Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME IV - JUSTICE : Services généraux
DERYCKE (Dinah)
AVIS 94 - TOME IV (1999-2000) - commission des lois
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Table des matières
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- I. UN BUDGET PRIORITAIRE ET EN NETTE PROGRESSION
- II. LA SITUATION DES JURIDICTIONS : DES BESOINS QUI DEMEURENT IMPORTANTS
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III. UN EFFORT DE RECRUTEMENT SOUTENU
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A. LES RECRUTEMENTS DE MAGISTRATS
JUDICIAIRES
- 1. Un effort exceptionnel de recrutement
- 2. Le renfort appréciable des magistrats maintenus en activité en surnombre mais encore très insuffisant des conseillers de cours d'appel en service extraordinaire et des magistrats à titre temporaire
- 3. Des vacances de postes qui restent encore trop nombreuses sur le terrain
- 4. Des créations de postes qui seront pour une large part absorbées par la mise en oeuvre des nouvelles réformes
- B. LES RECRUTEMENTS DE FONCTIONNAIRES DES SERVICES JUDICIAIRES
- C. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- D. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSISTANCE AUX MAGISTRATS
- E. LE DÉVELOPPEMENT DU RECOURS AUX EMPLOIS-JEUNES : LE RECRUTEMENT DE NOMBREUX " AGENTS DE JUSTICE "
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A. LES RECRUTEMENTS DE MAGISTRATS
JUDICIAIRES
- IV. LA POURSUITE DE LA RÉNOVATION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE LA GESTION DES JURIDICTIONS
- V. LA MISE EN oeUVRE DE QUELQUES RÉFORMES EN COURS INTÉRESSANT L'ORGANISATION DE LA JUSTICE AU QUOTIDIEN
- VI. LA PARTICIPATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE AUX CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS