CONCLUSION
C'est tout l'intérêt du tissu de nos PME commerciales, artisanales et de services, que de permettre d'établir un lien entre le passé et le futur et de constituer une des clés essentielles d'un aménagement équilibré du territoire.
En ce sens, ces entreprises sont un facteur d'harmonie économique, culturelle et sociale.
Il importe de préserver nos savoir-faire traditionnels et de mieux les valoriser, notamment à l'exportation.
Il est d'autre part déplorable que disparaissent chaque année, faute de repreneur, environ 10.000 entreprises artisanales viables, ce qui montre toute l'attention qui doit être apportée aux transmissions en même temps qu'aux créations d'entreprises.
Ces dernières n'en constituent pas moins l'un des défis majeurs qui doivent être actuellement relevés.
Leurs insuffisances (décalage par rapport à la reprise économique, défaillance et difficultés d'accès au crédit des très petites entreprises...) ont été soulignées dans ce rapport.
Si l'emploi dans les PME s'est sensiblement accru durant le premier semestre de l'année qui s'achève (surtout dans le bâtiment), cette amélioration n'a guère affecté les entreprises de moins de 20 salariés.
Après avoir baissé de 0,5 % en 1997 et 1998 et s'être stabilisé en 1999, le nombre d'inscrits au registre des métiers n'a progressé que de 0,6 % en 2000.
L'instauration des PCE, plus particulièrement destinés à encourager la création de très petites entreprises, est, à cet égard, une excellente mesure. Mais, l'emploi doit suivre.
Or, 40 % des 795.000 entreprises artisanales immatriculées au registre des métiers ne font encore appel à aucun salarié (ce qui donne une idée du potentiel de ce secteur en matière de lutte contre le chômage...).
Cependant, l'efficacité des incitations à l'embauche existantes ou envisageables est nécessairement limitée par les pénuries de main d'oeuvre qualifiée (que les 35 heures ne font qu'aggraver) rencontrées dans certains secteurs. 13 ( * )
Faire davantage des PME, et notamment des plus petites d'entre elles, l'un des moteurs de la croissance et de l'emploi doit constituer la principale priorité des pouvoirs publics.
De ce point de vue, l'instauration des PCE représente le principal sujet de satisfaction, les pénuries de qualifications et les 35 heures, le premier motif d'inquiétude.
L'environnement réglementaire et fiscal des entreprises commerciales, artisanales et de services peut et doit sans doute être encore amélioré comme l'ont montré l'examen par le Sénat des articles de la première partie du présent projet de loi de finances, les observations des rapporteurs de l'Assemblée nationale et les courriers adressés à votre commission par les organisations consulaires et professionnelles (et notamment les chambres des métiers).
* 13 Selon la BDPME (enquête de conjoncture de juillet) 2000, 4 PME sur 10 affirment rencontrer des difficultés de recrutement notamment dans le BTP, la restauration-hôtellerie et le transport.