CHAPITRE II -

LE TRANSPORT AÉRIEN, UN SECTEUR EN MOUVEMENT

La libéralisation du transport aérien est désormais totale en Europe, depuis l'adoption des trois " paquets " de libéralisation, dont le dernier est entré en vigueur le 1er janvier 1993, et la levée des dernières restrictions en matière de cabotage en avril 1997.

Dans un contexte de concurrence désormais mondiale, la question des alliances entre compagnies aériennes se pose avec une plus grande acuité, de même que celle du statut et de l'actionnariat des compagnies.

En particulier, de quels moyens disposeront les ailes françaises pour occuper une des premières places dans un ciel désormais totalement ouvert ?

I. UN CONTEXTE MONDIAL ET EUROPÉEN EN RECOMPOSITION

A. UN SECTEUR EN CROISSANCE MALGRÉ DES INTERROGATIONS RÉCENTES

1. Une hausse de 8 % du trafic en 1997

Les chiffres de l'OACI 6( * ) sur le trafic régulier total, exprimé en tonnes-kilomètres transportées, incluant le trafic passagers, le fret et le trafic postal, indiquent une augmentation de 8 % par rapport à 1996. Cette forte croissance, pour la troisième année consécutive, résulte en grande partie de la forte reprise de l'activité fret.

Le trafic des passagers réguliers a progressé de 4 % en 1997, année durant laquelle 1,4 milliard de passagers ont été transportés. Le trafic international de passagers (environ 30 % du total, soit 440 millions de passagers) a connu la plus forte évolution : + 10 %.

Le transport commercial non régulie r de passagers, qui représente environ 14 % du trafic international de passagers, a augmenté de 5 % en 1997.

La croissance du fret est supérieure : avec 26,1 millions de tonnes de fret transportées, c'est une croissance de 12 % qu'a connue cette activité en 1997. Comme pour le trafic passagers, c'est, pour le fret, le trafic international qui est le principal moteur de la croissance du transport aérien.

Selon les estimations de l'OACI, les augmentations de l'offre ont été à nouveau contenues en 1997 (+ 4 %). Aussi, le coefficient d'occupation des sièges a progressé d'un point passant, pour l'ensemble des services réguliers, à 69 % et à 70 % pour les seuls services réguliers internationaux.

En 1997, l'ensemble des transporteurs aériens réguliers a enregistré un bénéfice d'exploitation égal à 5,7 % des recettes d'exploitation. 1997 est la cinquième année consécutive de résultat d'exploitation positif et la meilleure année en terme de résultat annuel depuis qu'existent les données de l'OACI (1947).

2. Les interrogations soulevées par la crise asiatique

L'analyse des résultats du premier trimestre de 1998 montre une croissance modeste du trafic aérien, avec des situations contrastées suivant les régions :

- selon les données de l'Airport Council international, le trafic dans la région Asie Pacifique serait en baisse de 10 % pour le trafic passagers et de 2 % pour le fret ;

- les aéroports européens enregistreraient quant à eux une augmentation de 5 % pour les passagers et le fret ;

- les aéroports d'Amérique du Nord verraient quant à eux leur croissance limitée à 0,5 % pour les passagers et 4 % pour le fret.

Les données de l'association des compagnies européennes 7( * ) pour les cinq premiers mois de 1998 confirment cette tendance, avec une croissance en Europe de 4,2 % du trafic passagers. Les faisceaux " Atlantique Nord " et " Europe géographique " avec respectivement 7,2 % et 5,5 % de croissance, sont les moins affectés par le ralentissement de la croissance.

Votre commission pour avis est préoccupée des répercussions que la crise financière asiatique peut avoir sur la croissance du trafic aérien dans cette zone et dans le reste du monde.

D'ailleurs, l'OACI a réévalué à la baisse ses prévisions de croissance annuelle du trafic jusqu'en 2001 : pour le trafic passager total, son estimation est passée de 6,6 % à 5,4 % de croissance annuelle, et pour le fret de 7,5 % à 6,1 %.

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