un montant contesté
  • II. LA RÉFORME DES TRANSPORTS EN ÎLE DE FRANCE
    • A. DE PROFONDS BOULEVERSEMENTS DANS LE FINANCEMENT DES TRANSPORTS EN ILE DE FRANCE
      • 1. Des circuits financiers modifiés
      • 2. Les subventions publiques aux transports en Ile-de-France
      • 3. De nouvelles modalités de gestion
        • a) Un contrat reposant davantage sur la performance de l'entreprise
        • b) La RATP va pouvoir s'implanter en province
    • B. LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE LA RATP
      • 1. Une évolution commerciale favorable mais des grèves à répétition
      • 2. Une situation financière dégradée
    • C. LES INVESTISSEMENTS EN ILE DE FRANCE
      • 1. Le programme d'investissement de la RATP
      • 2. L'avancement du contrat de plan
  • III. LES AUTRES DOMAINES D'INTERVENTION DU BUDGET DES TRANSPORTS TERRESTRES
    • A. LES TRANSPORTS COLLECTIFS URBAINS DE PROVINCE
      • 1. Des modifications liées à la loi solidarité et renouvellement urbains
      • 2. La situation des transports collectifs urbains
      • 3. Les investissements prévus pour les transports collectifs urbains
    • B. LES DOTATIONS EN FAVEUR DU SECTEUR FLUVIAL
      • 1. La situation du secteur fluvial
      • 2. L'effort d'entretien d'investissement en faveur du secteur fluvial
        • a) L'entretien du réseau fluvial
        • b) Les investissements sur le réseau fluvial
• CONCLUSION
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE :
  
  OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES CRÉDITS DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS