C. LA FORMATION DES ASSISTANTS TECHNIQUES ET DES ANIMATEURS ÉCONOMIQUES
1. En ce qui concerne le commerce et les services
La formation des assistants techniques du commerce et des services (ATC) est assurée par le CEFAC (centre d'études et de formation des assistants techniques du commerce et des services), association liée au Secrétariat d'Etat par une convention de formation professionnelle (à laquelle s'ajoute une convention de fonctionnement).
La mission des assistants s'exerce auprès des chefs d'entreprises (information, conseil, formation) et des associations et groupements professionnels.
Ils peuvent être également chargés de lancer des projets de développement local.
La durée des stages initiaux, qui peuvent être ultérieurement complétés par des séminaires de perfectionnement de courte durée, est de deux ans.
La subvention versée chaque année au CEFAC par le Secrétariat d'Etat est de l'ordre de 3,8 millions de francs.
Le centre organise également des formations à l'intention :
- des conseillers sociaux du commerce (d'une durée de douze semaines) ;
- et des agents des centres de formalités des entreprises (quatre semaines) qui se mettent en place progressivement au sein des chambres de commerce.
2. En ce qui concerne l'artisanat
L'ISM (Institut supérieur des métiers) est une association -dont plus de 96 % des dépenses sont couvertes par une subvention (de 17,6 millions de francs en 1999) du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -chargée, entre autre, de la formation et du perfectionnement des agents d'animation économique et des élus des organisations consulaires et professionnelles.
Un nouveau programme de formation a été élaboré en 1999 pour répondre à l'évolution des méthodes d'animation économique axées respectivement sur le management, l'efficacité professionnelle, le développement local et le contexte économique, européen et institutionnel, des activités artisanales.
D. LA FORMATION CONTINUE
Ce sont les organisations, sus-mentionnées, chargées de la formation des assistants techniques et des animateurs du commerce et de l'artisanat (CEFAC et SEM) qui assurent aussi le perfectionnement et l'actualisation des compétences des cadres et des élus de ces secteurs.
L'ISM mène, par exemple, des actions de formation de cadres de l'artisanat.
Mais, dans le commerce, les professionnels, salariés ou non, désireux d'améliorer leurs connaissances en matière de gestion peuvent aussi suivre des stages de longue durée organisées, à leur intention, par les IPC ou l'IFOCOP qui, sinon, se consacrent plus particulièrement -comme il a été montré- à la formation des chômeurs candidats à un emploi commercial.
Ces actions sont subventionnées par les crédits de l'article 10 du chapitre 44-03 (aides à la formation) et financées, en ce qui concerne la formation continue des salariés du commerce, par les employeurs ou, s'agissant des stages de perfectionnement des travailleurs indépendants des plus petites entreprises, par une contribution égale à 0,15 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale 4 ( * ) .
Les responsables d'entreprises commerciales et artisanales bénéficient aussi de l'appui des organismes précités concernant l'utilisation des nouvelles technologies.
Le rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale sur les crédits du commerce et de l'artisanat, M. Jean-Paul Charié juge notoirement insuffisant l'effort de formation continue des entreprises du commerces (dont plus des deux tiers des salariés n'ont aucun diplôme ou un diplôme d'un niveau inférieur au CAP).
* 4 0,17 % pour les membres de l'UPA (Union Professionnelle Artisanale). Cf. art. L. 953-1 du code du travail.