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Par M.
René BALLAYER
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. René BALLAYER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
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A. DES ACTIONS AU BÉNÉFICE DES PME
COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES
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B. DES MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
VARIÉS
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C. UN BUDGET EN LUI-MÊME PEU
SIGNIFICATIF
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A. DES ACTIONS AU BÉNÉFICE DES PME
COMMERCIALES, ARTISANALES ET DE SERVICES
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II. LE MAINTIEN DU NIVEAU DES DÉPENSES DE
FORMATION
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III. LE REDÉPLOIEMENT DES CRÉDITS
D'ACTION ÉCONOMIQUE
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IV. LA RÉNOVATION DES AIDES À
L'ACCÈS AU CRÉDIT
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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MODIFICATIONS ADOPTÉES
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE